[PDF] Demande dallocation de remplacement de paternité - MSA



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Demande dallocation de remplacement de paternité - MSA

DEMANDE D’ALLOCATION DE REMPLACEMENT DE PATERNITÉ & D’ACCUEIL DE L’ENFANT Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous désirez des informations complémentaire : w consultez le site www msa w consultez votre MSA w consultez le site www servicederemplacement



DEMANDE DALLOCATION DE REMPLACEMENT PATERNITÉ

DE REMLACEMENT DEMANDE D'ALLOCATION DE REMPLACEMENT PATERNITÉ CACHET DE L’ORGANISME ASSUREUR AMEXA Réf :10408 - PAO/CCMSA 12043*02 2/2 Je soussigné _____ certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements donnés ci-dessus



Demande d allocation de paternité - Centre Patronal

Si vous n’avez pas pris l’intégralité du congé de paternité (moins de dix jours), vous ne pouvez déposer la demande d’allocation de paternité qu’au terme du délai-cadre (six mois à compter de la naissance de l’enfant) A A remplir par l’ayant droit 1 Identité du père 1 1 Nom € 1 2 Tous les prénoms € le prénom usuel

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