taxes 2017 - Ville de Terrebonne
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, un nouveau rôle triennal d’évaluation entrera en vigueur pour les années 2017, 2018 et 2019 Celui-ci précise la croissance de la valeur moyenne des propriétés résidentielles, industrielles, commerciales, agricoles, ainsi que celle
Votre COMPTE DE - villeterrebonneqcca
Taxe foncière – Service de la dette Elle sert au remboursement des dettes des anciennes villes Cette taxe est appelée à disparaître vers 2022, avec l’extinction de ces dettes Calculée selon l’évaluation municipale Taxe d’eau Pour l’utilisation de l’eau de l’aqueduc Calculée à l’unité Les
Communauté métropolitaine de Montréal
64008 Terrebonne V 117 664 154,11 64015 Mascouche V 49 466 106,86 167 130 260,97 670 MRC de Roussillon 67005 Saint-Mathieu M 2 322 31,38 67010 Saint-Philippe V 7 127 61,88 67015 La Prairie V 26 192 43,45 67020 Candiac V 22 306 17,20 67025 Delson V 8 141 7,67 67030 Sainte-Catherine V 17 463 9,41 67035 Saint-Constant V 29 273 57,04
2019 - villebois-des-filionqcca
ans (2016, 2017, 2018 et 2019) Notez qu'à moins de travaux d'amélioration, le montant de l'évaluation de votre propriété est gelé durant ces quatre années LE COMPTE DE TAXES Votre compte de taxes comprend les taxes sur la valeur foncière (résidentielle, Service de police de Terrebonne, transport collectif métropolitain et
RÈGLEMENT NUMÉRO 1239 IMPOSANT DES TAXES ET EXIGEANT DES
Variété de taux de la taxe foncière générale pour l’année 2018 1 1 Catégories Pour les fins du présent règlement, il est créé 6 catégories d'immeubles pour lesquelles la municipalité fixe, pour chacune, un taux de la taxe foncière générale conformément à la Loi sur la fiscalité municipale (L R Q c F-2 1), à savoir :
RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-265 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT LIMPOSITION
municipale (L R Q ch F-2 1) s'appliquent intégralement ARTICLE 2 2- TAUX PARTICULIERS À LA CATÉGORIE DES IMMEUBLES NON RÉSIDENTIELS (COMMERCIAUX) Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles non résidentiels, c'est-à-dire, les immeubles commerciaux, est fixé à UN DOLLAR,
Orientations du plan financier à long terme
Charge fiscale municipale 19 La charge fiscale: Valeur uniformisée (pour tenir compte du rôle d’évaluation ) d’une propriété moyenne X le taux global de taxation (TGT) Saguenay 2 507 $ Sherbrooke 2 680 $ Lévis 2 732 $ Longueuil 2 736 $ Trois-Rivières 2 867 $ Gatineau 2 907 $ Moyenne 2 953 $ Laval 3 124 $ Terrebonne 3 227 $
ÉTAT DES LOYERS DE BIENS IMMEUBLES
D oit de mutation (s’ajoute au coût de l’immeuble) F ais eliés à l’achat/vente de l’immeuble (s’ajoute au coût de la bâtisse)
VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX
sera en vigueur pour les exercices financiers de 2017, 2018 et 2019, a été déposé au bureau de la greffière, le 14 septembre 2016 Toute personne qui désire consulter le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Dollard -des-
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Service des finances
Conseil municipal| 27 novembre 2017
Orientations du plan financier à long terme
Le Serǀice des finances s'est
toujours fait un devoir de présenter au conseil municipal la situation financière au moment opportun etégalement de bien informer les
citoyens des enjeux budgétaires. 2Mérite municipal Plume
d'excellence d'or dans la catégorie Nouveaux médiasSite web de la ville:
nancier_long_termePlan financier long terme
3Le Plan financier long terme
Mélina Spadafora
Directrice principale, Affaires bancaires gouvernements et secteur public, Banque Nationale Groupe Financier
Serge Desrochers CPA ±CA
Associé chez Samson Bélair/Deloitte & ToucheMario Lefebvre
Directeur des affaires québécoises et du Centre des études municipales au ConferenceBoarddu Canada
Michel Tremblay
Directeur général adjoint, Administration et finances, Ville de GatineauAndré Barbeau
Directeur du Service des finances et trésorier, Ville de GatineauPierre Prévost (rédacteur et collaborateur)
Pierre Prévost Conseil inc.-Analyses stratégiques et affaires gouvernementalesDirection stratégique : "Rechercher la viabilité financière et une gestion budgétaire responsable»
4En lien avec la planification stratégique
Plan stratégique
Politiques
financièresPlan financier à long terme
Budget annuel des opérations
Volet -Maintien
Volet -Projets de
développementPlan quinquennal financier "Budget 5 ans»
5Un outil puissant de planification financière
¾Vision long terme (30 ans) qui balise nos outils de planification financière ;¾Principaux sujets traités :
9Dépenses et revenus;
9Hypothèque municipale (dette);
9Régimes de retraite;
9Réserves financières;
9Partage des charges financières liées à la croissance;
9Besoins en immobilisations;
9Autres.
¾Renferme 38 orientations pour assurer la viabilité financière de la Ville :984 й ont fait l'objet d'une dĠcision du conseil.
Budget d'opĠrations
7Principales orientations en vigueur du plan
financier à long terme pour le budget d'opĠrationsAugmentation de la taxe
foncière de 1,9% pour les besoins opérationnels pour maintenir l'offre de serǀice;Soit une hausse de taxes
équivalente à l'Indice des
prix à la consommation (IPC) tel que visé par la Banque du Canada à long terme; "À la lumière de ces résultats, le gouvernement du Canada et la selon les termes suivants :1 à 3 %;
9La nouvelle entente porte sur une période de cinq ans, qui prendra
fin le 31 décembre 2021.» Déclaration commune du gouvernement du Canada et de la Banque du Canada concernant le renouvellement de la cible de maŠtrise de l'inflation (24 octobre 2016). 8Principales orientations en vigueur du plan
financier à long terme pour le budget d'opĠrations (suite)Ajuster annuellement la
tarification des services selon un approche graduelle d'indedžation;Adoption d'un plan de
diversification des revenus;Mise sur pied de la
Commission de révision des
dépenses et des services avec comme objectif une réduction de 15MΨ d'ici 2018;Thermomètre des
bonifications de servicesà 1 M$;
Maintien des réserves
suffisantes pour assurer une saine gestion; 9Budget 2018 : 599,8 M$
Revenus par catégorie
2018 vs (2017)
Amendes2,2 % (2,2 %)12,9 M$
Droits de mutation2,8 % (2,6 %)16,8 M$
Subventions2,3 % (2,3 %)13,8 M$
Divers1,8 % (2,4 %)10,7 M$
Tarification3,0 % (3,2 %)18,1 M$
Taxes foncières87,9 % (87,3 %)527,5 M$
Grande dépendance aux taxes foncière.
Nécessité de diversifier les revenus.
Dépenses par catégorie
Biens et
services17,8 % (18,1 %)
107,0 M$
Service de la dette10,5 % (11,0 %)62,9 M$
Immobilisations payées comptant10,9 % (9,9 %)65,4 M$Autres dépenses 3,5 % (3,1 %)20,8 M$
Salaires et avantages sociaux46,8 % (47,5 %)280,9 M$Budget 2018 : 599,8 M$10
2018 vs (2017)
Contribution à la STO10,5 % (10,4 %)62,9 M$
La prĠsence d'un dĠficit structurel
C'est un déséquilibre budgétaire
entre la croissance annuelle des nouvelles dépenses et la croissance annuelle des nouveaux revenus;Et ce, malgré une hausse de la taxe
fonciğre ă l'IPC; 12Ce déficit structurelnous
demande annuellement des compressions budgétaires constantes et/ou de nouvelles sources de revenus;D'annĠe en annĠe, les
un impact plus important sur le niveau de service.Besoinsbudgétaires (maximum 4 %)
Indexation des salaires et avantages sociaux6 000 $Régimes de retraite2 000 $
SociĠtĠ de transport de l'Outaouais2 800 $
Croissancede la Ville, indexation et ajustements des contrats2 500$Part municipale -programmes de subvention500 $
Mise à niveau des services aux citoyens (thermomètre)1 000 $Réserve -cycle de vie500 $
Autres projets particuliers : Centre sportif, rue Jacques-Cartier, nouvelles normes, centre-ville etc.1 000 $