Destiné à cerfa ATTESTATION DE RÉSIDENCE

attestation de rÉsidence fiscale franÇaise des travailleurs frontaliers franco-suisses n 13396 * 06 n° 2041-as n ° 2 0 4-a s – i m p r i m e r i e n a t i o n a l e 2 0 2 0 t i r 1 7 8 – s e p t e m b r e 2 2 0 – 2 0 2 0-0 6-p f 0 1 1 3 3 1 2020-06-pf011331_2041-as_2ep qxp_220x305 24/08/2020 13:42 page1

ATTESTATION DE RÉSIDENCE FISCALE FRANÇAISE DES TRAVAILLEURS

- Attestation de résidence fiscale (prolongation, formulaire 2041-ASK) Author: Intendance des impôts du canton de Berne Keywords: travailleurs frontaliers Franco-Suisses Created Date: 6/19/2007 3:44:53 PM

Destiné à cerfa ATTESTATION DE RÉSIDENCE

ATTESTATION DE RÉSIDENCE Demande d’application de la convention fiscale entre la France et cerfa 12816*03 Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant Nombre d’annexes I) Nature des revenus Procédure normale Dividendes Joindre un formulaire annexe n° 5001 Intérêts Joindre un formulaire annexe n° 5002

ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE A L’ETRANGER

ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE A L’ETRANGER Destiné à l’administration de l’Etat de résidence Série C n° 30 (2014) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE

Destiné à ATTESTATION DE RESIDENCE

ATTESTATION DE RESIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus n Dividendes o Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001 Ne déposer que cette attestation de

ATTESTATION DE RÉSIDENCE cerfa

ATTESTATION DE RÉSIDENCE 12816*01 Demande d’application de la convention fiscale entre la France et Nombre d’annexes Inscrire dans cette case le nom de l’Etat contractant I) Nature des revenus Dividendes Procédure normale Procédure simplifiée Joindre un formulaire annexe n° 5001 Ne déposer que cette attestation de résidence

FORMULAIRED’AUTOCERTIFICATION - Carac

ATTESTATION DE RESIDENCE FISCALE Je suis UNIQUEMENT résident fiscal en France Je suis citoyen américain ou résident américain, je renseigne mon TIN : _____ (Tax Information Number) ou j’indique que je n’en dispose pas en cochant la case ci-contre

[PDF] Destiné à cerfa ATTESTATION DE RÉSIDENCE

2041-AS Attestation de résidence fiscale

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