[PDF] No 54556 Peru and Government of the Russian Federation



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Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires

(2015, chapitre 11) Loi modifiant la Loi sur les tribunaux judiciaires Présenté le 17 février 2015 Principe adopté le 18 mars 2015 Adopté le 20 mai 2015 Sanctionné le 20 mai 2015 Éditeur officiel du Québec 2015



AVIS - CNCDH

du droit des étrangers, adopté le 21 mai 2015, JORF n°0159 du 11 juillet 2015, texte n° 94 ; CNCDH, Avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, adopté le 20 novembre 2014, JORF n°0005 du 7 janvier 2015, texte n° 57, CNCDH,



PROJETS DE LOI ADOPTEES - ASSEMBLEE NATIONALE

Adopté le 19 mai 2015 16 15-28/5L Projet de loi portant modification de la loi n° 06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant code général des impôts Ministre de l’Economie et des Finances Fond : Finances Avis : Education + Lois Adopté le 19 mai 2015 17 15-29/5L Projet de loi portant modification de la loi n° 06-



Ouganda Le projet de loi contre lhomosexualité risque d

Le Parlement a jusqu'au 18 mai pour clôturer ses activités avant que la nouvelle assemblée, élue en février 2011, ne prenne ses fonctions Amnesty International est très préoccupée par le fait que le projet de loi puisse être adopté le 11 mai, ou tout au moins avant le 18



No 54556 Peru and Government of the Russian Federation

Accord sur l'environnement entreFédération le Gouvernement de Russie de la République du Pérou et le Gouvernement de la Fédération de Russie Moscou, 7 novembre 2014 Entrée en vigueur : 11 mai 2015 par notification, conformément à l'article 13 Textes authentiques : russe et espagnol



PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LAC-BEAUPORT PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil du 11 mai 2015 3 de 3 Initiales du maire _____ 3757 _____ Initiales du secrétaire-trésorier 10 Période de questions À 20 h 45, la présidente du conseil répond aux questions de l’assemblée Les questions ont porté sur : Aucune Fin de la période de questions à 20 h 45 11 Levée



MAI 2015 234 - publidocvdch

MAI 2015 234 EXPOSE DES MOTIFS ET PROJET DE DECRET à la gare de Mies a été retenu dans le message (09 083) du 11 novembre 2009 relatif à l’arrêté



Projet de loi n 7 - Quebec

Le premier règlement pris en vertu de l’article 487 2 de cette loi après le 31 mai 2019 peut, s’il en dispose ainsi, s’appliquer à compter de toute date non antérieure au 23 mars 2015, mais uniquement dans la mesure où il concerne une matière prévue par le Règlement modifiant le Règlement sur certaines



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A-2015-01 MODIFIANT LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DES ÎLES-DE-LA-MADELEINE POUR Y INCLURE LA PLANIFICATION D’AMÉNAGEMENT INTÉGRÉ (PAI) Adopté à la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 14 avril 2015 et entré en vigueur le 24 juillet 2015

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