METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET D’INFORMATION
III Les obligations d’information Les règles présentées ci-avant constituent le minimum requis des responsabilités des bénéficiaires en termes d’information et de communication Apposer des logos et une affiche, créer une page internet doivent être considérés comme le socle à mettre en place en tant que porteur de projet
METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE
METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET D’INFORMATION I/ Publicité sur document papier Le logo « l’Europe s’engage en Lorraine » ainsi que le drapeau de l’Union Européenne avec la mention « UNION EUROPENNE » restent d’application pour le programme opérationnel national FSE pour « l’Emploi et l’Inclusion » 2014-2020
METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE
METTRE EN ŒUVRE SES OBLIGATIONS DE PUBLICITE ET D’INFORMATION Bénéficiaires des programmes opérationnels nationaux « Emploi et Inclusion » I Généralités Le logo « l’Europe s’engage en France ou en région » reste d’application pour le programme opérationnel national FSE pour « l’Emploi et l’Inclusion » 2014-2020
INFORMATION ET PUBLICITE Synthèse des obligations prévues par
La collecte des pièces justificatives permettant de prouver le respect de vos obligations de publicité et d’information est relativement simple à la condition de l’assurer au fil de l’eau : - garder une copie des brochures, feuilles d’émargement, courrier etc portant les emblèmes obligatoires pour la publicité
en Grand Est KIT DE PUBLICITÉ 2014-2020 BÉNÉFICIAIRES DU
• Pourquoi une obligation de publicité et d’information pour les bénéficiaires ? • Les obligations réglementaires en un coup d’œil • Les obligations et applications concrètes à respecter pendant la mise en œuvre du projet • Justifier de ses actions de communication • Les outils à disposition page 2 page 2 page 3 page 7 page 7
en Grand Est KIT DE PUBLICITÉ 2014-2020 BÉNÉFICIAIRES DU
projets qui contribuent au développement de la région La mise en œuvre de ces obligations de publicité vous permet également de mettre en avant votre opération auprès de vos partenaires et du grand public Ces obligations de publicité sont à mettre en œuvre dès la notifi cation de l’octroi de l’aide FEADER
Document d’information : adoption de mesures de coopération
Parties sont tenues de mettre en œuvre une interdiction globale de toute publicité en faveur du tabac, de toute promotion et de tout parrainage du tabac dans les cinq ans suivant la ratification de la Convention (à moins que leur constitution ou leurs principes constitutionnels ne les en empêchent,
Mise en page 1
III Les obligations d’information Les règles présentées ci-avant constituent le minimum requis des responsabilités des bénéficiaires en termes d’information et de communication Apposer des logos et une affiche, créer une page internet doivent être considérés comme le socle à mettre en place en tant que porteur de projet
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