Boulevard de l’Indépendance - CNSS
être faite auprès de la CNSS Accident Lieu de "accident : Préciser le nom et l'adresse du chantier ou est survenu l'accident Horaire de travail : L'horaire de travail doit être défini avec précision et par tranche Exemple : de 07h30 à 1 5h30 L'accident survenu en dehors des horaires de travail doit être justifié
FORMULAIRE DE DECLARATION - CNSS
FORMULAIRE DE DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL; DE MALADIE PROFESSIONNELLE (Cocher la mention utile) Notice : Le formulaire doit être rempli le plus clairement possible et adressé en deux exemplaire à la CNSS dans les 48 heures suivant la survenance de l’accident ;
MODA1 : DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL I
Type d’accident : Trajet Travail Noms, post-noms et adresses physiques des principaux témoins : accident a -t il été causé par la faute d’un tiers, étranger à l’entreprise ou par l’ouvrier ou l’employé d’un autre
I IDENTIfICATION DE L’EMPLOyEUR II - CNSS TOGO
L’accident a-t-il fait d’autres victimes ? Oui Non Si oui, Lesquelles ? Nombre D A T 1 6 0 1 2 8 DECLARATION D’ACCIDENT DU TRAVAIL C N S S Les zones en * sont réservées à la CNSS Les dates sont en format JJ MM AAAA Cet imprimé est à votre disposition dans toutes nos structures
REGIME DE REPARATION DES PREJUDICES RESULTANT DES - CNSS
Article 3 - Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause ou le lieu de survenance, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à tout travailleur quand il est au service d'un ou de plusieurs employeurs Est également considéré comme accident du travail, l'accident survenu au travailleur alors qu'il se
REPUBLIQUE TUNISIENNE DECLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL
- à l’inspection du travail territorialement compétente DECLARATION D’ACCIDENT DE TRAVAIL ACCIDENT TEMOINS TIERS Si oui Réservé à l’administration IMPORTANT Joindre obligatoirement à la Déclaration adressée à la CNSS Au moment de remplir cette déclaration, veuillez le certificat médical initial
UNION-TRAVAIL-JUSTICE CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE - CNSS
CNSS SIEGE AVIS DE DECLARATION EMPLOYEUR N° Accident de travail et maladies profess 3,00 Distribution de médicaments 2,00 Hospitalisations 1,50
Référence - CNSS
Avis d’interruption de travail et demande d’indemnités journalières Référence : 312-1-16 N° Dossier فٿڃپا ځٶس Type de dossier (1))1( ٛ٩٭٨ا تٽٔٷٰ خڂڍڂأ Maternité ذڒذڃر Prolongation شړغپا ڏپإ ڎضعڒ سدبح Accident imputable à un tiers (2) ضشڂ Maladie (2)
LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Accident du Travail Est considéré comme accident du travail tout accident dont est victime un employé par le fait ou à l’occasion de l’exécution de son travail, même si l’accident résulte d’un cas de force majeure L’accident du travail doit réunir les critères suivants :
[PDF] bordereau de declaration des salaries entrants du secteur - CNSS
[PDF] impot sur le revenu - Direction Générale des Impôts
[PDF] Déclaration de devises - Embassy of Algeria
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2013 - Impotsgouvfr
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2014 - impotsgouvfr
[PDF] Formulaire 2042 : Déclaration des revenus 2015 - impotsgouvfr
[PDF] Déclaration de choix du médecin traitant - Assurance maladie
[PDF] Declaration sur honneur - anapec institutionnel
[PDF] DECLARATION DES PROFITS IMMOBILIERS
[PDF] declaration cnas trimestrielle
[PDF] Prime d 'activité - Caf
[PDF] accord cadre de delegation de mandat n - Lawie 's
[PDF] Demande - Assurance maladie
[PDF] Demande d 'indemnité de chômage - Espace-Emploi
AT 001
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DE LA SOLIDARITE
CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE
(Loi n°94-28 du 21 février 1994)Numéro d'affiliation à la C.N.S.S
Nom ou Raison Sociale :
Adresse : ...............................................................................................................................................................
........................................................ Code Postal N° Téléphone : ....................................................
Nature de l'activité : .................................................................................................................................................
Numéro Matricule à la C.N.S.S
Nom et prénom :
............................................................................... Prénom du père : ..............................................
Nom de jeune fille : ....................................................... Nationalité : .......................................
Sexe : .......................
Date et lieu de naissance : à ........................... N° C.I.N.
jour mois annéeAdresse du domicile :
.................................................................................................................................. Code Postal
Date d'embauche : Qualification professionnelle (1) : .................. Statut (2) jour mois annéeEmploi Habituel
(3): .......................................................................... depuis : .........................................................
Occupation au moment de l'accident : ................................................... depuis : .........................................................
Adresse du lieu de travail habituel : ...........................................................................................................................
L'accident a-t-il d'autre victimes Oui NonDate et heure de l'accident
(4) Le à min. jour mois année heure minuteHoraire de travail de la victime le jour de l'accident : de ..................... à ..................... et de .................. à ......................
Lieu de l'accident
(5)Etablissement où s'est produit l'accident : Chantier Atelier Bureau Autre : ..................................
Nombre de travailleurs dans l'établissement au moment de l'accident : .............................................................................
Circonstance détaillées de l'accident
(6)Agents matériels provocant l'accident
(7) : ............................................. forme de l'accident (8)Siège de lésion
(9)Nature de lésion
(10)Lieu où a été transportée la victime : ........................................................................... A quelle heure ? ...........................
Conséquence SANS ARRET DE TRAVAIL AVEC ARRET DE TRAVAIL DECES
En cas d'arrêt de travail :
Date et heure de l'arrêt de travail à h min.
Jour mois année heure minuteAprès le jour de l'accident, le salaire est-il maintenu ? oui non
Si le salaire est maintenu, pour quelle durée ? ...............................................................................................................
Et à quel montant ?
D par .......................................... (heure, jour, mois ou autre)Nom, Prénoms et adresses :
A-t-il été dressé un P.V par la police ou par la garde nationale ? son numéro ....................................................................
Date ................................................. poste ............................................................................................................
L'accident à t-il été causé par un tiers ? oui non
Nom et adresse du responsable
Société d'assurance ..............................................................................................................................
Je soussigné (nom et prénoms) : ................................................................................................................ déclare sur l'honneur, en ma qualité
de ............................................................................................................. que les renseignements ci-dessus sont sincères et véridiques.
Remarque :
Cette déclaration doit être établie en trois exemplaires et transmise :- à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Fait à ........................ le ............................
- au poste de police ou de la garde nationale le plus proche du lieu de travail de la victime.