[PDF] La réforme de la taxe d’apprentissage : collecte 2015

Réforme de la taxe dapprentissage en 2015

• Les frais de stages organisés en milieu professionnel dans la limite de 3 du montant de la taxe d'apprentissage - déduction sur la base d’un forfait journalier, fixé pour les deux catégories : Cat A => 25€ / jour, Cat B => 36 € / jour • Le bonus des entreprises de 250 salariés et plus qui embauchent plus de 4 d’alternants

La réforme de la taxe d’apprentissage : collecte 2015

Répartition de la TA 51 de la TA-La réforme de la taxe d’apprentissage: collecte 2015 Hors Alsace -Moselle La Taxe d’apprentissage (TA) Montant = 0,68 de la MSB (masse salariale brute) 2014 Ces parts sont librement affectées par les entreprises aux établissements de leur choix (établissements habilités) Destinée aux Régions pour

Taxe d’apprenTissage 2015 - ITII Pays de la Loire

La taxe d’apprentissage est égale à 0,68 de la masse salariale (fusion de la CDA et de la taxe d’apprentissage) 3 Fractions : la FRA, le Quota et le Hors Quota La FRA (51 de la taxe d’apprentissage) : Fraction Régionale pour l’Apprentissage, reversée par l’OPCAIM au Trésor public Elle vise à financer le dévelop - pement

CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE RÉGION PARIS ILE-DE-FRANCE

En 2015, être redevable de la Taxe d’apprentissage signifie que l’employeur doit s’acquitter avant le 1er mars 2015 de : la Taxe d’apprentissage (0 68 ou 0,44 de la masse salariale) article 1599 Ter 1 CGI, la Contribution supplémentaire à l’apprentissage CSA() avec un taux variable (de 0 05 à

Réforme de la Taxe d’Apprentissage

Nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage

de la masse salariale de l’entreprise) et la Contribution au Développement de l’Apprentissage (CDA fi xée à 0 18 de cette masse salariale) Le taux de la taxe d’apprentissage pour la collecte 2016 (salaires 2015) est ainsi de 0,68 Le décret n° 2014-891 du 8 août 2014 fi xe la nouvelle répartition de la taxe d’apprentissage

TAXE D’APPRENTISSAGE 2015 TAXE

Verser votre taxe au Lycée Jules VERNE ? Par l’intermédiaire de votre organisme collecteur vous pouvez soutenir la formation de vos futurs salariés en versant tout ou partie hors quota de votre taxe d’apprentissage au lycée Jules VERNE Le décret du 28 août 2014 n° 2014-985 modifie la répartition des fonds, selon le tableau ci-dessous

L’apprentissage Septembre 2015

La modification de la taxe d’apprentissage et des organismes collecteurs La loi de finances rectificative pour 2013 a créé la nouvelle taxe d’apprentissage représentant 0 68 de la masse salariale qui fusionne la contribution au développement de l’apprentissage et la taxe d’apprentissage

QUESTIONS RÉPONSES - Ministère du Travail, de lEmploi et

Les nouvelles modalités de l’organisation de la collecte de la taxe d’apprentissage telles qu’issues de la loi n° 2014- 288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale et de ses mesures