[PDF] NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA BRANCHE DE LA



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Convention collective nationale des organismes de formation

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 Préambule Article En vigueur étendu Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ORGANISMES DE FORMATION du 10 juin 1988 (6ème édition - Février 2000) PREAMBULE Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties



CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 10 Juin 1988

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 10 Juin 1988 Convention collective nationale des organismes de formation En vigueur le 1er juillet 1989 Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989 INDEX ALPHABETIQUE A Accord professionnel du 20 décembre 1991 (Retraites complémentaires)



FORMATION (Organismes de)

Convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 Signataires Organisations patronales Chambre syndicale nationale des organismes de formation CSNFOR ; Union nationale des organismes de formation UNORF Organisations de salariés SNEPL CFTC ; Syndicat national de la formation professionnelle CFE-CGC ; SNEPAT FO



Convention collective 3249 - Video Design Formation

Convention collective nationale des organismes de formation En vigueur le 1er juillet 1989 Etendue par arrêté du 16 mars 1989 JORF 29 mars 1989 ( Date de signature le 10 juin 1988) Dispositions générales PREAMBULE Champ d'application Durée - Dénonciation - Révision - Adhésion Droit syndical - Représentants du personnel Embauchage



convention collective nationale des organismes de formation

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Vu le code du travail, notamment son article L 2261-15 ; Vu l’arrêté du 16 mars 1989 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 et des textes qui l’ont



NOUVELLE CLASSIFICATION DES EMPLOIS DE LA BRANCHE DE LA

La Branche des organismes de formation couvre l’ensemble des entreprises et des salariés relevant de la Convention collective nationale des organismes de forma-tion du 10 juin 1988, soit 8 000 organismes de formation de plus de 1 salarié (orga - nismes privés à but lucratif ou non lucratif, SA, SARL, SAS, SCOP, Association ) ayant pour

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DES EMPLOIS DE LA BRANCHE

DE LA FORMATION

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ÉDITION FÉVRIER 2018

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Bilan social de Branche 2016).

Ces organismes réalisent des actions de formation au service des salariés et des personnes à la recherche d'emploi. Composition de la branche : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FFP, SYNOFDES professionnelle

Agence Chromatiques, Paris -

Crédits photographiques : Fotolia

Dépôt légal : février 2018

Branche de la formation professionnelle

l'emploi que je souhaite peser.

L"objectif est de bien cerner l"ensemble des missions et activités de l"emploi, et pour chacune d"elles, les compétences requises pour être en

mesure de les assurer. *EMVIHquotesdbs_dbs42.pdfusesText_42