[PDF] ANNEXE 1 DEMANDE DE PERMIS DURBANISME

DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE

Feb 16, 2021 · 8 Envoi de votre formulaire Veuillez retourner votre formulaire signé au Service de l’urbanisme - accompagné des documents requis pour le traitement de la demande Un membre du personnel communiquera avec vous pour vous indiquer le coût du permis, du certificat d'autorisation ou de la demande préliminaire

Demande de PERMIS et CERTIFICAT D’AUTORISATION URBANISME

ANNEXE 1 DEMANDE DE PERMIS DURBANISME - 1819

Demande de permis d’urbanisme avec étude ou rapport d’incidences, en urbanisme (annexe A ou B du CoBAT) Demande de permis d’urbanisme pour un « projet mixte » (nécessitant simultanément un permis d’environnement de classe IA ou IB) Demande de permis d’urbanisme faisant suite à un certificat d’urbanisme

DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME - Site de Quevy

permis d’urbanisme : Annexe 4 : Demande de permis avec le concours d’un architecte Annexe 5 : Demande de permis relative à la modification de destination ou de répartition des surfaces commerciales de vente Annexe 6 : Demande de permis relative à la modification sensible du relief, à des dépôts, à des installations

ANNEXE 1 DEMANDE DE PERMIS DURBANISME

CADRE V Particularité(s) de la demande (cocher le(s) type(s) de procédure concernée par la demande) Demande de permis d’urbanisme à durée limitée Demande de permis d’urbanisme avec étude ou rapport d’incidences, en urbanisme (annexe A ou B du CoBAT)

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME

Lorsque la demande porte sur un bien repris en catégorie 0 à l'inventaire de l'état du sol au sens de l'article 3, 15° de l'ordonnance du 5 mars 2009 : - la déclaration de conformité d'une reconnaissance de l'état du sol (RES), - l'engagement de produire cette reconnaissance avant la délivrance du permis d'urbanisme 2

Demande de permis d’urbanisme portant - FONTAINE-LEVEQUE

Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D IV 4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D IV 4, alinéa 1er, 8° du CoDT

Constitution d’un dossier de demande de permis durbanisme

Constitution d’un dossier de demande de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation ou de certificat d'urbanisme n°2 Outre les formulaires listés dans les différentes annexes, font partie intégrante du dossier les documents suivants: - une vue 3D dans les cas suivants : "lorsqu'il s'agit d'une nouvelle construction, lorsque le

Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un

Lorsque la demande implique une dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme, ou un écart à un schéma, à une carte d’affectation des sols, aux indications d’un guide d’urbanisme, ou au permis d’urbanisation, la justification du respect des conditions fixées par les articles D IV 5 à D IV 13 du CoDT