Convention collective nationale des organismes de formation
Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION du 10 juin 1988 (6ème édition - Février 2000) PREAMBULE Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 10 Juin 1988
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 10 Juin 1988 Convention collective nationale des organismes de formation En vigueur le 1er juillet 1989 Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989 INDEX ALPHABETIQUE A Accord professionnel du 20 décembre 1991 (Retraites complémentaires)
FORMATION (Organismes de)
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Convention collective 3249 - Video Design Formation
Convention collective nationale des organismes de formation En vigueur le 1er juillet 1989 Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989 ( Date de signature le 10 juin 1988) Dispositions générales PREAMBULE Champ d'application Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion Droit syndical - Représentants du personnel Embauchage
convention collective nationale des organismes de formation
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La Branche des organismes de formation couvre l’ensemble des entreprises et des salariés relevant de la Convention collective nationale des organismes de forma-tion du 10 juin 1988, soit 8 000 organismes de formation de plus de 1 salarié (orga - nismes privés à but lucratif ou non lucratif, SA, SARL, SAS, SCOP, Association ) ayant pour
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