[PDF] PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL



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PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL (BOI-IR-LIQ-20-20-20 et BOI-IR-LIQ-10-20 ) Remarques liminaires : dans ce document – le code général des impôts est désigné par le sigle CGI ; – les bulletins officiels des finances publiques – impôts sont désignés par le sigle BOI INTRODUCTION



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PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL (BOI‐IR‐LIQ‐20‐20‐20 et BOIQ‐IR‐LI ‐10‐20) Remarques liminaires : dans ce document – le code général des impôts est désigné par le sigle CGI ; – les bulletins officiels des finances publiques - impôts sont désignés par le sigle BOI INTRODUCTION



PLAFONNEMENT DES EFFETS DU QUOTIENT FAMILIAL

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