LES ASSISTANTS MATERNELS employés par des particuliers
LES ASSISTANTS MATERNELS employés par des particuliers Références: -Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1 er juillet 2004, applicable au 1 janvier 2005 -Loi N° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants
LES ASSISTANTS MATERNELS employés par des particuliers
LES ASSISTANTS MATERNELS employés par des particuliers Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004, applicable au 1er janvier 2005 Loi N° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (JO du 28 juin 2005) Conseil des
LES ASSISTANT(ES) MATERNEL(LES) EMPLOYES PAR LES PARTICULIERS
Convention collective nationale (CCN) des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004 applicable au 1er janvier 2005 (brochure n° 3317) Accord interbranche du 3 octobre 2016 (2 branches : particulier employeur et assistants maternels) : ommissions hagées d’anime le dialogue soial en égion
ASSISTANTS MATERNELS EMBAUCHES PAR LES PARTICULIERS Janvier 2018
ASSISTANTS MATERNELS EMBAUCHES PAR LES PARTICULIERS Janvier 2018 TEXTES Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative au statut des assistants maternels (JO du 28 juin 2005) : Articles L 421-1 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles1; Décret n° 2006-627 du 29 mai 2006 : D 423-5 et suivants du CASF;
Les assistants maternels Vous pouvez obtenir dautres
-Convention Collective Nationale de travail des assistants maternels du par ticulier employeur du 1 er juillet 2004, applicable au 1er janvier 2005 -Loi N° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux (JO du 28 juin 2005) Conseil des ministres du 29 juin 2005
PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE
DU TRAVAIL DES ASSISTANTS MATERNELS DU PARTICULIER EMPLOYEUR DOCUMENT D’INFORMATION ELABORE PAR LE SERVICE AGREMENTS DU CONSEIL GENERAL Obligatoirement applicable à tous les assistants maternels employés par des particuliers, la Convention Collective est entrée en vigueur le 1er janvier 2005
Tarifs pour les assistantes maternelles employées par des
Tarifs pour les assistantes maternelles employées par des particuliers au 1er janvier 2016 Le SMIC horaire augmente de 0,6 , et passe ainsi de 9,61 € brut à 9,67 € bruts (7,41 € net) Le tarif horaire minimum des assistantes maternelles (1/8éme de 2,25 fois le SMIC horaire)
MODELE DE CONTRAT de travail
SOMMAIRE Identification des deux parties p 3 L’embauche p 4 L’accueil de l’enfant p 5-6 La rémunération p 7-9 La rupture du contrat de travail p 10 Le contrat de travail p 11-15
+ 60 000 3 4 +50% des salariés sont embauchés par des
56 étaient employées par des associations, 34 par des en-treprises privées et 10 par des organismes publics (centres communaux d’action sociale ) On compte 536 000 aides à domicile et aides ménagers, 468 000 assistants maternels et 223 000 employés de maison Un tiers des aides à domicile et
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