TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N°1901535/4-2 RÉPUBLIQUE
administratif de Bordeaux a transmis au Tribunal administratif de Paris, en application de l’article R 351-3 du code de justice administrative, la requête et le mémoire de l'association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent, enregistrés les 25 octobre et 17 décembre 2018
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REQUÊTE ET MÉMOIRE POUR
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ___ REQUÊTE ET MÉMOIRE POUR: 1 L’association Amnesty International France, dont le siège est 72-76, boulevard de la Villette, à Paris (75019), agissant poursuites et diligences de ses représentants statutaires dûment habilités et domiciliés en cette qualité audit siège; 2
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS N° 1605470/5-2 RÉPUBLIQUE
régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse conclut au rejet de la requête Elle soutient que : - le tribunal administratif pourrait renvoyer la présente affaire au Conseil d’Etat sur le fondement de l’article R 341-2 du code de justice administrative ;
MODELE DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE REQUETE ET MEMOIRE
MODELE DE RECOURS TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE [à compléter] REQUETE ET MEMOIRE Pour: NOM, prénom, adresse ; Contre: la décision [expresse ou implicite] (cf Prod n°3) en date du [à compléter] de l’Inspecteur d’Académie de [à compléter] rejetant ma demande en date du [à compléter] (cf Prod n°1) reçue le [à
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M Mendras vice-président du tribunal administratif de Paris, pour statuer sur les demandes de référé Considérant ce qui suit : 1 Aux2020,termes de l'article R 532-1du code de justice administrative : “Le juge des
Requête et mémoire - Alain Lipietz
Tribunal administratif de TOULOUSE Requête et Mémoire POUR Monsieur Guidéon S Monsieur LIPIETZ Georges ayant tous deux pour avocat la SELARL ACACCIA 19 rue des Mézereaux 77000 MELUN (Maître ROUQUETTE) demandeurs, CONTRE L'Etat Français, Préfecture, 1 place St-Etienne, 31000 TOULOUSE et Ministère de la Défense Cité administrative
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL N°1800068 RÉPUBLIQUE
administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de Mme Sandrine L , enregistrée le 22 décembre 2017 Par cette requête et un mémoire, enregistrés le 3 janvier et le 10 août 2018 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, Mme L , représentée par Me Fouilleul, demande au tribunal,
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON N° 1908886 RÉPUBLIQUE
Paris a transmis au tribunal administratif de Lyon la requête de Mme Mélodie X , enregistrée le 5 septembre 2019 Par cette requête et un mémoire, enregistré le 7 septembre 2020, Mme X , représentée par Me Lantheaume, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN N°1606916 _____ Association « COLLECTIF REDUIRE, REUTILISER, RECYCLER » (« COLLECTIF 3R ») _____ M Aymard Rapporteur _____ M Zanella Rapporteur public _____ Audience du 2 mars 2021 Décision du 25 mars 2021 68-01-002-01 C+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Melun
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE N° 1302890 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
du Tribunal de commerce de Paris le 6 janvier 2012 et d’une somme de 20 958 225,01 euros au titre de l’ordonnance rendue par ce même Tribunal le 17 octobre 2012 ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de réexaminer la demande
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