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Le psychiatre face au refus de traitement : une démarche

des principales raisons à l'origine d'un refus de traitement par ces pa-tients Rappel historique juridique Au Canada, au début du siècle, les lois sur l'aliénation mentale créaient un rapport direct entre l'institutionnalisation (l'hospitalisation en psychiatrie) et l'administration des biens du malade par l'État De



Le refus des soins somatiques en psychiatrie : aspects éthiques

Situations de refus de soins somatiques en cas de trouble mental : Deux contextes principaux: 1) Pathologie somatique diagnostiquée chez des patients suivis en psychiatrie (patients hospitalisés ou consultants) 2) Appel au psychiatre de liaison lors d’une prise en charge somatique avec refus de soins, avec ou sans trouble



Petit guide des droits des patients en psychiatrie

Ainsi, le refus de soins et la sortie contre avis médical sont, dans le cadre d’une hospitalisation libre en psychiatrie, des droits du patient D’autre part, le premier droit du patient est d’être soigné



Certificat de refus de soins - Urgences serveur

2 Refus de soins ou d'hospitalisation par un membre de la famille ou de l'entourage Prendre en compte exclusivement l'intérêt supérieur du patient 3 Patient en possession d’un document écrit dans lequel il manifeste un refus de soins et/ou d’hospitalisation Considérer que cette déclaration est révocable à



Soins psychiatriques sans consentement : Impacts de la

Lors d'une hospitalisation sans consentement dans le cadre de troubles psychotiques, le professionnel va devoir faire face à une altération du jugement entraînant le patient à refuser les soins et n'avoir pas conscience de ses troubles



FICHE N°38 : REFUS DE SOINS ET SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL D

FICHE N°38 : REFUS DE SOINS ET SORTIE CONTRE AVIS MEDICAL D’UN PATIENT MAJEUR 1-Principe Lorsqu’un malade refuse les soins, interventions, examens ou consultations prescrites par les praticiens qui s’occupent de lui, se posent deux problèmes : - celui du respect de la volonté du malade lui-même,



Modalités de prise de décision concernant l’indication en

recommandé de se référer aux critères cliniques et de recourir à l’hospitalisation sans consentement si le refus d’hospitalisation peut entraîner une détérioration de l’état du patient ou l’empêcher de recevoir un traitement approprié Contrairement à d’autres pays, la loi n’écarte a priori aucun diagnostic



L‘impact du refus de soin - ifps-quimperfr

temps la psychiatrie qui permet de poser la situation Puis, la communication qui est un axe important dans la relation soignant-soigné Et enfin, le refus de soin et le questionnement éthique qu‘il pose Par la suite, j‘ai effectué trois entretiens pour

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Recommandations pour la pratique clinique

Modalités de prise de décision concernant

l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des troubles mentaux

AVRIL 2005

La Haute Autorité de santé diffuse un document réalisé par l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en Santé et validé par son Conseil scientifique en novembre 2004

Service des recommandations professionnelles

Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement

d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005 - 2 -

Tous droits de traduction, d'adaptation et de reproduction par tous procédés, réservés pour tous pays.

Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit du présent ouvrage, faite

sans l'autorisation de la HAS est illicite et constitue une contrefaçon. Conformément aux dispositions du Code de la

propriété intellectuelle, seules sont autorisées, d'une part, les reproductions strictement réservées à l'usage privé du

copiste et non destinées à une utilisation collective et, d'autre part, les courtes citations justifiées par le caractère

scientifique ou d'information de l'oeuvre dans laquelle elles sont incorporées. Ce document a été finalisé en avril 2005.

Haute Autorité de santé (HAS)

Service communication

2, avenue du Stade de France 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex - Tél. : 01 55 93 70 00 - Fax : 01 55 93 74 00

? 2005. Haute Autorité de santé (HAS)

Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement

d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005

- 3 - Les recommandations sur le thème " Modalités de prise de décision en urgence concernant

l'indication éventuelle d'une hospitalisation sans consentement d'un patient présentant des

troubles mentaux » ont été élaborées à la demande de la Direction générale de la santé (DGS) et

de la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS).

Les sociétés savantes et associations suivantes ont été sollicitées pour participer à leur

élaboration :

- Société française d'alcoologie - Fédération française de psychiatrie - Société française de thérapeutique du généraliste - Centre de recherche et de documentation en médecine générale - Collège national des généralistes enseignants - Société française de médecine générale - Société francophone de médecine d'urgence.

Elles ont été réalisées selon la méthode décrite dans le guide " Recommandations pour la

pratique clinique - Base méthodologique pour leur réalisation en France », publié en 1999 par

l'Anaes. L'ensemble du travail a été coordonné par le D r

Christine GEFFRIER-D'ACREMONT, chef de

projet, avec l'aide de M lle

Laetitia GOURBAIL et M

lle

Sladana PRAIZOVIC, assistantes, sous la

direction du D r Patrice DOSQUET, responsable du service des recommandations professionnelles. La recherche documentaire a été réalisée par M me

Emmanuelle BLONDET, documentaliste, sous

la direction de M me

Rabia BAZI puis de M

me

Frédérique PAGES, responsables du service

documentation.

Les relecteurs tiennent à remercier les membres du comité d'organisation, du groupe de travail, du

groupe de lecture et du Conseil scientifique de l'Anaes qui ont collaboré à ce travail.

Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement

d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005 - 4 -

COMITÉ D'ORGANISATION

M me

Évelyne BONNAFOUS, DHOS, Paris

M. Jean-Claude CHASTANET, DGS, Paris

D r

Carole DUPUY, psychiatre, Eaubonne

P r

Jean-Dominique FAVRE, psychiatre, Clamart

D r

Isabelle FERRAND, psychiatre, Paris

D r

Guy GOZLAN, psychiatre, association CDHP

France, Aulnay-sous-Bois M

me

Anne-Noëlle MACHU, DGS, Paris

D r

Jean-Marc PHILIPPE, réanimateur,

urgentiste, Aurillac D r

Marc WEIL, psychiatre, Paris.

GROUPE DE TRAVAIL

D r Guy GOZLAN, président du groupe de travail, psychiatre, association CDHP France, Aulnay- sous-Bois D r Carole DUPUY, chargée de projet, psychiatre, Eaubonne D r

Marc WEIL, chargé de projet, psychiatre, Paris

D r Christine GEFFRIER-D'ACREMONT, chef de projet, HAS, Saint-Denis. M me

Aude CARIA, psychologue, Paris

M. David CAUSSE, directeur d'hôpital,

Fédération hospitalière de France, Paris

D r

Éric CHOMETTE, médecin de santé

publique, Paris D r

Jacques DEROUET, psychiatre, Rennes

M me

Élisabeth GORIOT, cadre supérieur de

santé, Paris D r

Yves HEMERY, psychiatre, Morlaix D

r

Patrick HERTGEN, urgentiste, brigade des

sapeurs pompiers, Paris D r

Gilbert LECLERCQ, médecin urgentiste,

Bobigny

D r

Yves LE NOC, médecin généraliste,

Nantes

D r

Michael ROBIN, psychiatre, Plaisir

D r

Guillaume VAIVA, psychiatre, Lille.

Modalités de prise de décision concernant l'indication en urgence d'une hospitalisation sans consentement

d'une personne présentant des troubles mentaux HAS / Service des recommandations professionnelles / Avril 2005 - 5 -

GROUPE DE LECTURE

M me

Laurence AUTÉ, attachée

d'administration hospitalière, Saint-Maurice D r

Charles ALEZRAH, psychiatre, Thuir

M. Daniel BENAMOUZIG, sociologue, Paris,

membre du Conseil scientifique de l'Anaes

M. Jean CANNEVA, représentant d'usagers,

UNAFAM, Paris

D r

Hélène CARDOT, psychiatre, Colombes

D r

Jean-Raoul CHAIX, psychiatre, Bourges

M me

Katherine CORMIER, magistrat,

Nanterre

D r

Olivier COTTENCIN, psychiatre, Lille

D r

Nicolas DANTCHEV, psychiatre, Paris

M. Jean-Louis DESCHAMPS, directeur

d'hôpital adjoint, Avignon-Montfavet D r

Sébastien DUFRAISE, urgentiste, Aurillac

M me

Marie-Françoise DUMAY, infirmière,

Paris, membre du Conseil scientifique de

l'Anaes M me

Martine DUTOIT, représentante

d'usagers, Advocacy France, Paris D r

Francis EUDIER, psychiatre, Rennes

P r

Anne FAGOT-LARGEAULT, philosophe,

psychiatre, Paris P r

Jean-Dominique FAVRE, psychiatre,

Clamart

D r

Francis FELLINGER, cardiologue,

président de la conférence des présidents de

CME des centres hospitaliers, Haguenau

M me

Claude FINKELSTEIN, représentante

d'usagers, FNAPSY, Paris D r

Christian GAY, psychiatre, Garches

D r

Jacques GLIKMAN, psychiatre, Épinay-

sur-Seine P r

Michel GOUDEMAND, psychiatre, Lille

D r

Marie-Jeanne GUEDJ, psychiatre, Paris

D r

Brigitte HABABOU, psychiatre, Grenoble

D r

Yvan HALIMI, pédopsychiatre, La Roche-

sur-Yon P r

Patrick HARDY, psychiatre, Le Kremlin-

Bicêtre

D r

Michel HORASSIUS, psychiatre, Aix-en-

Provence

D r

Louis JEHEL, psychiatre, Paris

D r

Carol JONAS, psychiatre, médecin légiste,

Tours D r Serge KANNAS, psychiatre, Paris M. Yann LE GOFF, commissaire de police, Paris D r

Christian LE NGOC HUE, médecin

urgentiste, brigade des sapeurs pompiers, Paris P r

Jean-Louis LEJONC, médecine interne,

gériatre, Créteil P r

Michel LEJOYEUX, psychiatre, Paris

M me

Marie-Agnès LETROUIT, représentante

d'usagers, association Schizo ? Oui ! présidente d'association de patients, Paris D r

Michel LEVEQUE, médecin généraliste,

Thann D r

Pierre NOËL, psychiatre retraité, Paris

D r

Jean-Loup PECQUEUX, médecin

généraliste, Épinal D r

Jean-Marc PHILIPPE, réanimateur,

médecin urgentiste, Aurillac D r

Frédéric POCHARD, psychiatre, Paris

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