[PDF] MINISTÈRE DE L’INTERIEUR MINISTÈRE DE L’AMENAGEMENT DU

MINISTÈRE DE LAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Sur le rapport de la ministre de I'aménagemcnt du territoire et de l'environnement Vu la loi n" 82-653 du 29 juillet 1982 modifiée poriant réforme de la planification ; Vu la loi n" 95-1 15 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour I'aménagement et le développement du territoire, notam-

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plémentaire au taux de 40 f » Art 2 - Le ministre de l'économie, des finances et de l'in- dustrie et le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal ofJiciel de la République française

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DE L’URBANISME ET DE

Mondiale par le Ministère de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme et de l’Habitat (MATUH) Il s’insère dans la Stratégie Nationale de Réduction de la Pauvreté (SNRP) au Tchad Le projet concerne les cinq (5) villes suivantes : N’Djaména, Moundou, Sarh, Abéché et Doba

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MINISTÈRE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT Décret n- 2001-1216 du 20 décembre 2001 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et rnodi- fiant le code rural NOR : ATEN0190063D Le Premier ministre Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de I'environnemeni,

Partie ALGERIE Nadia CHENOUF Ministère de l’Aménagement du

MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

ET DE L´AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction des routes et de la circulation routière Service de l´exploitation routière et de la sécurité Sous-direction de l´exploitation routière Bureau R/ER 1 CIRCULAIRE N° 77-142 DU 28 SEPTEMBRE 1977 relative au balisage des îlots séparant deux courants de trafic de même sens Le ministre de

MINISTÈRE DE L’INTERIEUR MINISTÈRE DE L’AMENAGEMENT DU

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, du ministre de l’intérieur et de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, Vu la loi n° 2012347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’améliorat- ion

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Sur le rapport du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Vu la directive 75/442 du Conseil des Communautés européennes du 15 juillet 1975 relative aux déchets, modifiée par la directive 91/156 du 18 mars 1991 et par la décision 96/350 du 24