Les management des risques dans un projet
IDENTIFIER ET EVALUER LES RISQUES • Types de risques (non exhaustif): • Risques humains et organisationnels – R H , Conflits: » charges des ressources, départ d’un acteur clé, non préparation / formation aux responsabilités données, compréhension chercheur/ingénieur,
Liste-type des risques projet
Les fiches pratiques d'innovaXion En tout début de projet, le premier temps de l'analyse des risques (risques projet) est basé sur une liste-type du type de celle présentée ci-dessous La veille stratégique est un excellent moyen d'anticipation des risques projet L'évaluation des risques projet se fait sur le modèle de la méthode AMDEC
Évaluation des risques professionnels
Vous déterminez les mesures de prévention pour les risques importants iden-tifiés précédemment Vous pouvez trouver des exemples de mesures les plus adaptées à votre entreprise en sélectionnant une de celles figurant dans les fiches de risques Pensez à recueillir les conseils du médecin du travail, les recommandations de
PPMS Risques majeurs - Education
RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES SELON LES TYPES DE RISQUES PRÉSENTS EN CREUSE Dans tous les cas respectez les consignes diffusées par France Bleu Creuse Risques naturels et technologiques de la Creuse - ne conserver que les risques identifiés pour votre commune dans le DDRM de la préfecture disponible en suivant le lien
Semestre 1 Année universitaire : 2011/2012
4-Les avantages de la politique de gestion des risques Chapitre I : Les différents types de risques internationaux A-Les risques pays 1-Risques politiques 2-Risques économiques B-Les risques de change et de taux d’intérêt C-Risque de transport D-Risque de liquidité Chapitre II : Méthodes d’évaluation et de gestion des différents
LES RISQUES DE NON CONFORMITÉ
LES DIFFÉRENTS TYPES DE CONTRÔLES Contrôles sur place (= la « perquisition ») art 44 LIL Contrôles en ligne - art 44 III LIL (loi du 17 mars 2014 relative à la consommation) Contrôles sur pièces - art 44 III LIL Audition sur convocation - art 44 III LIL Risques de non-conformité / A Guérin-François/ 30/03/2018 23
Séquence : Les sociétés face aux risques PARTIE 1: LES
2 Définir les types de risques Risques Naturels Anthropiques Définition Risques liés aux aléas naturels qui viennent donc des éléments naturels Risques liés aux activités humaines Types de risques Inondation, cyclone, séisme, désertification, sécheresse, aléas climatiques, éboulement, avalanche,
LES RISQUES BIOLOGIQUES EN MILIEU PROFESSIONNEL
Laboratoire de recherche : risques professionnels et santé Université Constantine 3 Polycopié pour étudiants 6ème année de médecine Pr H CHACHOUR PLAN DU COURS : - GENERALITES - LES TRAVAUX EXPOSANTS - LES DIFFERENTS TYPES D’AGENTS BIOLOGIQUES - CLASSIFICATION DES AGENTS BIOLOGIQUES - LES DIFFERENTS TYPES DE RISQUES BIOLOGIQUES
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LESRISQUESDE NON CONFORMITÉ
ALEXANDRA GUÉRIN-FRANÇOIS
AGURINFR@AMGEN.COM
Risques de non-conformité / A Guérin-François/30/03/20181
PLANIntroduction
Partie I: Le risque réputationnel
Partie II: Le risque de sanction de la CNIL
A: les contrôles
B: les sanctions
Partie III: Le risque de contentieux judiciaire
Partie IV: Cas pratique
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PARTIE I
LE RISQUE RÉPUTATIONNEL
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-CE QUE LE RISQUERÉPUTATIONNEL?
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La réputation =la manière dont quelqu'un, quelque chose est connu, considéré dans un public. favorable ou défavorable du public pour quelqu'un, quelque chose.La confiance
90% des répondants estiment que les entreprises violent leur vie privée
leurs données personnelles (Etude Accenture2015)RÉPUTATION ET CONFIANCE
9Risques de non-conformité / A Guérin-François/
30/03/2018
Chaque décision concernant la gestion de la non-conformité, et non Risques de non-conformité / A Guérin-François/30/03/201810
over time is that change comes from self-reflection. So it's worth examining how we got here. The truth is that there is a high cost to a bad reputation. Irrespective of whether we did everything that is being said about us in London today (and to be clear, I don't think we did), it really matters what people think of us, especially in a global business like ours, where actions in one part of the world can have serious consequences in another Risques de non-conformité / A Guérin-François/30/03/201811
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LES CONSÉQUENCES
INDIVIDUELLES
LES CONSÉQUENCES
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non-profit2016 Global Internet Report).
SIMPLY PUT, THE BREACHES
FORCED YAHOO TO RENEGOTIATE
ITS SALE TO VERIZON, CUTTING
THE PRICE BY $350 MILLION.
14 Risques de non-conformité / A Guérin-François/30/03/2018
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PARTIE II
LE RISQUE DE SANCTION DE LA CNIL
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II.A: LES CONTRÔLES DE LA CNIL
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CONTRÔLES
Un changement de paradigme depuis la réforme de 2004 Passage du contrôle a priori vers le contrôle de terrain a posterioriUne évolution significative
510 contrôles en France en 2015 (contre 42 contrôles en
2004, essentiellement en région parisienne/ 20%
Dont87 contrôles vidéoprotection/ 94 en 2016
155 contrôles en ligne (contre 58 en 2014) / 101 en 2016
81 % des vérifications menées dans le secteur privé.
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ENCADREMENT
RÈGLEMENTAIRE
Les publiques ou privées, responsables de groupements divers et plus généralement les détenteurs ou utilisateurs de traitements ou de fichiers de données à caractère personnel ne peuvent ou de ses membres et doivent au contraire prendre toutes mesures utiles afin de faciliter sa tâche.(art. 21 LIL)
Articles11-2°-f et44, 48 et 49LIL/ articles 61 à 69décretLes pouvoirs de contrôle de la CNIL peuvent être exercés à en tout ou partie sur le territoire national(art. 48 LIL)
ĺqui, sans être établies en France, recourent à des moyens de traitement sur le territoire français (par exempledépôt de cookies et autres traceurs sur les terminaux des utilisateurs).
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POURQUOI UN CONTRÔLE
EST-IL DILIGENTÉ?
Plainte : 15%
etrespectde Programme annuel des contrôles : 35% en 2015/ 20% en 2016 Autosaisine: 41% (ex: actualité) en 2015/ 60% en 2016 Suite à une mise en demeure ou à une procédure de sanction : 5%Suite à un
contrôle : 4%Cf. rapport annuel 2015
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CE QUI SE PASSE AVANT UN
CONTRÔLE DE LA CNIL
décision prise par lePrésident de la CNIL, sur proposition du service des contrôles. Une même décision de contrôle peut valablement servir de fondement à plusieurs missions de vérifications sur place . (CE 18 nov.2015 PS consulting)
information du procureur de la Républiqueterritorialement compétent de24 heures avant que celui-ci ne débute.
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QUI PEUT RÉALISER
UN CONTRÔLE?
ĺsansconflit(art.59décret)
Certainscontrôlesnécessitent:
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LES DIFFÉRENTS TYPES DE
CONTRÔLES
Contrôles sur place (= la "perquisition»)
art.44 LILContrôles en ligne -art.44 III LIL (loi du 17
mars 2014 relative à la consommation)Contrôles sur pièces -art.44 III LIL
Audition sur convocation -art.44 III LIL
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LE CONTRÔLE SUR
PLACE (1/2)
Comment? (art. 44 / art. 19 LIL et art. 57 décret)6 heures à 21 heures
Locaux à usage professionnel (exclusion des parties affectées au domicile privé) їmodificationPour quoi?
obtenir juridiques, pour apprécier les conditions dans lesquelles sont les traitements Risques de non-conformité / A Guérin-François/30/03/201824
LE CONTRÔLE SUR
PLACE (2/2)
Les contrôleurs peuvent :
demandercommunication de tous documentsnécessaires à la en prendre copie ex:copiecopiedebasesdedonnées Risques de non-conformité / A Guérin-François/30/03/201825
CONTROLE
Information au plus tard au début du contrôle du responsable des lieux de contrôle et de son n(cf. CE 6 nov. 2009 puis Loi 2011) Le responsable des lieux (= la personne qui assiste et accompagne les contrôleurs) est : Peut être le responsable du traitement ou autre (ex: le CIL) Risques de non-conformité / A Guérin-François/30/03/201826
l'Unioneuropéenne : information du responsable du traitement de cette demande et que les informations recueillies ou détenues par la CNIL sontLIMITE AUX CONTRÔLES :
Dprofessionnels privés (loi du 29 mars 2011/ art. 44 II LIL) juge des libertés et de la détention :saisine préalabledu JLD (urgence, gravité des faits ou risque de destruction ou de dissimulation)
saisine après opposition L'entrave à l'action de la CNIL (art. 51 LIL/ pénal) est aussiréalisée en cas :de refus de communiquer, dissimulation ou destructiondes renseignements et documents utiles à la mission de contrôle ;
de communication d'informationsnon conformesau contenu des CNIL a été formuléeou présentation d'un contenu sous une accessible
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LIMITE AUX AGENTS :
LE SECRET
Secret professionnel ĺdans le procès-verbal en citant les dispositions législatives/ réglementaires et la nature des données couvertes (art. 21 LIL/ art. 59 décret)
PJLIL III : art. 44 III "Le secret ne peut leur être opposé sauf concernant les informations couvertes par le secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client, par le secret des sources des traitements journalistiques ou, sous réserve du deuxième alinéa du présent III, par le secret médical»
pas de dispositions légales (ex: secret des affaires)pas lié à la nature des vérifications : pas directement sur les données protégées (ex: procédures de sécurité, procédures internes)
secret relatif (ex: secret bancaire) : si document écrit du titulaire du secret (ex: client) consent à la levée du secret au bénéfice de la CNIL
Risques de non-conformité / A Guérin-François/