demande d’extrait de matrice cadastrale
demande d’extrait de matrice cadastrale Cet extrait est un relevé du (ou des) bien(s) figurant, dans la commune considérée, au compte de la (ou des) personne(s) indiquée(s) Ce relevé est établi d’après la situation au 1 er janvier de l’année au titre de laquelle a été émis le dernier rôle de taxes foncières
Annexe 4 : Extrait de la matrice cadastrale
DEMANDE DE PERMIS UNIQUE - 1 - Annexe 4 : Extrait de la matrice cadastrale Service Public Fédéral FINANCES· Administration du cadastre Situation au 0 l
DEMANDE DEXTRAITS CADASTRAUX - Dinant
matrice rue et numéro de police section et numéro parcellaire propriétaire ou propriétaire précédent Nombre et nature(s) de(s) l’extrait(s) sollicité(s) Extrait(s) de la matrice cadastrale Extrait(s) de la matrice, avec une liste des propriétaires des appartements attenant à l’appartement susmentionné
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE 1 DEMANDEUR
DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix Vous préférez faire votre demande en ligne ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir vos documents rapidement et facilement sur MyMinfin be, à un tarif plus avantageux 1 DEMANDEUR 3
Mesures et évaluations DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION
Dec 21, 2016 · l’extrait sert à DEMANDE D’EXTRAITS DE LA DOCUMENTATION CADASTRALE Veuillez compléter la demande lisiblement en lettres capitales et cocher les cases correspondant à votre choix 1 DEMANDEUR 2 MOTIVATION DE LA DEMANDE* Continuez à compléter le formulaire au verso Form n° 434 Préparer un acte PV de délimitation
DEMANDE DE PLAN DE CHASSE - FDC27
2/ Extrait de la matrice cadastrale avec toutes les références cadastrales 3/ L’autorisation écrite du propriétaire ou bail de location de chasse *Pour déposer une demande de plan de chasse pour le grand gibier, la surface minimum doit être de 10ha d’un seul tenant (partiellement boisée)
FORMULAIRE DE DEMANDE D’ATTESTATION DU SOL
(1) les références cadastrales de votre terrain se trouvent sur la matrice cadastrale et sont composées de différents chiffres a Numéro de la commune b Section c Numéro de la parcelle Ex 21524 - C - 247 F (2) Un extrait cadastral et une matrice cadastrale sont à demander auprès de la Direction régionale du cadastre –
La matrice cadastrale numérique - Association Aristote
La matrice Création de l'application VisuDGFIP logiciel de consultation (recherches limités et standardisées) pour les communes de la matrice cadastrale à partir d’un CD-ROM fourni par la DGFIP (en 2008€: fin des transmissions de microfiches aux communes)€: permet de faire des recherches et d'éditer un relevé des propriétés
Agence wallonne du Patrimoine Demande de classement
o extrait du plan cadastral avec repérage de l'objet de la demande; o extrait de la matrice cadastrale; o reportage photographique avec identification, localisation et date de prise de vue au verso (minimum 6 photos); o autres documents (bibliographie, copie d'études, documents iconographiques, autres) 8 Demandeur:
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