Modèle d’acte constitutif pour une ASBL
L'association est dénommée [Nom complet]1, en abrégé [Acronyme] Cette dénomination, immédiatement suivie des mots "association sans but lucratif", ou de l’aréviation « ASBL » écrits lisiblement et en toutes lettres, sera mentionnée sur tous les actes, factures, avis, annonces,
Guide pratique pour la constitution des ONG en République
« Les statuts de l’association sans but lucratif ne peuvent contenir aucune disposition « contraire aux lois, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public Ils doivent mentionner : « 1) la dénomination suivie ou précédée des mots ‘’association sans but lucratif’’, en sigle ‘’A S B L ’’ ;
Guide pratique pour la creation d une association
Ce guide est facile à lire, sans entrer dans les détails juridiques trop complexes Il permet simplement de se faire une première idée des démarches à suivre pour la création d’une association Ce petit guide est organisé en deux étapes D’abord, il sera question des grands principes qui entourent l’organisation d’une association
Acte Constitutif - Statuts
1 4 : La dénomination sociale, l’indication qu’il s’agit d’une association sans but lucratif, indiquée à l’article 1 2 des présents statuts, et l’adresse du siège social de l’association
COMPTES ANNUELS: modèle complet pour associations et
Le présent dossier comprend: dans le cas d'une fondation / par l’organe général de direction dans le cas d'une association internationale sans but lucratif
Modification des statuts des ASBL - 2019 - AFED
– la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » – L’adresse du siège de l’association – Le numéro d'enteprise de l'association – Le numéro de compte de l'association ansi que l’établissement bancaire dont il dépend et établi en Belgique
Réglementation & Procédures concernant les associations
Procédure de déclaration d’une association Toute association doit faire l’objet d’une déclaration au siège de l’autorité administrative locale dans le ressort duquel se trouve le siège de l'association, directement ou par l'intermédiaire d'un huissier de justice Il sera donné récépissé provisoire cacheté et daté sur-le-champ
COMPTES ANNUELS: modèle abrégé pour associations et
Le présent dossier comprend: 1 La partie normalisée du modèle abrégé des comptes annuels pour associations et fondations comprenant entre autres: les éléments d'identification de l'association ou de la fondation, avec la liste complète des administrateurs et commissaires (section A-asbl 1 1);
GUIDE PRATIQUE de l’Union Commerciale
La tenue d’une assemblée constitutive n’est pas obligatoie, mais elle facilite les contacts et les débats au moment de l’appobation définitive des statuts ui devienn ent alors, pour ceux qui les ont adoptés, l’engagement contactuel constitutif de l’association
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