La DEONTOLOGIE en GENERAL - Centre de Gestion du Finistère

Plus précis, le décret du 4 février 2016, plaisamment nommé « décret fourre‐tout » en raison de la diversité de ses thèmes, cite nommément le devoir de loyauté, et le définit comme suit : « [Les enseignants] sont tenus à un devoir de loyauté, impliquant le respect des principes visés à l’article 7, alinéa 4

Agent commercial : faute grave et devoir de loyauté

commercial, d’une part et le devoir de loyauté gouvernant les relations entre l’agent et le mandant, d’autre part La Cour de cassation (Cass com 8 juin 2017, n°15-29 313) a tout d’abord posé comme principe que la faute grave de l’agent ne le prive d’indemnité de fin de contrat que si cette faute a provoqué la fin du contrat

Dossier - legtuxorg

indications suivantes, se rapportant à la définition de la loyauté: – en premier lieu, relevait-il, la loyauté «est affaire de comportement» Elle se traduit «tantôt par une obligation d’abstention,tantôtparuneobligationd’information»; –ensecondlieu,précisait-il,ledevoirdeloyautéconsiste

Le droit à la liberté d’expression du travailleur salarié: le

contrat de travail** 4 5 * * * * * * * * *^ Ensuite, le devoir de loyauté du travailleur vis-à-vis de son employeur - sur lequel nous allons nous concentrer dans la suite de l’exposé - l’empêche d’user de sa liberté d’expression de manière absolue

La loyauté dans les relations commerciale

La définition anglo-saxonne, de la loyauté quant à elle, accorde plus d'attention aux conditions dans lesquelles, se déroulent les échanges, conditions, qui doivent être équitables et réciproques » 7(*) Brenaymé Alain in chroniques

Gouvernance et parties prenantes - Le Devoir

la définition de l’objectif guidant les la Cour suprême, l’obligation de loyauté « ne se limite pas agir au mieux des intérêts de la société inclut le devoir de

L’enfant pris dans un onflit de loyauté - SFR

L’enfant pris dans un onflit de loyauté L’enfant a parfois de la peine à partager son existen e entre ses deux parents Lui permettre d’être ien ave l’un omme ave l’autre, ’est l’aider à s’épanouir S’il pense que l’un souffre en son a sen e, il peut se sentir mal quand il est chez l’autre, et vie-versa