[PDF] Le futur schéma régional d’aménagement et de développement



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MINISTÈRE DE L"ÉCOLOGIE,

DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L"ÉNERGIEMINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L"ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ

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Sommaire

Liste hiérarchisée des recommandations (style : " titre »)..................................4

1. État des lieux des schémas qui s'appliquent au territoire régional................8

1.1.1. Un document généraliste et partiellement intégrateur : le schéma régional

d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).....................8

1.1.2. De nombreux schémas thématiques qui s'appliquent au territoire régional......9

1.2.1. Le SAR en outre-mer.....................................................................................13

1.2.2. Le SDRIF.......................................................................................................14

1.2.3. Le PADDUC...................................................................................................15

1.2.4. Les DTA/DTADD............................................................................................16

2. L'espace régional, un cadre pertinent pour intégrer les politiques publiques

2.1.1. Le modèle français : bilan..............................................................................18

2.1.2. Mieux intégrer les politiques : une nécessité..................................................19

2.3.1. La pertinence de l'échelle régionale pour la réflexion stratégique notamment

2.3.2. Optimiser les moyens et consolider les objectifs pour une plus forte efficacité

des actions menées.................................................................................................21

2.3.3. Respecter le principe de non tutelle d'une collectivité sur une autre..............22

2.3.4. Gagner en pertinence entre les documents régionaux, les schémas

départementaux sectoriels et les documents établis à d'autres échelles (PN, PNR,

SCOT, Pays, SDAGE, SAGE, périmètres d'opérations d'intérêt national)................23

3. La mise en place par étapes d'un " schéma régional intégrateur », à partir

du socle fixé par le projet de loi " nouvelle organisation territoriale de la

République ».............................................................................................................24

3.2.1. Le contenu du schéma pourrait être complété...............................................30

3.2.2. Le mode d'élaboration de ces compléments doit impliquer les " parties

prenantes »..............................................................................................................35

m---mggfwgpong-owgwo-mf-g 8mgvB?vg

3.2.3. Vers des schémas régionaux " à la carte » adaptés aux particularités

géographiques locales, et prenant en compte les singularités socio-géographiques

des régions concernées ?........................................................................................35

3.3.1. Concaténer les schémas existants.................................................................36

3.3.2. Construire un processus qui n'affaiblisse pas les schémas récents...............37

3.3.3. Intégrer après identification et effacement des éventuelles incohérences......37

3.3.4. Faciliter l'efficience à chaque échelle (SCOT et PLU notamment).................38

3.3.5. Programmer entre les acteurs territoriaux sur la base du schéma régional....39

1. Lettre de mission................................................................................................43

2. Annexe 2..............................................................................................................46

u->-g;wgp-mgon)fmgCg4mgDglwgmgbff-g3.2((/g ------------------------------r@

3. Personnes rencontrées par la mission lors de la phase de réflexion sur les

schémas régionaux intégrateurs :.........................................................................58

4. Glossaire des sigles et acronymes...................................................................59

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Résumé

mgmgpongl1nowmnmwg-owgmwgB?v Liste hiérarchisée des recommandations (style : " titre »)8m

Recommandations de niveau 1

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Recommandations de niveau 2

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Introduction

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1.État des lieux des schémas qui s'appliquent au territoire régional

1.1.Les documents de droit commun : l'expression de politique, pas ou

peu intégrées

1.1.1.Un document généraliste et partiellement intégrateur : le schéma régional

d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) Pour la clarté de l'exposé, et dans la mesure où le gouvernement a repris le terme de SRADDT pour son projet de schéma régional prescriptif, l'appellation de ce dernier sera " futur SRADDT » dans la suite du présent rapport. -owgf-gm#-nm-gmf-g)fmgl1nowmnmw-g ot-wglmgpmgpon- -owm- g %m-wm g -ow g w g pm-po g * g -mwl-m g f g o-wwmm g m -mww g -mmwfm g mw g -w g g p-ow g lm g Cgl-mpm g -owm -mpmg-owmgmgpmmglmg'g+m#g362(/,-

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1.1.2. De nombreux schémas thématiques qui s'appliquent au territoire

régional

1.1.2.1.Des schémas sectoriels " pré-Grenelliens »6, de portées très

diverses (mg wnt-mf#g pongon)fm g1)fmw g fg m---mg -owSgg pon opwn)fmg+glfgv>gOgueergtm-ogmg-mwtogpm,"g pong* pw g --nn)fm g +w g -ow g l1-pff-m g lf-tm" g - g m#mnm, g )f pnnmgmg3(2&'- m---m owm-m-

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1.1.2.2.Une pluralité de schémas départementaux :

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1.1.2.3. Les schémas de nouvelle génération issus des lois Grenelle

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1.1.2.4.Les nouveaux schémas régionaux depuis 2012

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1.2.Les documents intégrés pour des territoires spécifiques

1.2.1.Le SAR en outre-mer

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1.2.2.Le SDRIF

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La complexité des relations actuelles entre documents d'urbanisme et d'environnement vue au travers du SDRIF.

1.2.3.Le PADDUC

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1.2.4.Les DTA/DTADD

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