[PDF] Le rôle dévaluation foncière et son contenu



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RÔLES d’ÉVALUATION 2017-2018-2019 - Montreal

d’évaluation de la ville Nombre Nombre 1 731 245 100,00 429 547 100,00 Population Unités d'évaluation TABLEAU 2 Population et unités d'évaluation inscrites au rôle d'évaluation Arrondissements de la ville de Montréal 9,89 28 125 6,55 8,55 26 052 6,06 8,13 31 769 7,40 7,96 31 966 7,44 7,76 30 692 7,15 6,38 33 810 7,87 6,01 25 538



SOMMAIRE DU RÔLE DÉVALUATION FONCIÈRE - Montreal

Si oui, nombre d'unités d'évaluation dont la valeur a été modifiée 0 Nom du demandeur: Date d'exécution: Heure d'exécution: Nombre de copie(s): VALEURS: FACTEUR COMPARATIF: UNITÉ DE MESURE: RÉDUCTION: Production GEM 2020-09-16 INTERVENANTS1 FAITS SAILLANTS2 oui INFORMATIONS GÉNÉRALES Ville de Montréal 2021 Ville de



Rôle dévaluation foncière - Ville de Montréal

Ville de Montréal peut le faire à l’hôtel de ville, aux comptoirs de service de la Ville de Montréal et aux bureaux régionaux de la Direction de l’évaluation foncière, durant les heures normales d’ouverture ou par Internet (ville montreal qc ca/evalweb) Toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou



Extrait du rôle dévaluation foncière - Montreal West

Caractéristiques de l'unité d'évaluation 1 Identification de l'unité d'évaluation 5 Répartition fiscale Numéro de lot : 1291168 Rôle antérieur Caractéristiques du terrain Caractéristiques du bâtiment principal Adresse postale : 50 AVENUE WESTMINSTER Sud MONTREAL-OUEST H4X 1Y7 Nom : VILLE DE MONTREAL OUEST Date d'inscription au



Le rôle dévaluation foncière et son contenu

propriétaire ou copropriétaire de l’unité d’évaluation (numéro de l’immeuble, rue, ville, code postal, etc ) Date d’inscription au rôle Date à laquelle le propriétaire ou chaque copropriétaire de l’unité d’évaluation a été inscrit au rôle à ce titre pour la première fois, sans égard aux changements survenus par la



Renseignements complémentaires au c ompte de taxes municipales

Le 11 septembre 2019, la Ville de Montréal a déposé le rôle d'évaluation foncière Il est en vigueur depuis le 1 er janvier 2020 et sa durée est de trois ans La Ville de Montréal, conformément à l’article 253 27 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, c F-2 1), a procédé à l’étalement de la variation



DEMANDER UNE RÉVISION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE

Situations permettant le dépôt d’une demande de révision : 1 Dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation Délai fixé pour déposer la demande Avant le 1 er mai qui suit l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation; Pour le rôle 2020-2021-2022, la date limite est le 30 avril 2020 2



Évaluation municipale et taxes foncières Agglomération de

ville Analyse et évaluation Dépôt du rôle d’évaluation en septembre, avis d’évaluation en novembre et début du rôle en janvier Demande de révision administrative (date limite : le 30 avril suivant le début du rôle) S’il n’y a pas d’entente, requête introductive au Tribunal administratif

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