MARCHE PUBLIC DE SERVICES D ASSURANCES

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Services généraux des administrations publiques BLOC 2 : SECTION II: OBJET II 1) ETENDUE DU MARCHE II 1 1) Intitulé Prestation de services d'assurances II 1 2) Code CPV principal * Mots descripteurs : Assurance Descripteur principal : 66500000 Descripteur supplémentaire : sans objet II 1 3) Type de marché : Travaux

Guide des bonnes pratiques - economiegouvfr

d’un contrat unique ou de deux contrats séparés a) Le cadre de l'intervention de l’auditeur ou du conseil Ces intervenants ne sont pas nécessairement un intermédiaire d’assurance Ils sont rémunérés par la collectivité pour une prestation déterminée, dans le cadre d’un marché public de services après mise en concurrence

PARTIE I : LA PRÉPARATION D’UN MARCHÉ PUBLIC D’ASSURANCES

ATELIER 5 Les marchés publics d’assurance

Il soumet la passation de certains contrats ou prestations de services à des règles de publicité et de mise en concurrence: il fait entrer les services d’assurances dans le champ d’application du code des marchés publics Les assurances sont désormais un service comme un autre et soumis aux obligations de pub et mise

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCES

global de performance, dont le titulaire sera choisi au terme d'une procédure concurrentielle avec négociation Le budget global d’investissement (études de sols, maîtrise d’œuvre et travaux) de cette opération sous maîtrise d’ouvrage des services métropolitains est estimé à 24 2 M€ HT

Lexécution des marchés publics

- pour les marchés de fournitures et de services dont le délai d’exécution ne dépasse pas quarante-cinq jours ; - pour certains marchés de services, notamment les services de transport de courrier, les services d’assurances ou encore les services informatiques ; - et pour les marchés dont le montant est inférieur à 50 000 euros