PROTOCOLE DACCORD TRANSACTIONNEL
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL Author: Esvelin Created Date: 7/23/2013 10:58:37 PM
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES
PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département des Yvelines, dont le siège est Hôtel du Département, 2, Place André Mignot, 78012 VERSAILLLES CEDEX, régulièrement représenté par son Président du Conseil départemental, dûment
Publication sur les conventions réglementées Objet Modalités
Conclusion d’un protocole d’accord transactionnel avec Isabelle Kocher (approbation par le conseil d’administration du 24 février 2020) Objet: Le protocole d’accord transactionnel a pour objet de régler à l’amiable les modalités de cessation des fonctions de Directeur Général entre Engie et Isabelle Kocher
KM 554e-20170118115808
Title: KM_554e-20170118115808 Created Date: 1/18/2017 11:58:08 AM
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Le présent Protocole d'accord transactionnel intervient afin de mettre un terme aux différends qui opposent la Ville et la SPL Rueil-Aménagement à l'association Rueil Arsenal Grand Paris et prévoit les engagements suivants : La Ville s'engage notamment : A ajuster le projet d'aménagement du Parc fraversant afin de trouver un
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Jeudi 28 Novembre 2019
signer le protocole d’accord transactionnel 3 – Régie Municipale d’Electricité – Contrat de maintenance logiciel e-GEE4 Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que par courrier reçu le 16 octobre 2019, il a été informé que la
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Protocole d'accord transactionnel - Avenant n°1 Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose : Mesdames et Messieurs, Sur proposition de Monsieur le Maire Le groupement mandaté par le Studio Milou assure la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la place de la Brèche, intégrant notamment les travaux du parking et des espaces publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
- approuver le protocole d’accord transactionnel joint en annexe et autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer - approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier situé 92 rue des Ors à Niort, cadastré IA n° 35, 36 et 37, pour une superficie cadastrale totale de 4 840 m², propriété de la SCI NIORTINVEST ORS, pour la
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