Liste des opérations de traitement des déchets
Texte abrégé code Description du traitement Utilisé comme remblais ou fondations D1 Déversement sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge non aménagée, etc ) Traité en milieu terrestre D2 Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc )
Code de traitementNom du traitement D1 Utilisé comme remblais
Code de traitementNom du traitement D1 Utilisé comme remblais D2 Traité en milieu terrestre D3 Injecté en sous-sol D4 Lagunage D5 Mis en Centre d'Enfouissement Technique (CET) D6 Rejet en milieu aquatique D7 Immersion ou enfouissement en sous-sol marin D8 Traitement biologique avant élimination D9 Traitement physico-chimique avant élimination
Classification des déchets - ADEME
figurant à l'article L 541-1 du code de l'environnement 3 Les différents types de déchets figurant sur la liste sont définis de manière complète par le code à six chiffres pour les rubriques de déchets et par les codes à deux ou quatre chiffres pour les titres des chapitres et sections
Conditions d’usage des codes R et D - RECORD
Dans une volonté de normalisation des actes de traitement et de valorisation des déchets, quels qu’ils soient, des codes de valorisation et d’élimination ont été définis au plan international par la convention
CCW LD01 Codes déchets de construction
Codes wallons des déchets de construction et de démolition : code 17 Code Dénomination Exemple 17 01 : Béton, briques, tuiles et céramiques 17 01 01 Béton Béton 17 01 02 Briques Eléments de maçonnerie, pierre naturelle 17 01 03 Tuiles et céramiques Tuyaux en grès, débris de tuiles, carrelages
CLASSEMENT DES DECHETS DE CHANTIER - Indre
Code de nomenclature unité de traitement spécialisée 08 01 21 Déchets de décapants de peintures ou vernis Stockage en classe I (4), incinération DIS,
Déchets dangereux dans lentreprise
• Code de l’environnement, articles R 541-7, R 541-8 (et son annexe I concernant les propriétés qui rendent les déchets dangereux) et suivants relatifs à la classification des déchets • Code de l’environnement, articles L 541-7, R 541-42 à R 541-48 relatifs au contrôle des circuits de traitement des déchets
Guide de gestion des déchets amiantés
opérations de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; article L541-1-1 du code de l’environnement (5) - Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre personne qui se trouve en
FAITS & CHIFFRES Déchets chiffres-clés
5 Traitement des déchets 43 5 1 Traitement des déchets non dangereux dans les ITOM 45 5 2 Destination des minéraux non dangereux 46 5 3 Traitement des déchets dangereux 46 6 Valorisation matière 47 6 1 Tri et recyclage 49 6 2 Compostage et méthanisation 52 7 Production énergétique 54 7 1 Énergie produite 55 7 2
La gestion des huiles usagées - webtramenet
de collecte, de traitement et de valorisation des déchets *) Cette activité est contrôlée et effectuée par des « exploitants d’une installation de traitement des huiles usagées » Ces exploitants sont agréés conformément aux articles R 543-6 à 9 du code de l’environnement L’agrément est donné par la préfecture pour
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