MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT
MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT MATERNEL EMPLOYÉ PAR UN PARTICULIER Oligations de l’employeur - Sassue de la éalité de lagément : la capacité daccueil fixée pa lagément (nombe denfants accueillis simultanément au maximum) doit toujous ête espectée Lenfant de moins de 3 ans de
à durée indéterminée - URSSAF
Modèle de contrat de travail issu de la Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e) www pajemploi urssaf
EXEMPLE de CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE D
Identification des parties au contrat Il est conclu un contrat de travail régi par la convention collective nationale des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur, n° 3317, le code du tavail et le Code de laction sociale et des familles (CASF) Ce contrat est à conserver sans limite de durée
D’assistant maternel employé par un particulier employeur
Ce contrat de travail est régi par la convention collective nationale des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur, n° 3317, le code du travail et le Code de laction sociale et des familles (CASF) Ce contrat est à conserver sans limite de durée Notice pages 1 à 3
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
contrat de travail adapté à vos besoins : -le guide et modèle de contrat à durée indéterminée pour un accueil régulier en année complète : lorsque l’assistant maternel accueille l’enfant pendant 47 semaines et que le salarié bénéficie de 5 semaines de congés La mensualisation du salaire est obligatoire
MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT
MODELE de CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE D’ASSISTANT MATERNEL EMPLOYÉ PAR UN PARTICULIER Oligations de l’employeur - Sassue de la éalité de lagément : la capacité daccueil fixée pa lagément (nombe denfants accueillis simultanément au maximum) doit toujous ête espectée Lenfant de moins de 3 ans de
246701064 -20131216121017
Contrat de travail à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e) Prénom : Code postal NO de téléphone Prénom Code postal ou date du dernier renouvellement Ville tuteur autre Nom d'usage Ville Assurance « Responsabilité Civile Professionnelle » (préciser les coordonnées de la compagnie) : NO de police
[PDF] Former et évaluer par compétences
[PDF] Français, langue d enseignement LA CONDUITE D ABORD
[PDF] ENSEIGNEMENT DES SVT AU LYCÉE : BILAN ET PERSPECTIVES DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA RÉFORME
[PDF] EVALUATION DES COMPÉTENCES EXPÉRIMENTALES DE LA SECONDE AUX ECE
[PDF] Chaque type de gestion propose les solutions assurantielles et financières les plus modernes, en privilégiant la recherche de sécurité :
[PDF] Livret d accueil des sapeurs-pompiers volontaires du Service départemental d incendie et de secours des Alpes-Maritimes
[PDF] Rapport organisation et activité 2012
[PDF] Il est nécessaire d utiliser cette grille régulièrement durant la formation et ne pas la réserver aux évaluations certificatives.
[PDF] ASSISTANTS MATERNELS. employés par des PARTICULIERS
[PDF] AVENANT N 40 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES CABINETS MEDICAUX RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
[PDF] Plan académique de formation 2015/2016
[PDF] A. Les mentions obligatoires au contrat
[PDF] ENTREVUE ÉCRITE. Boucherie de détail (DEP) Boulangerie (DEP) Cuisine (DEP) Pâtisserie (DEP) Service de la restauration (DEP) Vente de voyages (DEP)
[PDF] à durée indéterminée Assistant(e) maternel(le) agréé(e)