ADMINISTRATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE
Aug 29, 2011 · ADMINISTRATION GENERALE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté française CIRCULAIRE N° 3696 DU 29/08/2011 Objet : Nouvelles missions du Service général de l’Enseignement organisé par la Communauté
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administration generale de l’enseignement et de la recherche scientifique direction generale de l’enseignement obligatoire service general de l’enseignement secondaire circulaire n° 1657 du 16/10/2006 objet : formation en cours de carrière
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ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DIRECTION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE Service général de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécialisé Réf :ORG/2006-2007/ 15a CIRCULAIRE N° 15 A RAPPEL DES CONDITIONS D'ADMISSION, DE MAINTIEN ET DE PASSAGE DANS L'ENSEIGNEMENT SPECIALISE
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l’Administration générale de l’enseignement et de la recherche scientifique pour permettre à l'élève bénéficiant du statut visé, de remplacer les périodes du cours d'éducation physique de la formation commune par des périodes d'entraînement
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Administration générale de I'Enseignement et de la Recherche scientifique Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-BruxeIIes Boulevard du Jardin Botanique 20-22 — 1000 Bruxelles
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secondaire et des Centres PMS, est un département de l’Administration générale de l’Enseignement et de la Recherche scientifique, laquelle est chargée de mettre en œuvre les décrets et arrêtés adoptés par le Parlement et le Gouvernement de la Communauté française A ce titre, le Service général de l'enseignement secondaire est
ENSEIGNEMENT - Accueil
sements, la coordination générale des activités d’enseignement et de recherche, la coordination de la vie étudiante dans ses aspects transversaux, la représentation internationale, la coopération au développement, les statistiques et le pilotage de l’enseignement supérieur ainsi que l’information et
Quelques sigles et abréviations utilisés dans lenseignement
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3 ENSEIGNEMENT
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ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française
CIRCULAIRE N°
3696DU
29/08/2011
Objet : Nouvelles missions du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté
française au 1 erseptembre 2011, relatives à la gestion des dossiers disciplinaires et des dossiers concernant la problématique du harcèlement moral ou sexuel ainsi que la violence à l'école
Réseaux : CF
Niveau et services : FOND (Ord/Spec), SEC (Ord/Spec), ART, SUP et PROMOSOCPériodes : à partir du 1
er septembre 2011 Aux chefs des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé , et des Centres PMS organisés par laCommunauté française
A Mesdames les Directrices-Présidentes et Messieurs les Directeurs- Présidents des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française A Mesdames les Directrices et Messieurs les Directeurs des Ecoles supérieures des Arts organisées par la Communauté française Aux Chefs d'établissements d'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté françaisePour information
- Aux Organisations syndicales ; - Aux associations de parents (FAPEO). - A la Fédération des Etudiants Francophones de la Communauté française - A l'Union des Etudiants de la Communauté française - Aux Président(e)s des Conseils étudiants au sein des Hautes Ecoles et desEcoles supérieures des Arts
- Au Service général de l'InspectionCirculaire Informative Administrative Projet Autorité : Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Signataire : Monsieur Jean-Pierre HUBIN, Administrateur généralGestionnaire :
Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté françaisePersonnes ressources :
Madame Sabine HELBO, Attachée (02/690.85.75 - courriel : sabine.helbo@cfwb.be) Madame Héloise BOCAUX, Attachée (02/690.81.27 - courriel : heloise.bocaux@cfwb.be ) Madame Françoise CHRISTOPHE, Attachée ( 02/690.85. 92 - courriel francoise.christophe@cfwb.be)Monsieur Yvan AUFORT, Directeur ( courriel :
yvan.aufort@cfwb.be ) Monsieur Pierre-Emmanuel LENFANT, Attaché (02/690.83.96 - courriel : pierre- emmanuel.lenfant@cfwb.be) Document à renvoyer : OUI NONDate limite d'envoi :
Nombre de pages : - texte :1 annexe : 0
Mots-clés : fondamental - secondaire - spécialisé - centre PMS - disciplinaire- supérieur- promotion sociale- artistique- harcèlement, moral, sexuel, violence.Madame, Monsieur,
J'ai le plaisir de vous informer qu'à partir du 1 er septembre 2011, les dossiers disciplinaires, lesplaintes et doléances émanant des chefs d'établissement (ou des membres du personnel via le chef d'établissement) et dont le contenu relève des prérogatives du Pouvoir organisateur ainsi que les
dossiers relatifs à la problématique du harcèlement moral ou sexuel ou violence au travail devront
être adressés à
Monsieur Didier LETURCQ, Directeur général adjoint Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française City Center IBoulevard du Jardin Botanique, 20-22 1
erétage
1000 BRUXELLES
Fax : 02/690.81.35
Les personnes ressources en charge de ces matières seront :Monsieu
r Yvan AUFORT, Directeur, yvan.aufort@cfwb.be Madame Héloïse BOCAUX, attachée juriste: heloise.bocaux@cfwb.be, tél. :02/690.81.27Madame Sabine HELBO, a
ttachée : pour l'enseignement obligatoire : sabine.helbo@cfwb.be, Monsieur Pierre-Emmanuel LENFANT, attaché, tél. : 02/690.85.75 pierre-emmanuel.lenfant@cfwb.be, tél. :02/690.83.96Madame Françoise CHRISTOPHE, attachée :
pour l'enseignement non -obligatoire : francoise.christophe@cfwb.beLes dossiers en cours seront transférés directement au Service général de l'Enseignement organisé
par la Communauté française., tél. : 02/690.85. 92 En vous remerciant d'en prendre bonne note, je vous souhaite une excellente année scolaire