Exemple* de déclaration préalable de travaux pour une véranda
Exemple* de déclaration préalable de travaux pour une véranda de moins de 20m² Année 2011 *Cette demande préalable a été réalisée avec un simple éditeur de texte (Word) et a été acceptée par le service urbanisme de ma ville La photo a été récupérée via Google Maps et le plan de passe est issu du site internet
CONTENU D’UN DOSSIER DE DECLARATION PREALABLE POUR DES
Décrivez sommairement le projet Par exemple, « création d’un sas de 15 m² » ; « ouverture d’une porte supplémentaire en façade sud, en métal peint couleur sable, de 3mx2m », La faible importance des travaux fait qu’il n’y a pas lieu à remplir le champ lié à la puissance électrique En 5,2, il n’y a rien à remplir
GUIDE PRATIQUE Le dossier de la Déclaration Préalable
- déclaration préalable - constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes: - une extension inférieure à 20 m2 (cerfa n° 13703*05), - des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment (cerfa n° 13703*05),
LE GUIDE - Roanne
> Des travaux sur les constructions existantes Extension d’une construction existante entraînant la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m², sans dépasser 20 m² Extension dans une zone urbaine d’un plan local d’ur-banisme d’une construction existante d’une surface de
Contenu d’un dossier de déclaration préalable
Pour les travaux sur les autres constructions : Cerfa n° 13404*06 avec nom des rues ou des lieux-dits par exemple) d’extension, d’aménagement, et
PERMIS DE CONSTRUIRE ET DECLARATION PREALABLE
Exemple dans le cas d’un changement de fenêtres Après Principales indications : - contour extérieur 1 m- échelle, volume, mesures (cotes) de niveau du terrain - épaisseur des menuiseries Il est conseillé de fournir deux plans de coupe (avant et après travaux) Exemple dans le cas d’une extension avec démolition 5
Exemple DP toiture - Angoulême
TRAVAUX A REALISER M XXX Adresse des travaux : 8 place Bouillaud Exemple de descriptif de travaux de couverture: Remplacement des tuiles tige de botte par tuiles identiques à celles en place Conservation et réemploi des tuiles en bon état Accrochage des tuiles (pour éviter les glissements) par crochets métalliques positionnement)
Exemple DP fenetres - Angoulême
TRAVAUX A REALISER M XXX Adresse des travaux : 8 place Bouillaud Pôlfte Municipale Exemple de descriptif de travaux de menuiseries Remplacement de l'ensemble des fenêtres bois par fenêtres bois double vitrage La composition des fenêtres sera identique à l'existant imposte fixe vitré de mêmes dimensions,
La constitution du dossier de déclaration préalable d’un abri
travaux - Besoin d’explications pour produire les pièces liées à votre projet, - ou besoin qu’un agent examine votre ou besoin qu’un agent examine votre dossier afin dedossier afin de savoir s’il est complet,dossier afin de savoir s’il est complet, savoir s’il est complet,
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