Santé, Protection sociale, Solidarité - N° 1 du 15 février 2011

- l’avenant n°1 du 29 septembre 2011 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2011, - l’avenant n°2 du 24 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 15 mars 2012, - des avenants n°3, n°5 et n°6 du 8 décembre 2011 publié au Journal Officiel du 22 mars

AVENANT N°8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS

AVENANT N°8 A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT signée le 26 juillet 2011, publiée au Journal officiel du 25 septembre 2011 Préambule En France, 75 des

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

modifiée par un avenant signé à Paris le 8 septembre 1970 et par un avenant signé à Luxembourg le 24 novembre 2006, signé à Paris le 3 juin 2009 (1) NOR: MAEJ1032754D Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Signature d’un nouvel avenant avec les médecins favorisant l

Mesures en faveur du déploiement du recours à la télémédecine L’avenant n°8 omplète les dispositions onventionnelles de l’avenant 61 qui a inscrit dans le droit commun la tarification des actes de téléconsultation, depuis septembre 2018 et des actes de téléexpertise, depuis février 2019

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS

Par décision du Garde des Sceaux, le paragraphe II 2 « Investigation » de la circulaire de tarification du 7 février 2011 et son annexe 2 sont abrogés et remplacés par le présent avenant L’exercice 2011 est une année de transition, les magistrats pourront ainsi continuer à prescrire des IOE et ES jusqu’au 31 décembre 2011

CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG D

et publié par le décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 (J O n°0024 du 29 janvier 2011) l’Avenant signé le 5 septembre 2014 à Paris, approuvé par la loi n° 2015-1715 du 22 décembre 2015 (J O n°0297 du 23 décembre 2015), entré en vigueur le 1 er février 2016 et publié par le décret n° 2016-321 du 17 mars 2016 (J O n° 0067