[PDF] FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE

FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE DE

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Dossier de demande de subvention - caffr

Dossier de demande de subvention Cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : • Des informations pratiques pour vous aider à le remplir • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) • Deux attestations (fiche 4)

Dossier de demande de subvention

Des informations pratiques pour vous aider à le remplir Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) Deux attestations (fiche 4) La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Un compte rendu financier de l’action subventionnée (fiches 6-1, 6-2 et 6-3) Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations

2020 dossier de subvention 2020 - Courcelles-les-Lens

Pensez à cocher les cases, cela peut vous aider à vérifier si votre dossier est complet Votre dossier ne pourra être étudié que si l'ensemble des documents est joint Pièces obligatoire: Le dossier de demande de subvention avec toutes les rubriques dûment complétées

DOSSIER DE DEMANDE - Cergy-Pontoise

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2019 Cocher la ou les cases correspondant à votre situation : Première demande Fonctionnement global Renouvellement de demande Projet(s) / action(s) Ce dossier est envoyé à l’une ou plusieurs des administrations suivantes (cocher la ou les cases correspondantes : Etat Région Département

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

ductible l’année suivante Si le projet ou l’événement est appelé à se pérenniser les années suivantes, il doit être intégré à une demande de subvention de fonctionnement sans pour autant que sa reconduction dans ce cadre ne soit acquise ville dans les différents secteurs d’action des associations concernées

dossier de subvention 2019 Ville - Accueil - Ville de Belfort

• Des informations pratiques pour vous aider à le remplir • Une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2-1, 2-2, 3-1 et 3-2) • Une attestation (fiche 4) • La liste des pièces à joindre au dossier (fiche 5) Pièces à joindre obligatoirement (en application de l’article L 1611-4 du CGCT) :

Démarches simplifiées : TUTORIEL « COLLECTIVITÉS

1 Préparer préalablement l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de la demande de subvention Le dépôt d’un dossier sur la plateforme de dématérialisation « demarches-simplifiees » représente la dernière étape de la demande de subvention (elle remplace l’envoi postal, précédemment utilisé pour la transmission du

Dossier commun etat-departement-gard-2019

de la demande de subvention L’Etat et le Département, chacun en ce qui le concerne, attesteront de la réception de la demande de subvention, qui, à ce stade, pour l’État vous donnera autorisation de commencer les travaux, au moyen de l’établissement d’un accusé de réception