DEMANDE DE PERMIS, DE CERTIFICAT D’AUTORISATION OU DE
Feb 16, 2021 · 8 Envoi de votre formulaire Veuillez retourner votre formulaire signé au Service de l’urbanisme - accompagné des documents requis pour le traitement de la demande Un membre du personnel communiquera avec vous pour vous indiquer le coût du permis, du certificat d'autorisation ou de la demande préliminaire
ANNEXE 1 DEMANDE DE PERMIS DURBANISME - 1819
Demande de permis d’urbanisme avec étude ou rapport d’incidences, en urbanisme (annexe A ou B du CoBAT) Demande de permis d’urbanisme pour un « projet mixte » (nécessitant simultanément un permis d’environnement de classe IA ou IB) Demande de permis d’urbanisme faisant suite à un certificat d’urbanisme
DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME - Site de Quevy
permis d’urbanisme : Annexe 4 : Demande de permis avec le concours d’un architecte Annexe 5 : Demande de permis relative à la modification de destination ou de répartition des surfaces commerciales de vente Annexe 6 : Demande de permis relative à la modification sensible du relief, à des dépôts, à des installations
ANNEXE 1 DEMANDE DE PERMIS DURBANISME
CADRE V Particularité(s) de la demande (cocher le(s) type(s) de procédure concernée par la demande) Demande de permis d’urbanisme à durée limitée Demande de permis d’urbanisme avec étude ou rapport d’incidences, en urbanisme (annexe A ou B du CoBAT)
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME
Lorsque la demande porte sur un bien repris en catégorie 0 à l'inventaire de l'état du sol au sens de l'article 3, 15° de l'ordonnance du 5 mars 2009 : - la déclaration de conformité d'une reconnaissance de l'état du sol (RES), - l'engagement de produire cette reconnaissance avant la délivrance du permis d'urbanisme 2
Demande de permis d’urbanisme portant - FONTAINE-LEVEQUE
Demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D IV 4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D IV 4, alinéa 1er, 8° du CoDT
Constitution d’un dossier de demande de permis durbanisme
Constitution d’un dossier de demande de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation ou de certificat d'urbanisme n°2 Outre les formulaires listés dans les différentes annexes, font partie intégrante du dossier les documents suivants: - une vue 3D dans les cas suivants : "lorsqu'il s'agit d'une nouvelle construction, lorsque le
Demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un
Lorsque la demande implique une dérogation au plan de secteur ou aux normes du guide régional d’urbanisme, ou un écart à un schéma, à une carte d’affectation des sols, aux indications d’un guide d’urbanisme, ou au permis d’urbanisation, la justification du respect des conditions fixées par les articles D IV 5 à D IV 13 du CoDT
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F20081( G·(9(5(
Service urbanisme & environnement
evere222@evere.brussels02 247 62 22
F20326H7H21 G8 G266H(5 G( G(0$1G( G( 3(50H6 G·85%$1H60( :Arrêté du Gouvernement de la RBC du 04/07/2019 GpPHUPLQMQP OM ŃRPSRVLPLRQ GX GRVVLHU GH GHPMQGH GH SHUPLV G·XUNMQLVPHB
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS Base CC/EP1 SIAMU3/
autres inst CRMS2A La demande de permis (annexe 1) 4 +5 +1 +2
B Les renseignements relatifs au titre de propriété du bien en cause :- titre de propriété à obtenir auprès du cadastre : Blvd du Jardin Botanique 50 ² tél :
02/577.42.20
- ou attestation du notaire si acte date de < 6 mois 2 C I·MYHUPLVVHPHQP MX[ ŃRSURSULpPMLUHV MQQH[H HH soit signé par le(s) propriétaire(s), soit accompagné du UpŃpSLVVp GH O·HQYRL UHŃRPPMQGp : - ORUVTXH OH GHPMQGHXU Q·HVP SMV SURSULpPMLUH GX NLHQ QL PLPXOMLUH G·XQ GURLP UpHO - si plusieurs propriétaires : avertissement aux copropriétaires ou le cas échéant au syndic, - lorsque la demande concerne la modification des murs mitoyens, 2 D Le mandat, lorsque la demande est introduite par un mandataire 2E La note explicative 4 +5 +1 +2
F La note motivée, lorsqu'un plan d'affectation du sol ou un règlement d'urbanisme l'impose. Cette note peut être intégrée dans la note explicative. 4 +5 +1 +2 G Les photos significatives en couleur (minimum 4) sur A4, avec indications des prises de vuesVXU OH SOMQ G·LPSOMQPMPLRQB
- GH O·H[PpULHXU GX NLHQ GHV NkPLPHQPV ŃRQPLJXV HP GX YRLVLQMJH - GH O·LQPpULHXU GX NLHQ GMQV OH ŃMV G·LQPHUYHQPLRQV LQPpULHXUHV4 +5 +1 +2
H Le formulaire statistique 4 +1
I La GHPMQGH G·MYLV GH SUpYHQPLRQ LQŃHQGLH 6H$08 MŃŃRPSMJQp GH OM ILŃOH GHVŃULSPLYH Ą SOMQ
de compartimentage (projet >1000m²) 1 J IM SURSRVLPLRQ 3(% ORUVTX·HOOH HVP UHTXLVH SMU OH FRGH NUX[HOORLV GH O $LU GX FOLPMP HP GH OMMaîtrise de l'Energie du 2 mai 2013 4 +2
KLorsque la demande porte sur un bien repris en catégorie 0 à l'inventaire de l'état du sol au
sens de l'article 3, 15° de l'ordonnance du 5 mars 2009 : - la déclaration de conformité d'une reconnaissance de l'état du sol (RES), - l'engagement de produire cette reconnaissance avant la délivrance du permis d'urbanisme. 2 L Un montage photos en couleur, lorsque la demande porte sur une enseigne ou pub. 4 +5 +2DOCUMENTS GRAPHIQUES
M Le plan de localisation : il est dressé à une échelle comprise entre 1/10 000 et 1/1 000 et
comporte l'orientation. 4 +5 +1 +2N IH SOMQ G·LPSOMQPMPLRQ : il doit faire apparaître clairement la situation existante et la situation
projetée, au besoin, par des plans séparés. Echelle : 1/500, 1/200 ou 1/100. 4 +5 +1 +2O Les plans de réalisation : ils doivent faire apparaître clairement la situation existante (de fait et
de droit) et projetée, au besoin, par des plans séparés. Echelle : 1/50 4 +5 +1 +2P Les plans de détails : ils se focalisent sur certains éléments ponctuels ou répétitifs du projet et
sont dressés à l'échelle de 1/50, 1/20 ou à une échelle plus grande. 4 +5 +1 +2Q Les plans de synthèse : ils sont dressés au format DIN A3. Leur présentation doit être étudiée
pour permettre leur meilleure lisibilité. 4 +5 +1 +2R La vue axonométrique ŃRQVPUXŃPLRQ QHXYH RX H[PHQVLRQ ! 400Pò RX GpSMVVHPHQP G·XQ QLYHMX
les constructions environnantes dans un rayon de 50m. 0 2