[PDF] RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-265 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LIMPOSITION

taxes 2017 - Ville de Terrebonne

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, un nouveau rôle triennal d’évaluation entrera en vigueur pour les années 2017, 2018 et 2019 Celui-ci précise la croissance de la valeur moyenne des propriétés résidentielles, industrielles, commerciales, agricoles, ainsi que celle

Votre COMPTE DE - villeterrebonneqcca

Taxe foncière – Service de la dette Elle sert au remboursement des dettes des anciennes villes Cette taxe est appelée à disparaître vers 2022, avec l’extinction de ces dettes Calculée selon l’évaluation municipale Taxe d’eau Pour l’utilisation de l’eau de l’aqueduc Calculée à l’unité Les

Communauté métropolitaine de Montréal

64008 Terrebonne V 117 664 154,11 64015 Mascouche V 49 466 106,86 167 130 260,97 670 MRC de Roussillon 67005 Saint-Mathieu M 2 322 31,38 67010 Saint-Philippe V 7 127 61,88 67015 La Prairie V 26 192 43,45 67020 Candiac V 22 306 17,20 67025 Delson V 8 141 7,67 67030 Sainte-Catherine V 17 463 9,41 67035 Saint-Constant V 29 273 57,04

2019 - villebois-des-filionqcca

ans (2016, 2017, 2018 et 2019) Notez qu'à moins de travaux d'amélioration, le montant de l'évaluation de votre propriété est gelé durant ces quatre années LE COMPTE DE TAXES Votre compte de taxes comprend les taxes sur la valeur foncière (résidentielle, Service de police de Terrebonne, transport collectif métropolitain et

RÈGLEMENT NUMÉRO 1239 IMPOSANT DES TAXES ET EXIGEANT DES

Variété de taux de la taxe foncière générale pour l’année 2018 1 1 Catégories Pour les fins du présent règlement, il est créé 6 catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe, pour chacune, un taux de la taxe foncière générale conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L R Q c F-2 1), à savoir :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-265 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LIMPOSITION

municipale (L R Q ch F-2 1) s'appliquent intégralement ARTICLE 2 2- TAUX PARTICULIERS À LA CATÉGORIE DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS (COMMERCIAUX) Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles non résidentiels, c'est-à-dire, les immeubles commerciaux, est fixé à UN DOLLAR,

Orientations du plan financier à long terme

Charge fiscale municipale 19 La charge fiscale: Valeur uniformisée (pour tenir compte du rôle d’évaluation ) d’une propriété moyenne X le taux global de taxation (TGT) Saguenay 2 507 $ Sherbrooke 2 680 $ Lévis 2 732 $ Longueuil 2 736 $ Trois-Rivières 2 867 $ Gatineau 2 907 $ Moyenne 2 953 $ Laval 3 124 $ Terrebonne 3 227 $

ÉTAT DES LOYERS DE BIENS IMMEUBLES

D oit de mutation (s’ajoute au coût de l’immeuble) F ais eliés à l’achat/vente de l’immeuble (s’ajoute au coût de la bâtisse)

VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX

sera en vigueur pour les exercices financiers de 2017, 2018 et 2019, a été déposé au bureau de la greffière, le 14 septembre 2016 Toute personne qui désire consulter le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Dollard -des-

Règlement numéro 2018-265 Page 1

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