Exemple* de déclaration préalable de travaux pour une véranda
Exemple* de déclaration préalable de travaux pour une véranda de moins de 20m² Année 2011 *Cette demande préalable a été réalisée avec un simple éditeur de texte (Word) et a été acceptée par le service urbanisme de ma ville La photo a été récupérée via Google Maps et le plan de passe est issu du site internet
CONTENU D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR DES
Décrivez sommairement le projet Par exemple, « création d’un sas de 15 m² » ; « ouverture d’une porte supplémentaire en façade sud, en métal peint couleur sable, de 3mx2m », La faible importance des travaux fait qu’il n’y a pas lieu à remplir le champ lié à la puissance électrique En 5,2, il n’y a rien à remplir
GUIDE PRATIQUE Le dossier de la Déclaration Préalable
- déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: - une extension inférieure à 20 m2 (cerfa n° 13703*05), - des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (cerfa n° 13703*05),
LE GUIDE - Roanne
> Des travaux sur les constructions existantes Extension d’une construction existante entraînant la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m² Extension dans une zone urbaine d’un plan local d’ur-banisme d’une construction existante d’une surface de
Contenu d’un dossier de déclaration préalable
Pour les travaux sur les autres constructions : Cerfa n° 13404*06 avec nom des rues ou des lieux-dits par exemple) d’extension, d’aménagement, et
PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE
Exemple dans le cas d’un changement de fenêtres Après Principales indications : - contour extérieur 1 m- échelle, volume, mesures (cotes) de niveau du terrain - épaisseur des menuiseries Il est conseillé de fournir deux plans de coupe (avant et après travaux) Exemple dans le cas d’une extension avec démolition 5
Exemple DP toiture - Angoulême
TRAVAUX A REALISER M XXX Adresse des travaux : 8 place Bouillaud Exemple de descriptif de travaux de couverture: Remplacement des tuiles tige de botte par tuiles identiques à celles en place Conservation et réemploi des tuiles en bon état Accrochage des tuiles (pour éviter les glissements) par crochets métalliques positionnement)
Exemple DP fenetres - Angoulême
TRAVAUX A REALISER M XXX Adresse des travaux : 8 place Bouillaud Pôlfte Municipale Exemple de descriptif de travaux de menuiseries Remplacement de l'ensemble des fenêtres bois par fenêtres bois double vitrage La composition des fenêtres sera identique à l'existant imposte fixe vitré de mêmes dimensions,
La constitution du dossier de déclaration préalable d’un abri
travaux - Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet, - ou besoin qu’un agent examine votre ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin dedossier afin de savoir s’il est complet,dossier afin de savoir s’il est complet, savoir s’il est complet,
[PDF] les taches d'un financier dans une entreprise
[PDF] sprinttimer photo finish
[PDF] les taches d'un directeur administratif et financier
[PDF] logiciel photo finish
[PDF] sprinttimer photo finish android
[PDF] role du nerf sympathique
[PDF] leonard de vinci codex atlanticus pdf
[PDF] notions allemand lycée
[PDF] nerf de hering wikipedia
[PDF] nerf de hering role
[PDF] role des barorécepteurs
[PDF] english pronunciation in use intermediate pdf
[PDF] english pronunciation in use advanced pdf
[PDF] english pronunciation in use elementary pdf
CONTENU D'UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR DES TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE
Le présent document est destiné à aider les demandeurs qui déposent une déclaration préalable pour des extensions de faible importance (moins de 20m²) ou des changementsd'aspect extérieur d'un bâtiment existant, dans le cadre de la mise aux normes liée à l'arrêtéde biosécurité. Il n'a pas vocation à être utilisé pour d'autres dossiers.
Le meilleur moyen d'obtenir une décision rapide est de fournir un dossier complet, clair, correspondant aux exigences du code de l'urbanisme.I - L'IMPRIME CERFA
L'imprimé à remplir est le CERFA 13404*04, qui se compose de deux parties :- l'imprimé de demande proprement dit - la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI)Lien pour le téléchargement :
a) L'imprimé de demandeVeiller à remplir complètement les rubriques concernées relatives à l'identité du demandeur (cadre1). Notamment, suivant le cas, ne pas omettre date et lieu de naissance ; n°SIRET, type de société et
représentant pour les personnes morales (GAEC,...), ainsi que les coordonnées (pour que vous puissiez recevoir les correspondances)-cadre 2.Pour le terrain (cadre 3.1), bien préciser la localisation, et notamment, doivent figurer sur l'imprimé,
ou une feuille annexe le cas échéant, l'ensemble des parcelles d'un seul tenant appartenant au même
propriétaire. Il n'y a, en principe, pas lieu à remplir les cadres 3.2, 3.3, 4. Dans le cadre 5, cochez, dans 5.1, la case " travaux ou changement de destination sur une construction existante ».Décrivez sommairement le projet. Par exemple, " création d'un sas de 15 m² » ; " ouverture d'une
porte supplémentaire en façade sud, en métal peint couleur sable, de 3mx2m »,...La faible importance des travaux fait qu'il n'y a pas lieu à remplir le champ lié à la puissance
électrique.
En 5,2, il n'y a rien à remplir.
En 5.3, indiquer sur la ligne " exploitation agricole et forestière », la surface de plancher ( surface
intérieure close et couverte) : - du bâtiment existant : dans la colonne " surface existante avant travaux » - de l'extension créée : dans la colonne " surface créée » - faire le total dans la dernière colonne.Rien à remplir dans les cadres 5.4 à 7.
Cadre 8 : compléter et signer (dans le cas d'une personne morale, le signataire doit être le représentant désigné au cadre 1). b) La DENCICompléter obligatoirement la première ligne du cadre 1.1, même si vous ne créez pas de surface
(indiquez alors " 0 »).Vous rendre ensuite au 1.2.3, et sur la ligne " exploitation et coopératives agricoles », indiquer la
même surface dans la colonne " surface créée hors stationnement ».Passer directement à la signature, cadre 5. le signataire doit être le même que celui de l'imprimé
CERFA.
II - PIECES A JOINDRE
Un plan de situation, permettant de connaître l'emplacement du terrain au sein de la commune. Il peut être en une partie, par exemple :Ou en deux parties :
il localise géographiquement votre terrain à l'intérieur de la commune.Vous pouvez utiliser un extrait de carte
routière en y repérant votre terrain par un entourage.Ce plan comporte :
• l'orientation, c'est à dire la direction du Nord, • les voies de desserte, avec leur dénomination, • l'échelle, comprise entre 1/5 000 (1cm pour 50 m) et 1/25 000 (1cm pour 250 m), • des points de repère, • le point de prise de vue photographique (, vue de loin). Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ;Ce plan fait apparaître :
• les bâtiments existants à maintenir ou démolir sur la parcelle avec leurs dimensions et emplacements,
• l'emprise au sol de la construction projetée et ses dimensions, • les plantations (arbres, haies) à maintenir, à supprimer ou à planter.Précisez en outre :
• l'orientation du Nord, • l'échelle comprise entre 1/50 (1 cm pour 0,50 m) et 1/500 (1 cm pour 5 m), • les limites cotées du terrain, • l'accès à la parcelle et le nom de la voie de desserte, • les distances entre la construction et les limites du terrain, • les clôtures existantes et projetées,Lorsque le projet porte sur la modification de l'aspect d'une construction existante : une
représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées.
- un plan de la ou des façades (et/ou toiture) modifiée(s), en situation actuelle. - un plan de la ou des façades (et/ou toiture) modifiée(s), en situation future. Ces documents peuvent être élaborés à partir de photographies. Lorsque le projet porte sur une extension de bâtiment existant: - un plan de la ou des façades (et/ou toiture) modifiée(s), en situation actuelle. - un plan de la ou des façades (et/ou toiture) modifiée(s), en situation future. - un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au profil du terrain ;lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l'état initial
et l'état futur.Dans les deux cas précédents, lorsque les travaux seront visibles depuis la voie publique ou situés
dans un périmètres de protection de monument historique (vous renseigner en mairie) :- un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux
constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du
terrain.Lorsque le projet est situé en périmètre de protection d'un monument historique, vous devez joindre
une notice décrivant les matériaux utilisés et les modalités d'exécution des travaux.- deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans
l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'estpossible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan
de situation et le plan de masse (cf. ci-dessus).Si les travaux ne sont pas visibles depuis la voie publique, le préciser explicitement. Ce document doit indiquer ce que le LIEU peut devenir.