DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER LE CENTRE DE
dossier Article R 512-4 du Code de l’environnement La demande d'autorisation est complétée dans les conditions suivantes : 1° Lorsque l'implantation d'une installation nécessite l'obtention d'un permis de construire, la demande d'autorisation doit être accompagnée ou
NOTICE DACCESSIBILITE POUR LES - Mairie de Chamrousse
Adresse de l'établissement 38410 CHAMROUSSE DEMANDEUR Maître d'ouvrage, propriétaire ou exploitant (nom, prénom et adresse) (Téléphone, courriel) Maître d'oeuvre (nom, représentant et adresse) (Téléphone, courriel) Architecte (nom, représentant et adresse) (Téléphone, courriel) Si celui-ci est connu : organisme
Établissement Saint Seurin - Ecole et collège - Bienvenue
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les alticles L Il 1-7-5 à L 1 11-7-11 et R Ill-19-31 et suivants ; Vu l'arrêté du 28 décembre 20 1 5 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé BRUNELOT,
Déclaration des établissements de classe 3 Permis denvironnement
d la date du début et de la fin du chantier ; e l'identité du maître d'œuvre Si rubrique 41 00 03 01 : Un plan à l'échelle 1/100 indiquant l'emplacement de l'ouvrage par rapport au bâtiments, voiries, cours d'eau et autres installations existants à proximité Si rubrique 92 61 13 01 :
COMMISSIONS DE SECURITE ET DACCESSIBILITE DANS LES
procès-verbaux au maître d'ouvrage qui doit se conformer aux prescriptions émises • L'avis d’une ou des deux commissions est défavorable : le permis de construire ou l'autorisation de travaux doit être refusé N B : A l'issue des travaux en matière d'accessibilité, chaque propriétaire ou gestionnaire d'ERP doit
PREFECTURE de LOIR-et-CHER SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE
Article GE2 de l’arrêté du 25 juin 1980 : Règlement de sécurité contre l’incendie et les risques de panique RAPPEL Les dossiers prévus à l’article R123-24 du code de la construction et de l’habitation doivent permettre de vérifier la
Techniques de rénovation et réhabilitation des bâtiments
part à la formation à la date de votre choix indépendamment du processus de validation interne à votre établissement Pour cela, contactez-nous au 01 81 89 34 60 Confirmation L’inscription deviendra définitive à réception de votre bulletin d’inscription ou du bon de commande Frais de part icipation, réduction Prix net : 1890,00 €
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
d’aménager, permis de construire Si l’autorisation préalable n’est pas nécessaire: engagement sur l’honneur dumaître d’œuvre (ou architecte) ou à défaut du maître d’ouvrage à respecter les normes d’accessibilité, d’hygiène, de sécurité et environnementales en vigueur
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