[PDF] FICHE N°38 : REFUS DE SOINS ET SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL D



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Le psychiatre face au refus de traitement : une démarche

des principales raisons à l'origine d'un refus de traitement par ces pa-tients Rappel historique juridique Au Canada, au début du siècle, les lois sur l'aliénation mentale créaient un rapport direct entre l'institutionnalisation (l'hospitalisation en psychiatrie) et l'administration des biens du malade par l'État De



Le refus des soins somatiques en psychiatrie : aspects éthiques

Situations de refus de soins somatiques en cas de trouble mental : Deux contextes principaux: 1) Pathologie somatique diagnostiquée chez des patients suivis en psychiatrie (patients hospitalisés ou consultants) 2) Appel au psychiatre de liaison lors d’une prise en charge somatique avec refus de soins, avec ou sans trouble



Petit guide des droits des patients en psychiatrie

Ainsi, le refus de soins et la sortie contre avis médical sont, dans le cadre d’une hospitalisation libre en psychiatrie, des droits du patient D’autre part, le premier droit du patient est d’être soigné



Certificat de refus de soins - Urgences serveur

2 Refus de soins ou d'hospitalisation par un membre de la famille ou de l'entourage Prendre en compte exclusivement l'intérêt supérieur du patient 3 Patient en possession d’un document écrit dans lequel il manifeste un refus de soins et/ou d’hospitalisation Considérer que cette déclaration est révocable à



Soins psychiatriques sans consentement : Impacts de la

Lors d'une hospitalisation sans consentement dans le cadre de troubles psychotiques, le professionnel va devoir faire face à une altération du jugement entraînant le patient à refuser les soins et n'avoir pas conscience de ses troubles



FICHE N°38 : REFUS DE SOINS ET SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL D

FICHE N°38 : REFUS DE SOINS ET SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL D’UN PATIENT MAJEUR 1-Principe Lorsqu’un malade refuse les soins, interventions, examens ou consultations prescrites par les praticiens qui s’occupent de lui, se posent deux problèmes : - celui du respect de la volonté du malade lui-même,



Modalités de prise de décision concernant l’indication en

recommandé de se référer aux critères cliniques et de recourir à l’hospitalisation sans consentement si le refus d’hospitalisation peut entraîner une détérioration de l’état du patient ou l’empêcher de recevoir un traitement approprié Contrairement à d’autres pays, la loi n’écarte a priori aucun diagnostic



L‘impact du refus de soin - ifps-quimperfr

temps la psychiatrie qui permet de poser la situation Puis, la communication qui est un axe important dans la relation soignant-soigné Et enfin, le refus de soin et le questionnement éthique qu‘il pose Par la suite, j‘ai effectué trois entretiens pour

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FICHE N°38 : REFUS DE SOINS ET SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL D'UN PATIENT

MAJEUR

1-Principe

Lorsqu'un malade refuse les soins, interventions, examens ou consultations prescrites par les

praticiens qui s'occupent de lui, se posent deux problèmes : - celui du respect de la volonté du malade lui-même, - celui de la responsabilité correspondant à la situation. Le principe fondamental est le respect du choix du malade, l'information conditionnant le

consentement éclairé. Le corollaire direct de ce principe est de connaître et d'apprécier

l'aptitude au consentement du malade qui permettra l'expression d'un refus. Le statut juridique joue un rôle capital (mineur, émancipation, majeur protégé, incapable...).

Dans le cas où le malade persiste à refuser les soins proposés nécessaires à son état, il devra

manifester une volonté réitérée d'un refus obstiné.

2- Conduite à tenir

2

-1-Cas général ĺd'un mineur) sur sa pathologie, sur le traitement proposé et sur les risques encourus s'il refuse la prise en charge médicale proposée.

ersiste, le médecin doit mettre par écrit les informations données oralement, tout en respectant les règles relatives au secret professionnel.

Le cara

ctère impératif de l'information médicale est donné par un médecin. s'assurant que tous les termes sont compris. blir un procès-verbal de constat de refus de signer toujours en présence d'un tiers soignant.

Une fois que toutes les conditions précitées sont réunies et l'information adaptée, la sortie

du malade est possible. traitant en lui adresser un courrier lui précisant les conditions de la sortie de son patient.

possibilité de revenir sur sa décision. Des consignes claires et précises sont laissées afin de joindre

le bon interlocuteur. 2 -2-Cas particuliers L'inaptitude au consentement doit être médicalement constatée. Seule une mesure d'hospitalisation sous contrainte permet de protéger le malade contre lui-même ou contre les autres.

L'existence d'un danger grave et immédiat se définit comme un état dangereux ou une situation

critique qui fait craindre de graves conséquences imminentes pour la personne qui y est exposée et

qui risque, selon les circonstances, soit de perdre la vie, soit des atteintes corporelles graves.

Il appartient à l'établissement de prouver par tout moyen que toutes les mesures possibles ont été

mises en oeuvre pour apporter les soins nécessaires. Il y a lieu de les consigner dans le dossier médical : es.

Base légale :

Code de la santé publique : article L 1111-4

Code pénal : article 223-6 alinéa 2

Code civil : article 16-3

Code de déontologie : article 36

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