CONVENTION RELATIVE A L’ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU
Vu la délibération du Conseil général du 15 février 2013 approuvant le Programme Départemental d’Insertion pour l’année 2013 ; Vu la délibération de la Commission Permanente du 22 novembre 2013 approuvant la convention d’accompagnement des bénéficiaires de RSA dans les Yvelines
Convention d’orientation et d’accompagnement
Convention d’orientation et d’accompagnement relative à la mise en œuvre du RSA dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 3 Entre Le Département, représenté par Madame Martine VASSAL, Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône Et L’Etat, représenté par Monsieur Stéphane BOUILLON, Préfet de la Région PACA et de
Dares - Ministère du Travail, de lEmploi et de lInsertion
a Dares &³62) 2 s ª L’accompagnement des bénéficiaires du revenu de soLidarité active (rsa) (1) La loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et de solidarité active (RSA) et réformant les politiques
CONVENTION POUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL
1 PROJET D'AVENANT 2010 POUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES BENEFICIAIRES DU RSA AJOUT A LA FIN DE L'ARTICLE 3-1 3-1 - LE CONTENU DE L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL Les CCAS rendent un service social de proximité aux habitants de leur commune
CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIÈRE DACCOMPAGNEMENT SOCIAL
pluridisciplinaire par le service RSA-allocation du Conseil départemental, pour suite à donner Article 3 : Typologie des allocataires Le Centre AMAR prend en charge l'accompagnement social des familles bénéficiaires du RSA résidant au sein des structures CADA, CPH Article 4 : Objectifs de suivis et moyens de mise en œuvre
Avenant n°1 à la convention déchange de données portant sur
Par délibération n°8 du 3 juin 2013, la collectivité a délibéré favorablement en faveur de l’établissement d’une convention d’échanges de données avec Pôle Emploi portant sur l’accompagnement des bénéficiaires du RSA L’objectif de la mise en place de ce flux de données était de disposer d’une meilleure
CONVENTION DE FINANCEMENT - Corsica
L’objectif de l’association est de mettre en œuvre l’accompagnement des bénéficiaires du RSA particulièrement éloignés de l’emploi et de faciliter leur insertion sociale et professionnelle A ce titre, les objectifs de la structure sont déterminés comme suit : - 1 sortie dynamique
seïne-saïn1~oen1s
objet : dispositif projet de ville rsa convention pluriannuelle 2014-2016 relative À l'octroi d'une subvention du fonds social europÉen (fse) et du dÉpartement au centre communal d'action sociale (ccas) de montreuil pour l'accompagnement des bÉnÉficiaires du rsa suivis par le projet de ville rsa
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relative dans les Bouches-du-Rhône 2018
-2020 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 2Sommaire
Préambule: .............................................................................................................................................. 4
Article 1 : Objet ..................................................................................................................................... 4
Article 2 : Principes généraux ........................................................................................................... 5
Article 3 : Instruction des droits ....................................................................................................... 5
3-1 - Les organismes instructeurs : ............................................................................................. 5
3-2 - Les outils ................................................................................................................................... 6
3-3 - Un référentiel commun .......................................................... 6
3- 4 - de
leurs droits ......................................................................................................................................... 6
Article 4 : Orientation des bénéficiaires ......................................................................................... 6
4-1 - Les modalités d'orientation fixées par les protocoles territoriaux ..6
4-2 La première orientation ........................................................................................................ 7
4-3 La réorientation en cours de parcours ............................................................................. 7
Article 5 -du-Rhône .... 7
5-1 - ................................. 8
5-2 - Accompagnement dans un parcours socio-professionnel ........................................ 8
5-3 - ............................................ 8
Article 6 : la Formation ........................................................................................................................ 9
Article 7 : L'accompagnement global........... 9
Article 8 : Instance de pilotage et durée de la présente convention .................................... 10Article 9 : Modalités de révision de la convention .................................................................... 10
Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 3 Entre Le Département, représenté par Madame Martine VASSAL, Présidente du ConseilDépartemental des Bouches-du-Rhône
Et Stéphane BOUILLON, Préfet de la Région PACA et deBouches-du-Rhône,
-du-Rhône, représenté par MonsieurJean-Pierre SOUREILLAT, Directeur Général,
La Mutualité Sociale Agricole des Bouches-du-Rhône, représentée par MonsieurAntoine PASTORELLI, Président,
POLE EMPLOI, représenté par Monsieur Michel CIOCCI, Directeur Territorial desBouches-du-Rhône,
, représenté parMme Sylvie CARREGA, Présidente,
Vu le chapitre II du ti
rédaction issue de la loi n° 2008-L. 262-32 dudit code ;
de la commission permanente du Conseil départemental du 15 décembre 2017 2018-2020 relative à -du-Rhône.
Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 4 Préambule:Conforté par la loi du 1
er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active etDépartement
bénéficiaires du RSAqualité aux bénéficiaires du RSA concernés et, pour cela, de mobiliser prioritairement et
de mutualiser, de façon la plus rationnelle possible, les compétences et les ressources de droit commun de chacun des signataires. A titre subsidiaire, le Département pourra prolonger, susciter et accompagner touteinitiative particulièrement innovante qui permettrait de répondre à des besoins non
couverts par le droit commun.Les signataires de la présente co
et du Programme Départemental dispositif que le Département sera amené à mettre en place en sa qualité de chef de demandes de RSA) suite au décret n° 2017-122 du 1 er février 2017 et -orientation de qualité, le Département internalise au sein de ses propres services la pré-orientation des entrants dans le dispositif RSA. En conséquence, cette mission ne sera plus assurée par les organismes instructeurs à compter du 01/01/2018.Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
ans la loi. els que définis aux articles L.262-27 à L.262- accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins et organisé par un référent unique (article L.262- Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 5 Le principal devdémarches nécessaires à sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à
une meilleure insertion sociale et professionnelle (article L.262-Sociale et des Familles).
partenaire lié par un pacte civil de solidarité, qui signent chacun le projet personnalisé nnés aux articles L.262-34,L.262-35 et L.262-
Article 2 : Principes généraux
.262- Les organismes instructeurs signataires de la présente convention ou représentés par sati outils, notamment informatiques, favorisant le travail en réseau des acteurs et la rapidité du traitement des demandes. également à ancrer leurs actions dans les territoires, au plus près des usagers, deséconomique.
pratiques et de mise en synergie des moyens afin de construire, avec les usagers, des et ses déclinaisons locales sont élaborés dans le respect des principes ci-dessus définis. Article 3 : Instruction des droits 3-1 - Les organismes instructeurs : (Article L.262- Les organismes assurant cette mission dans les Bouches-du-Rhône sont : - La CAF et la MSA, organismes instructeurs de plein droit. - Les CCAS et les CIAS qui ont délibéré favorablement et Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 6 - Les associations nt à un public spécifique : personnes sans résidLa liste des organismes instructeurs est annexée à la présente convention (Annexe n°5) 3-2 - Les outils
L'instruction des droits a vocation à être assurée par divers organismes instructeurs. Les signataires de la présente convention devront tout mettre pour faciliterl'instruction des droits via la téléprocédure dans la mesure où l'utilisation de ces
applicatifs s'avère pertinente pour les publics reçus et en fonction des moyens informatiques disponibles dans ces organismes instructeurs.3-3 - Un référentiel commun : le g
ses données aux usagers, tousCe document est rédigé et mis à jour par le Département en lien avec les partenaires. 3- 4 - ccueil des usagers pour de leurs droits
Des fiches techniques jointes en annexes (annexes n°1, 2, 3 et 4) décrivent les modali tés spécifiques pour chaque organisme instructeur.Article 4 : Orientation des bénéficiaires
Les articles L. 262-29 à L. 262-
prévoient une orientation prioritaire destinée aux personnes disponibles pour occuper un emploi ngager immédiatement vers uneéalisée.
un référent unique de parcours.4-1- fixées par les protocoles territoriaux : un protocole
Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 7 organisation de4-2 La première orientation
Département vise, par une prise en charge immédiate, à mettre rapidement en toute la mesure du possible, une première orientation vers un accompagnement à visée professionnelle et à défaut sociale. -diagnostic, réalisé par le Département. Ce pré-diagnostic est réalisé sur la base . Le pré-diagnostic aboutit à la détermination : - , - socio-professionnel, - social.Le pré-diagnostic aboutit à une orientation du bénéficiaire vers un organisme chargé de
son accompagnement. orientation posée. Il est signé immédiatement par le bénéficiaire et par un représentant du pour le compte de la Présidente du Conseil départemental. 4-3 La réorientation en cours de parcours Les organismes chargés des bénéficiaires du RSA informent les services du Département de toute évolution de la situation des -28 du codeEn conséquence
territoires un nouveau référent unique adapté aux problématiques de la personne, en fonction dela complexité de la situation évoquée et de la pertinence de la réorientation proposée
vers un autre référent social ou emploi.Article 5
Bouches-
du -Rhône Un accompagnement individualisé est proposé aux bénéficiaires du RSA. Il est construitdans une logique de parcours visant à la prise en compte des besoins et des difficultés Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 8 de chaque personne en fonction de sa situation individuelle et, notamment, de sa
Le référent unique désigné pour accompagner le bénéficiaire du RSA est garant de la
Il confirme le pré-
diagnostic approfondi de la situation du bénéficiaire, et lui rappelle ses droits et ses devoirs. Il facilite son insertion et, chaque fois que cela est élabore avec le bénéf ou le projet adapté à sa situation. sociées appui. Tous les bénéficiaires du RSA doivent pouvoir accéder aux dispositifs de droit commun des différents partenaires, signataires de la présente convention. 5-1 - Accompagnement public est orienté vers la ie de Marseille ou du Pays mpagnement du bénéficiaire et le bénéficiaire rencontre des difficultés sociales ne remettant pas en question la poursuite de celui-ci, son référent emploi peut lui conseillerde 5-2 - Accompagnement dans un parcours socio-professionnel en démarche de recherche
tés périphériques freinant leurs démarches.Le Département est partenaire des PLIE
5-3 - qui font obstacle à leur engagement dans une démarche de recherche bstacles qui rendent impossible Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 9 -Sociale et des Familles).
ntervention de multiples apportent leursCet acco
mpagnement est réalisé selon les territoires et dans le respect des protocoles accompagnement social des allocataires du RSA majoré nouveaux entrants dans ledispositif est réalisé par le service social de la CAF, selon des modalités prévues dans la
conven tion de gestion liant le Département et la CAF des Bouches-du-Rhône. et ce pour les événements intervenus dans les 9 mois précédant la demande de RSA.En effet, la CAF, particulièrement impliquée dans le soutien à la parentalité a souhaité
accompagnement social sur ces publics fragiles.La CAF
annuellement. Si au-delà de 6 mois ou 12 mois, selon les cas, une personne orientée dans un professionnelle, sa situation doit être revue et son contrat d révisé (Article L. 262-Article 6 : la Formation
La Région, Pôle emploi et le Conseil départemental financent des formationsprofessionnelles adaptées au profil des publics et prenant en compte les besoins en recrutement des entreprises du territoire et les évolutions du marché du travail. Les
bénéficier formation mise à disposition par la Région, départemental. Les demandes de formations sont constituées par le référent emploi du bénéficiaire.Article 7 : L
Depuis
relations partenariales avec la création Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 10 mploi, bénéficiaires du RSA professionnel. gé est réalisé, sur professionnel du travail social, de la réalisation effective des actions et de leur impact conseiller Pôle Emploi et le professionnel du travail social sont co-responsables de le respect du cadre Article 8 : Instance de pilotage et durée de la présente convention La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, du 01/01/2018 et31/12/2020.
Il est créé un comité de pilotage et de suivi qui se réunira en tant que de besoin et a Département. Ce comité est composé des représentants des signataires de la présente convention. Article 9 : Modalités de révision de la convention n cadre pluriannuel de 3 années. La révision des termes de la présente convention sera réalisée après validation par le comité de pilotage. Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 11 Les signataires de la convention : Pour le Conseil Départemental, Madame Martine VASSAL, Présidente, Stéphane BOUILLON, Préfet de la Région PACA et des Bouches- du -Rhône, -Pierre SOUREILLAT, DirecteurGénéral
Pour la Mutualité Sociale Agricole, Monsieur Antoine PASTORELLI, Président, Pour Pôle Emploi, Monsieur Michel CIOCCI Directeur Territorial des Bouches-du-Rhône
Départementale des CCAS, Madame Sylvie CARREGA, Présidente, Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017 dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 12ANNEXES
Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 13 Annexe 1 CAF accueil, instruction, liquidation des droits
par rendez-vous avec un conseiller. Au-demande, la CAF assure pour tout allocataire du régime général également la liquidation et le
versement des droits ouverts.La CAF soumet au Département les demandes qui nécessitent une décision préalable à
Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 14 Annexe 2 MSA accueil, instruction, liquidation des droits MSA, aux fileurs droits La personne est accueillie, en entretien fixé sur rendez-vous, par un conseiller ou un technicien
MSA qui est habilité à instruire les demandes de RSA et à procéder à la liquidation de
Le conseiller ou technicien de la MSA :
- Instruit la demande de RSA et collecte les informations sur la situation de la personne, nécessaires au traitement du dossier - la personne peut être bénéficiaire du RSA au RSA (la personne est trava Département pour prise en compte du dossier. (Dans ce cas, le Service de Gestion de examinent le dossier et proposent une orientation vers un référent pour que soit - Si la situation de la personne permet bénéficiaires du RSA - Transmet son dossier au service chargé de la liquidation (MSA ou CAF)Le service liquidation de la MSA :
- @IRSA - nsertion concerné pour -du-Rhône sont les suivants : - Aix en Provence : Maison des agriculteurs 22 avenue Henri Pontier : Le vendredi de 9h à 12h30 : accueil en accès libre et de 13h30 à 16h : accueil uniquement sur rendez-vous*. - Arles : 45 boulevard Marcellin Berthelot immeuble le Bizet : mardi et vendredi de 9h-12h30 et 13h30-16h00 : accueil uniquement sur rendez-vous*. - Châteaurenard : Espace Antigua bât C bureau parc des baumes : lundi, mercredi, jeudi de09h00 à 12h30 : accueil en accès libre et de 13h30 à 16h00 : accueil uniquement sur
rendez-vous*. - Marseille : 152 avenue de Hambourg (8ème) : du lundi au vendredi : 09h00 à 12h30 accueil en accès libre et de 13h30 à 16h : accueil uniquement sur rendez-vous*. - Salon : Espace Millenium route de Pelissanne : du lundi au vendredi de 09h00 à 12h30 : accueil en accès libre et de 13h30 à 16h : accueil uniquement sur rendez-vous*. *Internet : www.msaprovenceazur.fr-" mon espace privé »-Demande de rendez-vous. Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36 Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017Commission permanente du 15 déc 2017 - Rapport n° 36
Certifié transmis à la Préfecture le 18 déc 2017dans les Bouches-du-Rhône 2018-2020 15 Annexe 3 CCAS accueil, instruction, Conformément à la loi, chaque CCAS ou CIAS est organisme instructeur si son Conseil
d'Administration a pris une délibération en ce sens.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42