[PDF] 20151112 - Speedmeeting PACA - Atelier Ecofolio



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« RECYCLAGE ECOCITOYEN LABEL SOLIDAIRE»

Le Recyclage Responsable et Solidaire des Déchets Professionnels 3 L'Union Européenne, qui est à l'origine de la réglementation sur les déchets (directive 2012/19/UE), a fixé pour les états membres des objectifs de collecte et de valorisation ambitieux et croissants Les états membres



20151112 - Speedmeeting PACA - Atelier Ecofolio

Mise en place d’une collecte au PAP des papiers de bureau auprès des producteurs professionnels (administrations, établissements scolaires, entreprises privées) Une expérimentation a été menée sur 2 établissements, permettant de tester le dispositif Ce qui est prévu : collecte mensuelle avec un camion 3,5 t à hayon avec



« UN JEU D’ENFANT » tri LES PRODUITS RECYCLABLES ? S’AGRANDIT

une collecte des papiers de bureau et des emballages dans les entreprises, les administrations, les établissements scolaires et les associations collectés par le service public Quand on sait qu’un salarié jette chaque année 70 à 85 kg de papier en moyenne, on mesure le gisement que représente le tri au bureau Réussir ce pari



Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d

17 Animer des ateliers pour la fabrication de produits maison 18 Favoriser l‘engagement des commerçants et artisans pour la mise en place d‘actions de prévention et de tri/valorisation des déchets : « Eco-défi" 19 Mettre en réseau les artisans/commerçants 20 Favoriser le déploiement des Repair‘Café et les soutenir techniquement



DÉCHETS DE L’AUBE

l’information et de la communication auprès des ménages, des entreprises, des scolaires, des collectivités Avec près de 300 actions de sensibilisation par an, le SDEDA remplit pleinement cet objectif Jusqu’alors plutôt orientées vers le tri et le recyclage, ces actions évolueront pour intégrer la prévention des déchets



spipccbuechdevoluyfr

la collecte des conteneurs des Points d' Apport Volontaire (PAV) des plastiques, briques alimentaires, emballages métalliques, papiers, verre La collecte des encombrants le transport des déchets vers les centres d' élimination et de recyclage le traitement ou leur élimination des déchets collectés la gestion du quai de transfert



Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

le cad e et les conditions généales d’exécution et de factuation du sevice de collecte et de taitement des déchets issus d’une activité pofessionnelle Elle détermine notamment la nature des obligations que VAL-EO et les p oducteus s’engagent à especte ainsi ue les conditions et les modalités d’exécution de la collecte des



tri n°

De plus, les montants de cette taxe versée à l’Etat, ne seront pas investis pour l’amélioration des normes des usines d’incinération L’estimation du surcoût de la TGAP ** serait de 550 000 € par an à horizon 2025

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1

Speemeeting PACA

Organisation territoriale

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2

Présentation d'Ecofolio

Identité Ecofolio

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3

Les relations entre les acteurs

Les papiers graphiques

Il s'agit des supports de communication,d'information et d'écriture.

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4

Nos missions

Notre objectif

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5

Adhérents

80 M€

Collectivités

71,5 M€

Soutiens

directs

Soutiens

indirects

Notre budget

Ecofolio

les émetteurs de papiers

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6

Le donneur

d'ordre

Personne à l'origine de la

politique générale promotionnelle, d'annonce, d'information ou commerciale

Le metteur sur le

marché

Personne qui fabrique,

importe ou introduit pour la

1èrefois en France

Qui éco-contribue?

•La presse •Les livres

•Les documents mis sur le marché dans le cadred'une mission de service public et résultantd'une obligation découlant d'une loi ou d'unrèglement.

Qui éco-contribue?

50% des tonnages émis sont assujettis

Tension forte sur les producteurs

Des exceptions

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7

Papiers

SPGD

La 1èrematière recyclable

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8

Le gisement

21%
79%

GISEMENT TOTAL

IndustrielsSPGD

42 kg/an/hab

2710 kt

11 kg/an/hab

700 kt

83%17%

GISEMENT SPGD

MénagesPapiers de bureau

35 kg/an/hab

2,3 Mt

7 kg/an/hab

0,46 Mt

La composition du gisement

Gisement en baisse

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9

1 - Nos performances de recyclage

52%48%

SPGD - TOUT GISEMENT CONFONDU

CollectéNon collecté

22 kg/an/hab

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10

Zoom sur votre région

24,41

18,924,54

23,39

1819202122232425

Touristique Urbain Mixte Rural

Quantités recyclées par typologie d'habitat

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11

Performances - Et nos voisins ?

- Un déchet oublié - Une absence de communication - Une consigne obsolète - Des schémas non harmonisés Performances économiques2 - Performances économiques Source : Benchmark Européen BioIntelligence Services 2012

Coût de gestion des papiers en

€/an/hab. +2,52€-0,04€-3,08€-0,79€ 0€ 0,07€

Coût technique de gestion des papiers

en €/an/hab. -Coût papier OMR -Soutiens EO

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12

L'offre d'accompagnement

destinée aux Collectivités

Financier

•Soutiens au recyclage et au traitement •Accompagnement au changement •Mise à jour des consignes de tri

Technique

•Les outils de la reprise •La sensibilisation des scolaires •La collecte des papiers de bureau •Les expérimentations •Diagnostic papier Comm' •Visuels & affiches •Conseils communication •Argumentaire pour animateur •Kit papier de bureau •Kit de proximité

Notre accompagnement

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13

Soutiens au recyclage et au

traitement des déchets papiers

Le calcul des soutiens financiers

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14

Les sortes papetières soutenues

Référentiel : Norme EN643

Détail du calcul du soutien au recyclage

TxPGTxREPTxC=x xTonnage de

papier à soutenirQuantité déclarée par qualité xCoef Tri 100%
100%
70%
100%
50%
50%

Au réel

(89,38 % en 2014)

EF1 - Sorte bureautique

2.05, 2.06, 3.05

EF2 - Sorte à désencrer

1.11

EF3 - Sortes autres

1.01, 1.02, 5.01

x 110%
100%
50%

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15

Recettes moyennes par sortes papetières

Sortes papetièresSoutiens

EcofolioRecettes

industriellesTOTAL recettes

Sortes

bureautiques79 €/t 130 €/t 209 €/t

1.11 35 €/t 85 €/t 120 €/t

1.02 12 €/t 54 €/t 66 €/t

Soutien aux autres modes de traitement

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16 5&+4

La déclaration, c'est quand ?

La déclaration a lieu chaque année

du 01/09 au 31/10/N pour l'année N-1

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17

Accompagnement

au changement

La Dotation d'accompagnement au changement

Mini

40 K€

Maxi

800 K€

Conditions d'éligibilité

Augmentation

du recyclageRationalisation

économique

Collectivités candidates / bénéficiaires

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18

AAC 2015

•Acli77pl5pc2b G-/p-SPocEp-

•L'organisation autourdu triquotesdbs_dbs12.pdfusesText_18