Schéma National d’Aménagement du Territoire
Tels sont les objectifs du schéma national d’aménagement du territoire Il est l’acte par lequel l’Etat affiche sa politique d’aménagement du territoire qu’il entend mener pour les 20 ans à venir Il signifie de manière forte que nous n’entendons pas abandonner notre territoire à la fatalité
L’aménagement du territoire - École nationale d
Aménagement du territoire : plus que jamais une nécessité : rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Paris : Sénat, 2017 – 126 - (Rapport d’information ; 565) L'aménagement du territoire, autrefois fer de lance de l'action de l'État, est devenu le «
Le futur schéma régional d’aménagement et de développement
l’intégration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) et du schéma régional des carrières (SRC), de prévoir l’intégration de chapitres facultatifs, d'avoir des dispositions spécifiques à échelle plus fine sur certains territoires à enjeux, d’élargir le
Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d
En matière d’aménagement du territoire, un des apports majeurs de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république est de confier aux régions la responsabilité exclusive de l’élaboration d’un document intégrateur et prescriptif d’aménagement du territoire : le schéma régional
L’aménagement du territoire
nation et/ou un pays On parle du territoire national, du territoire tunisien ou français Les Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM) correspondent à ces deux sens à la fois Avec la décolonisation, le terme de pays tend à remplacer celui de Domaines ou de Territoires L’Etat
aménagement du territoire - DREAL Grand Est
Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire constituera un cadre de cohérence pour l'action de l'Etat dans la région en matière d'espaces naturels et ruraux et précisera les moyens réglementaires et contractuels à mobiliser pour assurer la gestion de ces espaces en fonction des objectifs du schéma Les fonctions du
POURQUOI ET COMMENT AMENAGER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
II L’aménagement du territoire : des actions menées par plusieurs acteurs à différentes échelles A L’Etat : un rôle majeur pendant les Trente Glorieuses 1 Politique de rééquilibrage du territoire Schéma : métropoles d’équilibre, décentralisation industrielle, villes nouvelles 2 Construction de grands équipements
Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d
le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) fixe deux caps - un rééquilibrage territorial et un modèle de développement plus vertueux - et accompagne les territoires en proposant des solutions innovantes Ce Schéma permet ainsi de construire de nouvelles manières
Les stratégies d’aménagement du territoire en France, ou l
d’aménagement du territoire, prévu par la loi Pasqua de 1995, n’a jamais vu le jour En revanche, suite au Conseil européen de Göteborg, en 2001, la France a,
Schéma Directeur d’Aménagement - LaFibre
Schéma Directeur d’Aménagement Numérique du Territoire de la Meurthe et Moselle Page 7/115 2 CONTEXTE DE L’AMENAGEMENT NUMERIQUE DU TERRITOIRE 2 1 Enjeux de l’aménagement numérique du territoire Depuis plusieurs années la problématique du développement de réseaux de communications
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MINISTÈRE DE L"ÉCOLOGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L"ÉNERGIEMINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L"ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉCONSEIELN GÉRADNLR'VMTDUNPBDARTD'OAOTI
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fg-omwm-Sommaire
Liste hiérarchisée des recommandations (style : " titre »)..................................4
1. État des lieux des schémas qui s'appliquent au territoire régional................8
1.1.1. Un document généraliste et partiellement intégrateur : le schéma régional
d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).....................81.1.2. De nombreux schémas thématiques qui s'appliquent au territoire régional......9
1.2.1. Le SAR en outre-mer.....................................................................................13
1.2.2. Le SDRIF.......................................................................................................14
1.2.3. Le PADDUC...................................................................................................15
1.2.4. Les DTA/DTADD............................................................................................16
2. L'espace régional, un cadre pertinent pour intégrer les politiques publiques
2.1.1. Le modèle français : bilan..............................................................................18
2.1.2. Mieux intégrer les politiques : une nécessité..................................................19
2.3.1. La pertinence de l'échelle régionale pour la réflexion stratégique notamment
2.3.2. Optimiser les moyens et consolider les objectifs pour une plus forte efficacité
des actions menées.................................................................................................21
2.3.3. Respecter le principe de non tutelle d'une collectivité sur une autre..............22
2.3.4. Gagner en pertinence entre les documents régionaux, les schémas
départementaux sectoriels et les documents établis à d'autres échelles (PN, PNR,SCOT, Pays, SDAGE, SAGE, périmètres d'opérations d'intérêt national)................23
3. La mise en place par étapes d'un " schéma régional intégrateur », à partir
du socle fixé par le projet de loi " nouvelle organisation territoriale de laRépublique ».............................................................................................................24
3.2.1. Le contenu du schéma pourrait être complété...............................................30
3.2.2. Le mode d'élaboration de ces compléments doit impliquer les " parties
prenantes »..............................................................................................................35
m---mggfwgpong-owgwo-mf-g 8mgvB?vg3.2.3. Vers des schémas régionaux " à la carte » adaptés aux particularités
géographiques locales, et prenant en compte les singularités socio-géographiquesdes régions concernées ?........................................................................................35
3.3.1. Concaténer les schémas existants.................................................................36
3.3.2. Construire un processus qui n'affaiblisse pas les schémas récents...............37
3.3.3. Intégrer après identification et effacement des éventuelles incohérences......37
3.3.4. Faciliter l'efficience à chaque échelle (SCOT et PLU notamment).................38
3.3.5. Programmer entre les acteurs territoriaux sur la base du schéma régional....39
1. Lettre de mission................................................................................................43
2. Annexe 2..............................................................................................................46
u->-g;wgp-mgon)fmgCg4mgDglwgmgbff-g3.2((/g ------------------------------r@3. Personnes rencontrées par la mission lors de la phase de réflexion sur les
schémas régionaux intégrateurs :.........................................................................58