LES CAHIERS FONCTION PUBLIQUE - Horizons publics
LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I SUPPLÉMENT I NUMÉRO 368 I JUILLET I AOÛT 2016 I 3 SOMMAIRE SUPPLEMENT I NUMÉRO 368 I JUILLET I AOÛT I TABLE RONDE : 2016 LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ENTRE STATUT ET MÉTIER Mattias Guyomar, conseiller d’État, professeur associé à Paris II
Le statut général des fonctionnaires
restreint, mais l’absence de statut ne signifie pas l’absence de règles protectrices pour les agents publics Il y a en fait une grande diversité de pratiques au sein de l’OCDE et un continuum entre les deux grands modèles que sont « la fonction publique de carrière » et « la fonction publique d’emploi »
Le statut de la Fonction publique au Québec: à la frontière
de la Fonction publique et par les experts du gouvernement, il constitue une synthèse d'éléments puisés à diverses sources La présente étude n'abordera que deux aspects ou deux chapitres du statut de la fonction publique, soit l'organisation et la gestion de la fonction publique et le régime des rapports collectifs de travail Ces
NUMÉRO 364 I MARS 2016 ISSN 2267-9049 LES CAHIERS FONCTION
1 i les cahiers de la fonction publique i numÉro 364 i mars 2016 EDITORIAL La fonction publique hospitalière a trente ans C’est en effet la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui a
DOSSIER - FP21
10 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 I 11 DOSSIER DOSSIER LAENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE de Roger Grégoire, « un monde à part » que l’on refuse de penser « à l’aide des catégories valables pour les autres professions »
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 32
C’est le statut général de la fonction publique introduit par la loi du 19 octobre 1946 qui a introduit la notion d« emplois à la ’ décision du Gouvernement » Cette catégorie a été maintenue, au moins dans son économie générale, à l’article 3 de lordonna’ nce n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général
DOSSIER POUR UNE FONCTION PUBLIQUE ANCRÉE DANS LE XXI SIÈCLE
26 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 DOSSIER L’AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE Lancée en février 2017, l’association Fonction publique xxie siècle (FP21) rassemble des jeunes fonctionnaires en poste dans les trois fonctions publiques
Les principes généraux du droit français de la fonction publique
premier statut général des fonctionnaires en France après la Libération, disposait que le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi 1 Marcea LONGu «, La fonction publique en Franc FOUGÈREe » in : La L, fonction publique, Recueil et choix de textes commentés, Bruxelles, I I S A , Unesco, 1966, pp 71-72 2
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[PDF] 30 AVRIL 1999. 30 AVRIL 1999.
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LES CAHIERS
FONCTIONPUBLIQUEDE LA
LES CAHIERS DE L'ADMINISTRATION DE
L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
LES CAHIERS DE L'ÉDUCATION
LES CAHIERS HOSPITALIERSISSN 2267-9049
LES 30 ANS DE LA FONCTION
PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
DOSSIER
FOCUSFONCTIONS PUBLIQUES D'ÉTAT ET TERRITORIALE50
ÉDUCATION NATIONALE
ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
62FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ET SANTÉ72
INTERVIEW
ANNICK GIRARDIN,
ministre de la Fonction publiqueLA MÉDECINE
SCOLAIRE
NUMÉRO 364
I MARS 2016
1 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 364 I MARS 2016
EDITORIAL
La fonction publique hospitalière a trente ans. C'est en effet la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui acréé le titre IV du statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités terri-
toriales. Pour célébrer cet anniversaire, un colloque est organisé le 10 mai prochain au ministère des Affaires sociales et de la santé par l'ADRHESS (association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux).Les Cahiers de la fonction publique
, qui sont partenaires de cette manifestation, en publieront les actes dans le numéro spécial d'août prochain. La revue a en outredécidé de consacrer le présent numéro à cet événement. Le dossier du mois, réalisé
sous la responsabilité de Philippe Marin, est entièrement consacré à la fonction publique hospitalière. Le choix, effectué en 1986, de sortir les dispositions relatives aux personnels hospitaliers du Code de la santé publique pour les intégrer au statut général de la fonction publique n'est pas que symbolique. Ces dispositions concernent naturel- lement le service public hospitalier mais relèvent pour autant du régime juridique de la fonction publique. La loi de 1986 et les nombreuses modifications qui y ont été apportées depuis trente ans réalisent cet équilibre entre la revendication d'un tronc commun de règles et la reconnaissance de spécificités qui traduisent les particularités des fonctions qu'exercent aujourd'hui près d'un million de personnes. C'est dans cette mesure qu'il est apparu indispensable d'entendre la ministre de la Fonction publique dont l'interview ouvre le dossier. Celui-ci se poursuit avec une série d'articles riches et denses qui témoignent de la capacité d'adaptation dont a su faire preuve la fonction publique hospitalière comme des nouveaux défis qui lui restent à relever. Jean-Louis Romanens interroge les relations entre fonction publique hospitalière et service public hospitalier. Matthieu Girier se penche sur lesdélicats équilibres qui ont été ménagés entre le respect des grands principes de la
fonction publique de carrière et le développement d'une " démarche métier ». Les dimensions plus techniques de la question sont également abordées avec l'article de Marie-Gabrielle Bonnet sur la place des cadres à l'hôpital et l'analyse du décret du 5 novembre 2015 relatif aux contractuels hospitaliers à laquelle se livre Cédric Roquet. Le président de l'ADRHESS, Jean-Marie Barbot, revient sur l'impact de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et en particulier sur les évolutions pour la gestion des ressources humaines hospitalières induites par la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Si la fonction pu- blique hospitalière représente plus de 20 % des effectifs des fonctionnaires, elle ne concerne cependant que les personnels non soignants. Le dossier ne pouvait traiter par prétérition le personnel médical à la gestion duquel Jean-Yves Copin consacre d'intéressants développements. Le modèle français fait de la fonction publique l'incarnation institutionnelle du service public. Celle-ci repose sur des piliers, que sont le statut et la carrière, qui doivent en permanence s'adapter aux missions à remplir et aux besoins à satisfaire. Cette tension entre le nécessaire respect des principes directeurs et l'indispensable évolution se manifeste particulièrement dans le service public hospitalier au sein duquel travaillent ensemble fonctionnaires, contractuels et personnels médicaux au service d'usagers particulièrement dépendants et vulnérables. C'est dans ce contexte à nul autre pareil que, depuis trente ans, la fonction publique hospitalière doit savoir accompagner, en même temps, les mutations de la fonction publique et les réformes de l'hôpital.Par MATTIAS GUYOMAR
Conseiller d'Etat
Professeur associé à l'université Paris II Secrétaire général de l'Institut français des sciences administratives (IFSA)La fonction publique
hospitalière doit savoir accompagner, en même temps, les mutations de la fonction publique et les réformes de l"hôpital2 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 364 I MARS 2016
LES 30 ANS DE LA FONCTION PUBLIQUE
HOSPITALIÈRE
26ENTRETIEN AVEC
ANNICK GIRARDIN,
MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
27LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE A 30 ANS :
L'ÂGE DE LA MATURITÉ ?
ParJean-Marie Barbot29
SERVICE PUBLIC HOSPITALIER
ET FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
ParJean-Louis Romanens30
FONCTION PUBLIQUE DE CARRIÈRE ET DÉMARCHE MÉTIER :UN DUO TOUJOURS PERTINENT ?
ParMatthieu Girier34
QUELLE PLACE POUR LES CADRES À L'HÔPITAL ?
MISSION ET REPRÉSENTATION
ParMarie-Gabrielle Bonnet
et lise Maas38LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE A 30 ANS,
MAIS QUELLE GESTION " PARALLÈLE »
POUR LE PERSONNEL MÉDICAL ?
ParJean-Yves Copin41
AVEC LA MISE EN PLACE DES GROUPEMENTS
HOSPITALIERS DE TERRITOIRE (GHT),
QUELLES ÉVOLUTIONS POUR LA GRH HOSPITALIÈRE ? ParJean-Marie Barbot,
président de l'ADRHESS45DOSSIER
ACTUALITÉS
ACTUALITÉS4
CE MOIS-CI SUR
connexite.fr8A LIRE 25
EDITORIAL par Mattias Guyomar1
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NUMÉRO 364 I
MARS I 2016FOCUS FOCUS FONCTIONS PUBLIQUES D'ÉTAT ET TERRITORIALE50 LES CENTRES DE SANTÉ AU COEUR DU DÉVELOPPEMENT