GRILLES INDICIAIRES

de la

FONCTION PUBLIQUE

HOSPITALIERE

Septembre 2015 V 2.0

L'Edito

" REDONNER DU SENS A NOS VIES PROFESSIONNELLES EN REPLACANT LA PRIMAUTE DE L'ETRE HUMAIN AU CVUR DE NOS SERVICES » manque de temps se traduisent par des difficultés et des tensions croissantes. se reconnaissent plus dans cette course ă l'actiǀitĠ, auǆ parts de marchĠ avec un patient devenu client. Consciente de ǀos difficultĠs, la CFTC a rĠalisĠ ce liǀret d'information. Rédigé par et pour des agents du secteur public, il vous apporte une information fiable. Nos sections CFTC, dans vos établissements, vous apporteront les compléments nécessaires, N'hĠsitez pas, contactez ǀotre dĠlĠguĠ(e) CFTC au : Jean-Marie Faure Jérome Depaix

Président fédéral Secrétaire général fédéral

INDEXPage

Valeur du point4

Tableau récapitulatif cotisations sur salaire5

Les Primes dans la Fonction Publique Hospitalière6 à 9

NBI10 à 13

Ratios promu-promouvable14 à 15

Adjoint administratif17

Adjoint des cadres18

Agent d'entretien qualifié44

Agent de Maitrise39

Agent de service mortuaire19

Agent des Services Hospitaliers Qualifié23

Aide Médico-Psychologique21

Aide-soignant20

Animateur22

Assistant Médico Administratif (ex secrétaire médicale)18

Assistant socio-éducatif24

Attaché d'Administration Hospitalière25

Auxiliaire de puériculture26

Cadre de santé, Cadre Supérieur de Santé27

Cadre socio-éducatif28

Conducteur Ambulancier29

Conseiller en Economie Sociale et Familiale30

Dessinateur31

Diététicien

Directeur des soins32

Educateur de jeunes enfants33

Educateur technique spécialisé34

Ergothérapeute

Infirmier Anesthésiste DE35

Infirmier de Bloc Opératoire DE36

Infirmier DE (catégorie B, cadre en extinction)37

Infirmier en Soins Généraux DE37

Ingénieur38

Maitre Ouvrier43

Manipulateur d'Electro-radiologie Médicale

Masseur-kinésithérapeute

Moniteur d'Atelier41

Moniteur Educateur42

Orthophoniste

Orthoptiste

Ouvrier Professionnel Qualifié43

Pédicure-Podologue

40
Permanencier Auxiliaire de Régulation Médicale18

Préparateur en Pharmacie Hospitalière

Psychologue44

Psychomotricien

Puéricultrice45

Sage-Femme46

Technicien de Laboratoire

40
Technicien Hospitalier, Technicien Supérieur Hospitalier47

Malgré notre application à réaliser ce livret, il est possible que des erreurs apparaissent dans ce livret

n'hésitez pas à en informer le pôle public de la Fédération par mail à : secteurpublic@cftc-santesociaux.fr3

* La valeur du point s'obtient en divisant la valeur annuelle du point 100 par 1200 4

CNRACL (part agent)CNRACL (part employeur)5

6Les Primes

dans la Fonction Publique Hospitalière

7Les primes, suite 2

8Les primes, suite 3

9Les primes, suite 4

Nouvelle Bonification Indiciaire

Attribution de la NBI en raison du corps d'appartenance La NBI est attribuée à tous les grades de ces corps

NBI de 13 points :

- Personnels de rééducations: masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciennes, ergothérapeutes,

diététiciennes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues - Personnels médico-techniques : manipulateurs d'électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire, préparateurs en pharmacie hospitalière

NBI de 19 points :

- Cadres-Infirmiers de bloc opératoires ou Puéricultrices

NBI de 30 points :

- Directeur des soins, directeur d'institut de formation des IADE, IBODE, PUERICULTRICE, MANIPULATEUR ELECTRO-RADIOLOGIE, MASSEUR KINE, LABORANTIN D'ANALYSES MEDICALES, ERGOTHERAPEUTE, IDE, CADRE DE SANTE, PEDICURE-PODOLOGUE

NBI de 41 points :

Attribution de la NBI en raison d'une technicitĠ, d'une responsabilitĠ ou d'encadrement

NBI de 10 points :

des autopsies

- Agents chargés de la sécurité incendie dans les établissements de 1ère catégorie accueillant du public

- Agents chargés des fonctions de vaguemestre

- Agents de catégorie B et C appartenant à la filière administrative, affectés dans un service de

"consultation externe"

- Agents de catégorie B ou C responsables, dans les directions chargées des ressources humaines, de la

gestion administrative des personnels de la FPH - agents exerçant en secteur sanitaire un travail auprès des malades des services ou des établissements accueillant des personnes polyhandicapées - Agents nommés aux fonctions de gérant de tutelle - Agents nommés pour exercer les fonctions de gérant de tutelles

- Aides soignants, infirmiers, cadres infirmiers eǆerĕant auprğs des personnes ągĠes n'ayant pas leur

autonomie de vie dans les services de longs séjours.

- Educateurs spécialisés, animateurs et moniteurs éducateurs exerçant dans les maisons d'accueil

spécialisées, les centres d'hébergement et de réadaptation sociale et les foyers de vie

- Educateurs techniques spécialisés et moniteurs d'atelier exerçant en instituts médico-éducatifs,

médico-pédagogiques et médico-professionnels

- Secrétaires des directeurs responsables des établissements de plus de 100 lits composant les CH, les

établissements, hôpitaux et groupes hospitaliers de plus de 100 lits composant les CHR et les CHU

NBI de 13 points :

- Agents affectés dans un service de "grands brûlés"

- Agents titulaire de l'attestation nationale d'aptitude aux fonctions de technicien d'études cliniques et

exerçant les fonctions correspondantes

- Aides soignants exerçant dans les établissements sociaux et médico-sociaux de façon permanente

dans le cadre de servitude d'internat faisant apparaître au moins 2 levers et 2 couchers par semaine

- Aides soignants, IDE et spécialisés affectés dans un service de néonatalogie - Assistants socio-éducatifs du secteur sanitaire dans les services de soutien à domicile

- Assistants socio-éducatifs et conseillers en économie sociale et familiale exerçant dans les services de

soutien à domicile

- Cadres socio-éducatifs exerçant leurs fonctions dans un établissement social ou médico-social et

- Conseillers en économie sociale et familiale intervenant en soirée dans les établissements au moins 4

fois par semaine durant deux heures ou plus

- Educateurs spécialisés, moniteurs-éducateurs et éducateurs jeunes enfants occupant au moins 50%

de leurs temps en servitude d'internat

moins huit ouǀriers handicapĠs ou inadaptĠs dans les centres d'aide par le traǀail et les centres

d'hĠbergement et de rĠadaptation sociale.

- IDE eǆerĕant leurs fonctions dans les blocs opĠratoires, dans le domaine de l'Ġlectrophysiologie (EEG),

de la circulation eǆtracorporelle ou de l'hĠmodialyse

- Moniteurs d'atelier exerçant dans les centres d'orientation scolaire et professionnelle et assurant

l'orientation des jeunes handicapés

- Moniteurs d'ateliers exerçant dans les CAT et les CHRS encadrant au moins 8 ouvriers handicapés

- Personnels sociaux, éducatifs ou paramédicaux exerçant les fonctions de responsables de pouponnière

NBI de 15 points :

- Fonctionnaires appartenant au corps de la maitrise ouvrière et exerçant des fonctions de

contremaître encadrant dans les établissements de plus de 200 lits, une équipe d'au moins 5 agents ou

2 contremaitres, ou dans les autres établissements encadrant des agents d'au moins 3 qualifications

différentes - Techniciens supérieurs encadrant au moins 5 personnes 11

NBI de 20 points :

- Agents eǆerĕant des fonctions d'accueil pendant au moins deuǆ heures en soirĠe ou la nuit dans un

centre d'hĠbergement et de rĠadaptation sociale ou centre d'accueil public receǀant des populations ă

risques

- Agents exerçant les fonctions de permanenciers auxiliaires de régulation médicale et affectés dans les

serǀices d'aides mĠdicale urgente

- Cadres socio-éducatifs exerçant des fonctions de chef de service dans les établissements pour adultes

handicapés - Conducteur ambulancier affectés à titre permanent au SMUR ou SAMU

NBI de 25 points :

- Adjoints des cadres hospitaliers encadrant au moins 5 agents - Adjoints des cadres hospitaliers exerçant dans les DRH

- Adjoints des cadres hospitaliers exerçant leurs fonctions dans les établissements de moins de 100 lits

- Assistant médico-administratif exerçant les fonctions de coordination des secrétariats médicaux ou

encadrant au moins 5 agents - Secrétaire des directeurs chefs d'établissement de plus de 100 lits

- Techniciens supérieurs encadrant au moins 2 secteurs spécialisés d'un service technique ou fonction

en génie thermique ou dans le domaine biomédical

NBI de 30 points :

- Cadres socio-éducatifs ayant un rôle de conseiller technique auprès de la direction et assurant

- Directeur des soins non coordinateur général des soins

- Infirmier cadre de santé, chargé à temps complet des fonctions de conseiller technique national

- Directeur d'école préparant au diplôme d'état de sage-femme

NBI de 41 points :

- Infirmier anesthésiste cadre de santé

NBI de 45 points :

- Directeurs des soins, directeur d'institut de formation chargé de la coordination de plusieurs instituts

- Directeurs de soins exerçant la fonction de conseiller technique régional ou de conseiller technique

national.

- Directeur des soins exerçant la fonction de conseiller pédagogique pour une ou plusieurs régions ou

pour le national - Directeur des soins, coordinateur général des soins - Directeur d'école préparant au certificat cadre de sage-femme

NBI de 60 points :

- Directeurs généraux adjoints de CHR - Autres sous directeurs de service centraux de l'AP-HP

NBI de 80 points :

- Sous-directeurs des services centraux de l'AP-HP (liste fixée par arrêté) - Directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre 12

NBI de 100 points :

- Directeur général adjoint de l'AP de Marseille - Directeur général adjoint des HC de Lyon - Secrétaire général de l'AP de Marseille - Secrétaire général des HC de Lyon - Directeurs exécutifs de groupement AP-HP - Directeurs d'établissement (liste fixée par arrêté) - Directeurs des services centraux de l'AP-HP (liste fixée par arrêté) - Autres directeurs généraux de CHR

NBI de 130 points :

- Directeurs généraux des CHR (liste fixée par arrêté)

NBI de 150 points :

- Directeur général des hospices civils de Lyon ; - Directeur gĠnĠral de l'AP Marseille ; - SecrĠtaire gĠnĠral de l'AP Paris.

NBI de 200 points :

- Directeur général de l'AP-Hôpitaux de Paris

La Nouvelle Bonification Indiciaire ou NBI

permet auǆ fonctionnaires appartenant ă un corps ou un grade donnĠ, et selon leur emploi, l'attribution

La NBI a ĠtĠ instituĠe par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 modifiée suite au protocole

d'accord conclu le 9 fĠǀrier 1990 sur la rĠnoǀation de la grille des classifications et des rĠmunĠrations

des trois fonctions publiques.

La NBI est prise en compte pour le calcul du supplĠment familial de traitement, de l'indemnitĠ de

rĠsidence et l'indemnitĠ de sujĠtion. Elle est soumise à la CSG et aux cotisations CNRACL. d'une technicitĠ particuliğre.

Seuls les agents titulaires et stagiaires peuǀent prĠtendre au ǀersement de la NBI, ă l'eǆclusion des

agents contractuels. 13

FILIERE ADMINISTRATIVE

Voir les Conditions page suivanteCorps des AAH

Attachés principaux 10%de 2015 à 2016Corps des ACH

ACH Classe supérieure 13%de 2015 à 2017ACH Classe exceptionnelle 11%de 2015 à 2017Corps des AMA

AMA classe supérieure 8%de 2015 à 2017AMA Classe exceptionnelle 8%de 2015 à 2017Corps des adjoints administratifs

Adjoint administratif de 1ere classe 6%de 2015 à 2016Adjoint adm. Principal de 2ème classe 9%de 2015 à 2016Adjoint adm. Principal de 1ère classe 9%de 2015 à 2016Corps des PARM

PARM chef 13%de 2015 à 2017FILIERE OUVRIERE ET TECHNIQUE

Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe 5%de 2015 à 2016Dessinateur principal 13%de 2015 à 2016Corps des conducteurs ambulanciers

Conducteur ambulancier de 1ère catégorie 6%de 2015 à 2016Conducteur ambulancier hors catégorie 5%de 2015 à 2016Corps des ouvriers

Ouvrier professionnel qualifié6%de 2015 à 2016Maître ouvrier 10%de 2015 à 2016Maître ouvrier principal 15%de 2015 à 2016Corps de la maîtrise ouvrière

Agent de maîtrise principal 10%de 2015 à 2016Corps des TH et TSH

TSH de 2ème classe 10%de 2015 à 2017TSH de 1ère classe 18% _ 15% _ 15%2015 _ 2016 _ 2017PSYCHOLOGUES

Corps des Psychologues

12% _ 11% _ 10%2015 _ 2016 _ 2017Psychologue hors classe non défini (12% en 2014)non définiFILIERE SOINS

Corps des AS et ASH

ASHQ classe supérieure12% _ 10% _ 8%2015 _ 2016 _ 2017AS de classe supérieure 10%de 2015 à 2016AS de classe exceptionnelle 5 ans de services effectifs dans leur grade et ayant de 2015 à 2016

Corps des IDE catégorie B

IDE de classe supérieure 20%de 2015 à 2016 Corps des ISG et spécialisés catégorie A Infirmiers en soins généraux deuxième grade 11%de 2015 à 2016FILIERE DE REEDUCATION

Corps des pédicures-podologues

Pédicure-podologue de classe supérieure 15%de 2015 à 2017Corps de masseurs-kinésithérapeutes

Masseurs-kiné. de classe supérieure 12,50%de 2015 à 2017Corps des ergothérapeutes Ergothérapeutes de classe supérieure 12%de 2015 à 2017Corps des psychomotriciens Psychomotriciens de classe supérieure 15% _ 15% _ 12%2015 _ 2016 _ 2017Corps des orthophonistesquotesdbs_dbs44.pdfusesText_44

[PDF] GRILLES INDICIAIRES - CFTC

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