LES CAHIERS FONCTION PUBLIQUE - Horizons publics
LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I SUPPLÉMENT I NUMÉRO 368 I JUILLET I AOÛT 2016 I 3 SOMMAIRE SUPPLEMENT I NUMÉRO 368 I JUILLET I AOÛT I TABLE RONDE : 2016 LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE ENTRE STATUT ET MÉTIER Mattias Guyomar, conseiller d’État, professeur associé à Paris II
Le statut général des fonctionnaires
restreint, mais l’absence de statut ne signifie pas l’absence de règles protectrices pour les agents publics Il y a en fait une grande diversité de pratiques au sein de l’OCDE et un continuum entre les deux grands modèles que sont « la fonction publique de carrière » et « la fonction publique d’emploi »
Le statut de la Fonction publique au Québec: à la frontière
de la Fonction publique et par les experts du gouvernement, il constitue une synthèse d'éléments puisés à diverses sources La présente étude n'abordera que deux aspects ou deux chapitres du statut de la fonction publique, soit l'organisation et la gestion de la fonction publique et le régime des rapports collectifs de travail Ces
NUMÉRO 364 I MARS 2016 ISSN 2267-9049 LES CAHIERS FONCTION
1 i les cahiers de la fonction publique i numÉro 364 i mars 2016 EDITORIAL La fonction publique hospitalière a trente ans C’est en effet la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui a
DOSSIER - FP21
10 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 I 11 DOSSIER DOSSIER LAENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE de Roger Grégoire, « un monde à part » que l’on refuse de penser « à l’aide des catégories valables pour les autres professions »
Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel Cahier n° 32
C’est le statut général de la fonction publique introduit par la loi du 19 octobre 1946 qui a introduit la notion d« emplois à la ’ décision du Gouvernement » Cette catégorie a été maintenue, au moins dans son économie générale, à l’article 3 de lordonna’ nce n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général
DOSSIER POUR UNE FONCTION PUBLIQUE ANCRÉE DANS LE XXI SIÈCLE
26 I LES CAHIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE I NUMÉRO 377 I JUIN 2017 DOSSIER L’AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE Lancée en février 2017, l’association Fonction publique xxie siècle (FP21) rassemble des jeunes fonctionnaires en poste dans les trois fonctions publiques
Les principes généraux du droit français de la fonction publique
premier statut général des fonctionnaires en France après la Libération, disposait que le traitement fixé pour un fonctionnaire nommé à un emploi 1 Marcea LONGu «, La fonction publique en Franc FOUGÈREe » in : La L, fonction publique, Recueil et choix de textes commentés, Bruxelles, I I S A , Unesco, 1966, pp 71-72 2
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