[PDF] GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN

ANNEXES GRILLES SALARIALES IADE

Grille indiciaire du grade Sage-femme 1er grade (vérifié le 01/01/2021) Echelon Indice Brut Indice majoré Durée Salaire brut 1 518 445 1 an 6 mois 2 085,28 € 2 548 466 2 ans 2 183,69 € 3 579 489 2 ans 2 291,47 € 4 604 508 2 ans 2 380,50 € 5 632 530 3 ans 2 483,59 € 6 665 555 3 ans 2 600,74 €

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN

- Décrets fixant l'échelonnement indiciaire applicable à chaque cadre d’emplois La présente irulaire ontient l’ensem le des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction publique territoriale applicable au 1er février 2017 Au 1er février 2017, la valeur du point fonction publique augmente de 0,6 La valeur annuelle du

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN

Sage -femme territorial de classe normale 15 Sage -femme territorial de classe supérieure 15 Sage -femme territorial de classe exceptionnelle 15 Sapeur de 2 ème classe 1 Sapeur de 1ère classe 1 Secrétaire de mairie (Grade en Voie d’extinction) 9 Sergent de sapeurs-pompiers professionnels 3 T

Les grilles 2017 à 2020 et les possibilités de promotions

Les grilles 2017 à 2020 et les possibilités de promotions Suite à la mise en œuvre du protocole PPCR, et le décalage d’un an annoncé par le Ministre de l’Action et des Comptes publics le 16/10/2017, les grilles indiciaires sont revues pour tous entre 2017 et 2021

SEANCES D’ACTUALITE STATUTAIRE 28 février et 2 mars 2017

2017 Filières Cadre d’emplois Technique Adjoint technique des établissements denseignement Sportive Conseiller des APS Culturelle Directeur détablissement denseignement artistique Professeur denseignement artistique Assistant denseignement artistique Sanitaire et sociale Moniteur-éducateur et intervenant familial Sage-femme

Grilles des personnels non médicaux de la fonction publique

• Arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C (J O du 05/12/08) Fédération CGT Santé Action Sociale - Tél : 01 55 82 87 56

GRILLES INDICIAIRES - CFTC

Nouvelle Bonification Indiciaire Attribution de la NBI en raison du corps d’appartenance La NBI est attribuée à tous les grades de ces corps NBI de 13 points : - Personnels de rééducations: masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciennes, ergothérapeutes, diététiciennes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues

LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS DES

Sage-femme 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Médecin 13/07/2018 33 598,33€ 43 180€ 598,33 €43 180 635€ 7 620€ 4 233,33€ 50 800€ Psychologue 23/12/2019 2 125€ 25 500€ 375€ 4 500€ 2 500€ 30 000€ Puéricultrice 23/12/2019 1 623,33€ 19 480€ 286,67€ 3 440€ 1 910€ 22 920€

Les fonctionnaires relevant de la catégorie active, une

Les nouveaux professeurs des écoles ont perdu le bénéfice de la catégorie active mais ont bénéficié d’une grille indiciaire plus favorable et de la classification en catégorie hiérarchique A Cette logique de reclassement s’est étendue depuis à d’autres corps de fonctionnaires (voir encadré 2)

LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L’HÔPITAL

LA RÉMUNÉRATION DES MÉDECINS À L’HÔPITAL Pôle Ressources humaines hospitalières • T 01 44 06 85 04 Design www fhf LUCIOLE • octobre 2011

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GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION

ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE

applicables à la fonction publique territoriale

à compter du 1er février 2017

- Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

- Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la Fonction Publique,

- Décret n° 85 -1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militair publics d'hospitalisation, - Décrets fixant l'échelonnement indiciaire appl

La prĠsente circulaire contient l'ensemble des grilles indiciaires des agents relevant de la fonction

publique territoriale applicable au 1er février 2017.

Au 1er février 2017, la valeur du point fonction publique augmente de 0,6 %. La valeur annuelle du traitement affĠrent ă lΖindice 100 majorĠ sera Ġgale ă 5 623,23 Φ. Pour mĠmoire, la derniğre

revalorisation était intervenue le 1er juillet 2016 (+ 0,6 %).

Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et

militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Au 1er février 2017, la règlementation tire également les conséquences des effets conjugués du

protocole sur la modernisation des PPCR relatif à la modernisation de la fonction publique et de l'augmentation du point d'indice au 1er février 2017.

Décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre

1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié

relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités

territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

À compter du 1er février 2017, la circulaire 02/2017 du 04 janvier 2017 relative aux grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1er janvier 2017 est abrogée.

Document réalisé par le Centre de Gestion du Haut-Rhin (CDG 68) et diffusé avec son autorisation

A B C D [ šo]uvš[ E G I L M O P R S

OE[u‰o}]vÀ}][AEš]vš]}v

T

Éléments de paie

Valeur annuelle de l'indice 100

(en vigueur depuis le 1er février 2017) 5 623,îï¦

Valeur mensuelle du point

(en vigueur depuis le 1er février 2017) ðUòôòì¦

SMIC mensuel

(en vigueur depuis le 1er janvier 2017) 1 ðôìUîó¦

SMIC horaire

(en vigueur depuis le 1er janvier 2017) õUóò¦ Hors échelle Chevron Valeur annuelle Valeur mensuelle

Hors échelle A

Chevron I 49 765,57 4 147,13

Chevron II 51 733,70 4 311,14

Chevron III 54 376,62 4 531,39

Hors échelle B

Chevron I 54 376,62 4 531,39

Chevron II 56 682,14 4 723,51

Chevron III 59 718,68 4 976,56

Hors échelle B-BIS

Chevron I 59 718,68 4 976,56

Chevron II 61 293,19 5 107,77

Chevron III 62 923,92 5 243,66

Hors échelle C

Chevron I 62 923,92 5 243,66

Chevron II 64 273,50 5 356,13

Chevron III 65 679,30 5 473,28

Hors échelle D

Chevron I 65 679,30 5 473,28

Chevron II 68 659,62 5 721,64

Chevron III 71 639,93 5 969,99

Montant du plafond de la sécurité sociale

du 01/01/2017 au 31/12/2017

Plafond annuel 39 228 ¦

Plafond trimestriel 9 807 ¦

Plafond mensuel 3 269 ¦

Plafond hebdomadaire 754 ¦

Plafond journalier 180 ¦

Plafond horaire îð¦

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération C1

13473251 anϭϱϮϮ͕ϵϱΦAdjoint administratif territorial

23483262 ansϭϱϮϳ͕ϲϰΦAdjoint technique territorial

33493272 ansϭϱϯϮ͕ϯϯΦAdjoint technique territorial des EE

43513282 ansϭϱϯϳ͕ϬϭΦAdjoint territorial d'animation

53523292 ansϭϱϰϭ͕ϳϬΦAdjoint territorial du patrimoine

63543302 ansϭϱϰϲ͕ϯϴΦAgent social territorial

73563322 ansϭϱϱϱ͕ϳϲΦOpérateur territorial des activités physiques et sportives

83623362 ansϭϱϳϰ͕ϱϬΦSapeur (En attente de la publication du décret)

93703423 ansϭϲϬϮ͕ϲϮΦ

103863543 ansϭϲϱϴ͕ϴϱΦTraitement brut moyen :ϭϲϮϭ͕ϯϲΦ

11407367-ϭϳϭϵ͕ϳϳΦTaux horaire moyen :ϭϬ͕ϲϵΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération C2

13513281 anϭϱϯϳ͕ϬϭΦAdjoint administratif territorial principal de 2ème cl.

23543302 ansϭϱϰϲ͕ϯϴΦAdjoint technique territorial principal de 2ème cl.

33573322 ansϭϱϱϱ͕ϳϲΦAdjoint technique territorial principal de 2ème cl. des EE

43623362 ansϭϱϳϰ͕ϱϬΦAdjoint territorial d'animation principal de 2ème cl.

53723432 ansϭϲϬϳ͕ϯϬΦAdjoint territorial du patrimoine principal de 2ème cl.

63803502 ansϭϲϰϬ͕ϭϬΦAgent social territorial principal de 2ème cl.

74033642 ansϭϳϬϱ͕ϳϭΦAgent territorial spécialisé principal de 2ème cl. des écoles maternelles

84303802 ansϭϳϴϬ͕ϲϴΦAuxiliaire de puériculture territorial principal de 2ème cl.

94443903 ansϭϴϮϳ͕ϱϱΦAuxiliaire de soins territorial principal de 2ème cl.

104594023 ansϭϴϴϯ͕ϳϴΦCaporal (En attente de la publication du décret)

114714114 ansϭϵϮϱ͕ϵϱΦGarde champêtre chef

12479416-ϭϵϰϵ͕ϯϴΦOpérateur territorial des activités physiques et sportives qualifié

Traitement brut moyen :ϭϳϰϯ͕ϮϬΦ

Taux horaire moyen :ϭϭ͕ϰϵΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération C3

13743451 anϭϲϭϲ͕ϲϳΦAdjoint administratif territorial principal de 1ère cl.

23883551 anϭϲϲϯ͕ϱϯΦAdjoint technique territorial principal de 1ère cl.

34043652 ansϭϳϭϬ͕ϯϵΦAdjoint technique territorial principal de 1ère cl. des EE

44223752 ansϭϳϱϳ͕ϮϱΦAdjoint territorial d'animation principal de 1ère cl.

54453912 ansϭϴϯϮ͕ϮϯΦAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère cl.

64574002 ansϭϴϳϰ͕ϰϭΦAgent social territorial principal de 1ère cl.

74754133 ansϭϵϯϱ͕ϯϮΦAgent territorial spécialisé principal de 1ère cl. des écoles maternelles

84994303 ansϮϬϭϰ͕ϵϵΦAuxiliaire de puériculture territorial principal de 1ère cl.

95184453 ansϮϬϴϱ͕ϮϴΦAuxiliaire de soins territorial principal de 1ère cl.

10548466-Ϯϭϴϯ͕ϲϴΦCaporal-chef (En attente de la publication du décret)

Garde champêtre chef principal

Opérateur territorial des activités physiques et sportives principal Traitement brut moyen :ϭϵϬϬ͕ϭϴΦ

Taux horaire moyen :ϭϮ͕ϱϯΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutAgent de maîtrise territorial

13533292 ansϭϱϰϭ͕ϳϬΦ

23583332 ansϭϱϲϬ͕ϰϰΦ

33633372 ansϭϱϳϵ͕ϭϵΦ

43743452 ansϭϲϭϲ͕ϲϳΦ

53883552 ansϭϲϲϯ͕ϱϯΦ

64043652 ansϭϳϭϬ͕ϯϵΦ

74313812 ansϭϳϴϱ͕ϯϳΦ

84453912 ansϭϴϯϮ͕ϮϯΦ

94604032 ansϭϴϴϴ͕ϰϲΦ

104764143 ansϭϵϰϬ͕ϬϭΦ

114994303 ansϮϬϭϰ͕ϵϵΦ

125194463 ansϮϬϴϵ͕ϵϲΦTraitement brut moyen :ϭϴϲϱ͕ϬϰΦ

13549467-Ϯϭϴϴ͕ϯϳΦTaux horaire moyen :ϭϮ͕ϯϬΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutAgent de maîtrise territorial principal

13743451 anϭϲϭϲ͕ϲϳΦ

23893561 anϭϲϲϴ͕ϮϮΦ

34163702 ansϭϳϯϯ͕ϴϮΦ

44413882 ansϭϴϭϴ͕ϭϳΦ

54624052 ansϭϴϵϳ͕ϴϰΦ

64884222 ansϭϵϳϳ͕ϱϬΦ

75014323 ansϮϬϮϰ͕ϯϲΦ

85214473 ansϮϬϵϰ͕ϲϱΦ

95514684 ansϮϭϵϯ͕ϬϱΦ Traitement brut moyen :ϭϵϲϯ͕ϰϰΦ

10583493-ϮϯϭϬ͕ϮϭΦ Taux horaire moyen :ϭϮ͕ϵϱΦ

Filière technique : Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

CATÉGORIE C

Échelles de rémunération C1, C2 et C3

Page 1

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutGardien de police municipale

13423231 an1 anϭϱϭϯ͕ϱϴΦ(En attente de la publication du décret)

23433241 an1 anϭϱϭϴ͕ϮϳΦ

33473251a 8m2 ansϭϱϮϮ͕ϵϱΦ

43483261a 8m2 ansϭϱϮϳ͕ϲϰΦ

53493271a 8m2 ansϭϱϯϮ͕ϯϯΦ

63523291a 8m2 ansϭϱϰϭ͕ϳϬΦ

73563321a 8m2 ansϭϱϱϱ͕ϳϲΦ

83743452a 6m3 ansϭϲϭϲ͕ϲϳΦ

93863542a 6m3 ansϭϲϱϴ͕ϴϱΦ

104093683a 4m4 ansϭϳϮϰ͕ϰϱΦ

114223753a 4m4 ansϭϳϱϳ͕ϮϱΦTraitement brut moyen :ϭϲϱϭ͕ϴϮΦ

12432382--ϭϳϵϬ͕ϬϲΦTaux horaire moyen :ϭϬ͕ϴϵΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutBrigadier de police municipale

13483261 an1 anϭϱϮϳ͕ϲϰΦ(En attente de la publication du décret)

23493271 an1 anϭϱϯϮ͕ϯϯΦ

33513281a 8m2 ansϭϱϯϳ͕ϬϭΦ

43543301a 8m2 ansϭϱϰϲ͕ϯϴΦ

53563321a 8m2 ansϭϱϱϱ͕ϳϲΦ

63663391a 8m2 ansϭϱϴϴ͕ϱϲΦ

73753461a 8m2 ansϭϲϮϭ͕ϯϲΦ

83963602a 6m3 ansϭϲϴϲ͕ϵϲΦ

94233762a 6m3 ansϭϳϲϭ͕ϵϰΦ

104373853a 4m4 ansϭϴϬϰ͕ϭϭΦ

114543983a 4m4 ansϭϴϲϱ͕ϬϯΦTraitement brut moyen :ϭϳϭϳ͕ϰϯΦ

12465407--ϭϵϬϳ͕ϮϭΦTaux horaire moyen :ϭϭ͕ϯϮΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutBrigadier chef principal de police municipale

13663391a 8m2 ansϭϱϴϴ͕ϱϲΦ (En attente de la publication du décret)

23863541a 8m2 ansϭϲϱϴ͕ϴϱΦ

34153692 ans2a 3mϭϳϮϵ͕ϭϰΦ

44363842 ans2a 3mϭϳϵϵ͕ϰϯΦ

54594022 ans2a 3mϭϴϴϯ͕ϳϴΦ

64754131a 9m2a 1mϭϵϯϱ͕ϯϮΦ

74884222a 6m3 ansϭϵϳϳ͕ϱϬΦ

85064363a 4m4 ansϮϬϰϯ͕ϭϬΦ

9543462--Ϯϭϲϰ͕ϵϰΦ Traitement brut moyen :ϭϵϯϬ͕ϲϰΦ

E Spécial574485--ϮϮϳϮ͕ϳϮΦ Taux horaire moyen :ϭϮ͕ϳϯΦ ÉchelonIBIMMini Maxi BrutSergent de sapeurs-pompiers professionnels

13563321a 8m2 ansϭϱϱϱ͕ϳϲΦ (En attente de la publication du décret)

23663391a 8m2 ansϭϱϴϴ͕ϱϲΦ

33963601a 8m2 ansϭϲϴϲ͕ϵϲΦ

44233761a 8m2 ansϭϳϲϭ͕ϵϰΦ

54373852a 6m3 ansϭϴϬϰ͕ϭϮΦ

64574002a 6m3 ansϭϴϳϰ͕ϰϭΦ

74884223a 4m4 ansϭϵϳϳ͕ϱϬΦ

85064363a 4m4 ansϮϬϰϯ͕ϭϬΦ Traitement brut moyen :ϭϴϳϮ͕ϬϳΦ

9550467--Ϯϭϴϴ͕ϯϳΦ Taux horaire moyen :ϭϮ͕ϯϰΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutAdjudant de sapeurs-pompiers professionnels

13663391 an1 anϭϱϴϴ͕ϱϲΦ (En attente de la publication du décret)

23773471 an1 anϭϲϮϲ͕ϬϱΦ

34043651a 8m2 ansϭϳϭϬ͕ϯϵΦ

44353841a8m2 ansϭϳϵϵ͕ϰϯΦ

54584011a 8m2 ansϭϴϳϵ͕ϬϵΦ

64794161a8m2 ansϭϵϰϵ͕ϯϴΦ

74944262a 6m3 ansϭϵϵϲ͕ϮϰΦ

85064362a 6m3 ansϮϬϰϯ͕ϭϬΦ

95504673a 4m4 ansϮϭϴϴ͕ϯϳΦ Traitement brut moyen :ϭϵϯϬ͕ϲϰΦ

10574485--ϮϮϳϮ͕ϳϮΦ Taux horaire moyen :ϭϮ͕ϳϯΦ

Filière sécurité : Cadre d'emplois des agents de police municipale Filière SPP : Cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Page 2

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération B1 et assimilés

13663392 ansϭϱϴϴ͕ϱϲΦ Animateur territorial

23733442 ansϭϲϭϭ͕ϵϵΦ Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques

33793492 ansϭϲϯϱ͕ϰϮΦ Assistant territorial d'enseignement artistique

43893562 ansϭϲϲϴ͕ϮϮΦ Chef de service de police municipale

54063662 ansϭϳϭϱ͕ϬϴΦ Éducateur territorial des activités physiques et sportives

64293792 ansϭϳϳϲ͕ϬϬΦ Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 2ème cl.

74493942 ansϭϴϰϲ͕ϮϵΦ Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial

84754133 ansϭϵϯϱ͕ϯϮΦ Rédacteur territorial

94984293 ansϮϬϭϬ͕ϯϬΦ Technicien territorial

105124403 ansϮϬϲϭ͕ϴϱΦ

115294533 ansϮϭϮϮ͕ϳϲΦ Traitement brut moyen :ϭϵϲϭ͕ϭϬΦ

125594744 ansϮϮϮϭ͕ϭϳΦ Taux horaire moyen :ϭϮ͕ϵϯΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération B2 et assimilés

13773472 ansϭϲϮϲ͕ϬϱΦ Animateur territorial principal de 2ème cl.

23873542 ansϭϲϱϴ͕ϴϱΦ Assistant territorial de conservation PB principal de 2ème cl.

33973612 ansϭϲϵϭ͕ϲϱΦ Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème cl.

44203732 ansϭϳϰϳ͕ϴϴΦ Chef de service de police municipale principal de 2ème cl.

54373852 ansϭϴϬϰ͕ϭϭΦ Éducateur territorial APS principal de 2ème cl.

64553982 ansϭϴϲϱ͕ϬϯΦ Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels de 1ère cl.

74754132 ansϭϵϯϱ͕ϯϮΦ Moniteur - éducateur et intervenant familial territorial principal

85024333 ansϮϬϮϵ͕ϬϰΦ Rédacteur territorial principal de 2ème cl.

95284523 ansϮϭϭϴ͕ϬϴΦ Technicien territorial principal de 2ème cl.

105404593 ansϮϭϱϬ͕ϴϴΦ

115634773 ansϮϮϯϱ͕ϮϯΦ Traitement brut moyen :ϮϬϱϮ͕ϰϴΦ

125935004 ansϮϯϰϯ͕ϬϭΦ Taux horaire moyen :ϭϯ͕ϱϯΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutÉchelle de rémunération B3

14423891 anϭϴϮϮ͕ϴϲΦ Animateur territorial principal de 1ère cl.

24594022 ansϭϴϴϯ͕ϳϴΦ Assistant territorial de conservation PB principal de 1ère cl.

34824172 ansϭϵϱϰ͕ϬϳΦ Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère cl.

45084372 ansϮϬϰϳ͕ϳϵΦ Chef de service de police municipale principal de 1ère cl.

55414602 ansϮϭϱϱ͕ϱϳΦ Éducateur territorial APS principal de 1ère cl.

65674803 ansϮϮϰϵ͕ϮϵΦ Lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels hors cl.

75995043 ansϮϯϲϭ͕ϳϱΦ Rédacteur territorial principal de 1ère cl.

86315293 ansϮϰϳϴ͕ϵϬΦ Technicien territorial principal de 1ère cl.

96575483 ansϮϱϲϳ͕ϵϰΦ

106845693 ansϮϲϲϲ͕ϯϰΦ Traitement brut moyen :ϮϮϳϱ͕ϬϲΦ

11701582-ϮϳϮϳ͕ϮϲΦ Taux horaire moyen :ϭϱ͕ϬϬΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutAssistant territorial socio-éducatif

13773472 ansϭϲϮϲ͕ϬϱΦ Éducateur territorial de jeunes enfants

23893562 ansϭϲϲϴ͕ϮϮΦ

34043652 ansϭϳϭϬ͕ϯϵΦ

44253772 ansϭϳϲϲ͕ϲϯΦ

54453912 ansϭϴϯϮ͕ϮϯΦ

64604032 ansϭϴϴϴ͕ϰϲΦ

74864202 ansϭϵϲϴ͕ϭϯΦ

85104393 ansϮϬϱϳ͕ϭϲΦ

95424613 ansϮϭϲϬ͕ϮϱΦ

105704823 ansϮϮϱϴ͕ϲϲΦ

115945014 ansϮϯϰϳ͕ϲϵΦ Traitement brut moyen :ϮϬϱϮ͕ϰϴΦ

12631529-Ϯϰϳϴ͕ϵϬΦ Taux horaire moyen :ϭϯ͕ϱϯΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutAssistant territorial socio-éducatif principal

14523961 anϭϴϱϱ͕ϲϲΦ Éducateur territorial principal de jeunes enfants

24754132 ansϭϵϯϱ͕ϯϮΦ

34994302 ansϮϬϭϰ͕ϵϵΦ

45274512 ansϮϭϭϯ͕ϯϵΦ

55584732 ansϮϮϭϲ͕ϰϴΦ

65844932 ansϮϯϭϬ͕ϮϭΦ

76115132a 6mϮϰϬϯ͕ϵϯΦ

86375332a 6mϮϰϵϳ͕ϲϱΦ

96585493 ansϮϱϳϮ͕ϲϮΦ

106845693 ansϮϲϲϲ͕ϯϰΦ Traitement brut moyen :ϮϮϵϭ͕ϰϲΦ

11701582-ϮϳϮϳ͕ϮϲΦ Taux horaire moyen :ϭϱ͕ϭϭΦ

Échelles de rémunération B1, B2 et B3

CATÉGORIE B

Filière sociale : Cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants

Page 3

ÉchelonIBIMDuréeBrutTechnicien paramédical territorial de cl. normale

13773472 ansϭϲϮϲ͕ϬϱΦ

24163703 ans ϭϳϯϯ͕ϴϮΦ

34383863 ans ϭϴϬϴ͕ϴϬΦ

44644064 ansϭϵϬϮ͕ϱϮΦ

54974284 ansϮϬϬϱ͕ϲϭΦ

65404594 ansϮϭϱϬ͕ϴϴΦ

75824924 ansϮϯϬϱ͕ϱϮΦ Traitement brut moyen :ϮϬϱϮ͕ϰϴΦ

8631529-Ϯϰϳϴ͕ϵϬΦ Taux horaire moyen :ϭϯ͕ϱϯΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutTechnicien paramédical territorial de cl. supérieure

15084371 anϮϬϰϳ͕ϳϵΦ

25384572 ansϮϭϰϭ͕ϱϭΦ

35694813 ansϮϮϱϯ͕ϵϳΦ

46005053 ansϮϯϲϲ͕ϰϰΦ

56315294 ansϮϰϳϴ͕ϵϬΦ

66575484 ansϮϱϲϳ͕ϵϰΦ

76845694 ansϮϲϲϲ͕ϯϰΦ Traitement brut moyen :Ϯϯϴϳ͕ϱϯΦ

8701582-ϮϳϮϳ͕ϮϲΦ Taux horaire moyen :ϭϱ͕ϳϰΦ

Filière médico-sociale : Cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux

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ÉchelonIBIMDuréeBrutAttaché territorial

14343831a 6 mϭϳϵϰ͕ϳϰΦ

24574002 ansϭϴϳϰ͕ϰϭΦ

34834182 ansϭϵϱϴ͕ϳϱΦ

45124402 ansϮϬϲϭ͕ϴϱΦ

55514682a 6mϮϭϵϯ͕ϬϲΦ

66005053 ansϮϯϲϲ͕ϰϰΦ

76355323 ansϮϰϵϮ͕ϵϲΦ

86725603 ansϮϲϮϰ͕ϭϳΦ

97125903 ansϮϳϲϰ͕ϳϱΦ

107726354 ansϮϵϳϱ͕ϲϮΦ Traitement brut moyen :Ϯϰϱϯ͕ϭϯΦ

11810664-ϯϭϭϭ͕ϱϮΦ Taux horaire moyen :ϭϲ͕ϭϳΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutAttaché territorial principal

15794892 ansϮϮϵϭ͕ϰϲΦ

26265252 ansϮϰϲϬ͕ϭϲΦ

36725602 ansϮϲϮϰ͕ϭϳΦ

47256002 ansϮϴϭϭ͕ϲϭΦ

57786402 ansϮϵϵϵ͕ϬϱΦ

68306802a 6mϯϭϴϲ͕ϰϵΦ

78797172a 6mϯϯϱϵ͕ϴϴΦ

89297553 ansϯϱϯϳ͕ϵϰΦ Traitement brut moyen :ϯϬϬϯ͕ϳϰΦ

9979793-ϯϳϭϲ͕ϬϭΦ Taux horaire moyen :ϭϵ͕ϴϬΦ

ÉchelonIBIMDuréeBrutAttaché territorial hors classe

17846452 ansϯϬϮϮ͕ϰϴΦ

28346832 ansϯϮϬϬ͕ϱϱΦ

38827192 ansϯϯϲϵ͕ϮϱΦ

49297552a 6mϯϱϯϳ͕ϵϰΦ

59797933 ansϯϳϭϲ͕ϬϭΦ

61022826-ϯϴϳϬ͕ϲϱΦ Traitement brut moyen :ϯϱϴϰ͕ϴϭΦ

Éch. Spé.-ϰϭϰϳ͕ϭϯΦ Taux horaire moyen :Ϯϯ͕ϲϰΦ ÉchelonIBIMDuréeBrutDirecteur territorial (Grade en voie d'exctinction)

17135912 ansϮϳϲϵ͕ϰϰΦ

27506192 ansϮϵϬϬ͕ϲϰΦ

37886483 ansϯϬϯϲ͕ϱϰΦ

48396873 ansϯϮϭϵ͕ϮϵΦ

58897253 ansϯϯϵϳ͕ϯϲΦ

69487693 ansϯϲϬϯ͕ϱϱΦ Traitement brut moyen :ϯϮϳϳ͕ϴϳΦ

7999808-ϯϳϴϲ͕ϯϬΦ Taux horaire moyen :Ϯϭ͕ϲϭΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutAdministrateur territorial

15284526 mois1 anϮϭϭϴ͕ϬϴΦ (En attente de la publication du décret)

25884961 an1a 6mϮϯϮϰ͕ϮϲΦ

36555461 an1a 6mϮϱϱϴ͕ϱϳΦ

47015821 an1a 6mϮϳϮϳ͕ϮϲΦ

57506191a 6m2 ansϮϵϬϬ͕ϲϰΦ

68016582 ans3 ansϯϬϴϯ͕ϰϬΦ

78526962 ans3 ansϯϮϲϭ͕ϰϳΦ

89017342 ans3 ansϯϰϯϵ͕ϱϰΦ Traitement brut moyen :Ϯϴϵϯ͕ϲϮΦ

9966783--ϯϲϲϵ͕ϭϱΦ Taux horaire moyen :ϭϵ͕ϬϴΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutAdministrateur territorial hors cl.

18016582 ans2a 6mϯϬϴϯ͕ϰϬΦ (En attente de la publication du décret)

28526962 ans3 ansϯϮϲϭ͕ϰϳΦ

39017342 ans3 ansϯϰϯϵ͕ϱϰΦ

49667833 ans3 ansϯϲϲϵ͕ϭϱΦ

510158213 ans4 ansϯϴϰϳ͕ϮϮΦ

63 ans3 ansϰϭϰϳ͕ϭϯΦ

7--ϰϱϯϭ͕ϯϵΦ Traitement brut moyen :ϰϬϮϵ͕ϵϴΦ

Éch. Spé.--ϰϵϳϲ͕ϱϲΦ Taux horaire moyen :Ϯϲ͕ϱϳΦ ÉchelonIBIMMini Maxi BrutAdministrateur territorial général

110158213 ans3a 6mϯϴϰϳ͕ϮϮΦ (En attente de la publication du décret)

23 ans4 ansϰϭϰϳ͕ϭϯΦ

33 ans4 ansϰϱϯϭ͕ϯϵΦ

43 ans4 ansϰϵϳϲ͕ϱϲΦ

5--ϱϮϰϯ͕ϲϲΦ Traitement brut moyen :ϰϲϲϬ͕ϮϱΦ

Éch. Spé.--ϱϰϳϯ͕ϮϴΦ Taux horaire moyen :ϯϬ͕ϳϯΦ HEA HEB

HEB Bis

HEA HEB

HEB Bis

HEC HED Filière administrative : Cadre d'emplois des attachés territoriaux

CATÉGORIE A

HEA Filière administrative : Cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

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ÉchelonIBIMDuréeBrutSecrétaire de mairie (Grade en voie d'extinction)

14223751a 6mϭϳϱϳ͕ϮϱΦ

24493942 ansϭϴϰϲ͕ϮϵΦ

34764142 ansϭϵϰϬ͕ϬϭΦ

44944262a 6mϭϵϵϲ͕ϮϰΦ

55154432a 6mϮϬϳϱ͕ϵϬΦ

65474652a 6mϮϭϳϵ͕ϬϬΦ

75784883 ansϮϮϴϲ͕ϳϴΦ

86115133 ansϮϰϬϯ͕ϵϯΦ

96425373a 6mϮϱϭϲ͕ϯϵΦ

106745614 ansϮϲϮϴ͕ϴϲΦ Traitement brut moyen :ϮϮϱϯ͕ϵϳΦ

11707587-ϮϳϱϬ͕ϲϵΦ Taux horaire moyen :ϭϰ͕ϴϲΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutDirecteur d'établissement territorial d'EA de 2ème cat.

15644781 an1a 6mϮϮϯϵ͕ϵϭΦ (En attente de la publication du décret)

25935002a 6m3 ansϮϯϰϯ͕ϬϭΦ

36335302a 6m3 ansϮϰϴϯ͕ϱϵΦ

47015822a 6m3 ansϮϳϮϳ͕ϮϲΦ

57416123 ans3a 6mϮϴϲϳ͕ϴϰΦ

67806423 ans3a 6mϯϬϬϴ͕ϰϮΦ

78306803 ans3a 6mϯϭϴϲ͕ϰϵΦ

88717113 ans3a 6mϯϯϯϭ͕ϳϲΦ

99207493 ans3a 6mϯϱϬϵ͕ϴϯΦ Traitement brut moyen :Ϯϵϴϵ͕ϲϴΦ

10985798--ϯϳϯϵ͕ϰϰΦ Taux horaire moyen :ϭϵ͕ϳϭΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutDirecteur d'établissement territorial d'EA de 1ère cat.

15794891 an1a 6mϮϮϵϭ͕ϰϲΦ (En attente de la publication du décret)

26185182a 6m3 ansϮϰϮϳ͕ϯϲΦ

36645542a 6m3 ansϮϱϵϲ͕ϬϱΦ

47165932a 6m3 ansϮϳϳϴ͕ϴϭΦ

57726353 ans3a 6mϮϵϳϱ͕ϲϮΦ

68356843 ans3a 6mϯϮϬϱ͕ϮϰΦ

79017343 ans3a 6mϯϰϯϵ͕ϱϰΦ

89507713 ans3a 6mϯϲϭϮ͕ϵϮΦ Traitement brut moyen :ϯϬϲϵ͕ϯϰΦ

91015821--ϯϴϰϳ͕ϮϮΦ Taux horaire moyen :ϮϬ͕ϮϰΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutProfesseur territorial d'EA de cl. normale

14333821 an1a 6mϭϳϵϬ͕ϬϲΦ (En attente de la publication du décret)

24664082 ans2a 6mϭϵϭϭ͕ϴϵΦ

34994302a 6m3 ansϮϬϭϰ͕ϵϵΦ

45344562a 6m3 ansϮϭϯϲ͕ϴϮΦ

55834932a 6m3 ansϮϯϭϬ͕ϮϭΦ

66335303 ans3a 6mϮϰϴϯ͕ϱϵΦ

76815673 ans3a 6mϮϲϱϲ͕ϵϳΦ

87416123 ans3a 6mϮϴϲϳ͕ϴϰΦ Traitement brut moyen :Ϯϰϯϲ͕ϳϯΦ

9801658--ϯϬϴϯ͕ϰϬΦ Taux horaire moyen :ϭϲ͕ϬϳΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutProfesseur territorial d'EA hors cl.

15874952a 5m2a 7mϮϯϭϵ͕ϱϴΦ (En attente de la publication du décret)

26725602a 5m2a 7mϮϲϮϰ͕ϭϳΦ

37266012a 5m2a 7mϮϴϭϲ͕ϯϬΦ

47806422a 5m2a 7mϯϬϬϴ͕ϰϮΦ

58506952a 11m3a 1mϯϮϱϲ͕ϳϴΦ

69107412a 11m3a 1mϯϰϳϮ͕ϯϰΦ Traitement brut moyen :Ϯϵϵϰ͕ϯϳΦ

7966783--ϯϲϲϵ͕ϭϱΦ Taux horaire moyen :ϭϵ͕ϳϰΦ

ÉchelonIBIMMini Maxi BrutAttaché territorial de conservation du patrimoine

13793491 an1 anϭϲϯϱ͕ϰϮΦ Bibliothécaire territorial

24233761a 11m2a 1mϭϳϲϭ͕ϵϰΦ (En attente de la publication du décret)

34654071a 11m2a 1mϭϵϬϳ͕ϮϭΦ

45104392a 11m3a 1mϮϬϱϳ͕ϭϲΦ

55504672a 11m3a 1mϮϭϴϴ͕ϯϳΦ

65935002a 11m3a 1mϮϯϰϯ͕ϬϭΦ

76165172a 11m3a 1mϮϰϮϮ͕ϲϳΦ

86595502a 11m3a 1mϮϱϳϳ͕ϯϭΦ

97015822a 11m3a 1mϮϳϮϳ͕ϮϲΦ

107506193a 11m4a 1mϮϵϬϬ͕ϲϰΦ Traitement brut moyen :Ϯϯϱϵ͕ϰϭΦ

11801658--ϯϬϴϯ͕ϰϬΦ Taux horaire moyen :ϭϱ͕ϱϲΦ

Filière artistique : Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique (EA)

Filière culturelle : Cadres d'emplois des attachés territoriaux CP et des bibliothécaires territoriaux

Filière administrative : Cadre d'emplois des secrétaires de mairie (Cadre d'emplois en voie d'extinction)

Filière artistique : Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique (EA)

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