Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 février 2020

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche Loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 relatif à l’encadrement des périodes de formation en

Régime social de la gratification des stagiaires et autres

La gratification minimale obligatoire versée aux stagiaires a augmenté pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, passant de 13,75 à 15 du plafond horaire de la sécurité sociale La lettre circulaire ACOSS du 2 juillet 2015 (Annexe 1) permet de clarifier la détermination du montant

Notice à la convention de stage type - CPU

enseignement » régis par la circulaire MENE0917847C du 20/08/2009) Cas particulier Stagiaires en situation de handicap : des aménagements de stages doivent être prévus et pourront faire l’objet d’une annexe à la convention (Article L 5212-7 du code du travail)

Convention stage application en milieu professionnel

La présente convention a pour objet la mise en oeuvre, au bénéfice de l’élève du CFA désigné en annexe, de stages d’application en milieu professionnel réalisés dans le cadre du Dispositif d’initiation aux métiers en alternance Article 2 – Objectifs et modalités :

CONVENTION DE STAGE

Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la loi n°2006-396 pour l’égalité des chances modifiée, de ses décrets d’application, de la loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation

CONVENTION DE STAGE TYPE STS [libellé de la section]

Vu la circulaire rectorale en date du 16 octobre 2013 portant sur les stages professionnels à l’étranger, Vu la délibération du conseil d’administration du lycée en date du 28 juin 2012 et du 26 novembre 2013 approuvant la convention de stage et autorisant le Proviseur à

convention de stage - CELSA Paris

études et de la spécialisation du stagiaire Définition des activités confiées au stagiaire : Le contenu de la mission est annexé à la présente convention et signé par les parties Modalités du stage Article 2 : durée Le stage de Master 1 ne peut dépasser une durée de 6 mois Il est fixé «DATDEBFIN» inclus

La gratification des stages évolue en deux étapes

stages et à l'amélioration du statut de stagiaires La gratification des stages évolue en deux étapes Pour les conventions conclues à compter du 1er décembre 2014, le montant horaire de la gratification des stages passe de 12,5 à 13,75 du plafond horaire de la Sécurité sociale, et à compter du 1er septembre 2015 à 15 du même plafond

Fiche solution - GHS

a été explicitement prévue à la signature de la convention de stage En dehors des congés légaux et expressément prévus par la convention de stage à la demande de l’établis-sement d’enseignement, l’organisme d’accueil est libre d’accepter ou non toute autre demande d’autorisation d’absence ou de congés