[PDF] Procuration (personne physique seulement)

DEMANDE D’IMMATRICULATION D’UN TRAVAILLEUR

La pr´e sente d´e claration doit ˆe tre ´e tablie, chaque fois que le travailleur n'est pas en mesure de pr´e senter une carte d’immatriculation (ou une carte d’assure´ social) Cette de´claration doit eˆtre effectue´e aupre`s de la caisse de re´sidence habituelle de la personne employe´e

Procuration (personne physique seulement)

A) D claration du C DANT qui se fait repr senter (mandant) D claration de transfert SECTION 3 (Le mandant doit remplir et signer la d claration qui le concerne [A ou B], lors dÕun transfert seulement ) B) D claration de l ÕACQU REUR qui se fait repr senter (mandant) Je d clare que lÕodom tre indique Signature de lÕacqu reur

Guide sur limmatrucilation IRP

Anné e d'immatriculation IRP : du 1er avril au 31 mars DE SEPTEMBRE À DÉ CEMBRE Dé claration des distances Pé riode de ré fé rence : du 1er juillet au 30 juin de l'anné e pré cé dant l'anné e d'immatriculation DE JANVIER À MARS Fin janvier : dé livrance des avis de cotisation Du 1er fé vrier au 31 mars : paiement et dé livrance des

NOTICE D’UTILISATION SE CURITE SOCIALE

le feuillet 3 de la pre´sente de´claration) et de la carte d’immatriculation La loi 78 17 du 6 1 78 relative a` l’informatique, aux fichiers et aux liberte´s s’applique aux re´ponses faites sur ce formulaire Elle garantit un droit d’acce`s et de rectification

Informations destination des assureurs et de leurs clients

formulaire de d claration ad quat Ce formulaire est disponible sur notre site internet: www wallonie be et peut tre compl t directement en ligne Une fois le formulaire de d claration trait , lÕavis de paiement de la taxe de circulation est adress par courrier Un signe distinctif

DÉCLARATION DACCIDENT DU TRAVAIL DACCIDENT DE TRAJET N 14463*02

Si la victime a arrêté son travail sur prescription d’un médecin, vous devez OBLIGATOIREMENT établir et envoyer le formulaire « attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle » - référencé S6202, à la Caisse primaire du lieu de résidence habituelle de la victime

Formulaire de déclaration d’accident

25451 Arr t du 1er avril 2010 D claration annuelle de la

Les employeurs peuvent se procurer les formulaires de l'Emploi et de I'lnspection du travail Article 4 Les infractions aux dispositions du présent Arrêté sont punies des peines prévues à Particle 321 du Code du travail icle 5 Toutes les dispositions antérieures, contraires au présent Arrêté, sont abrogées Article 6 :

DEMANDE DE PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES OU DE SECOURS

La loi du 78/17 du 06/01/1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites sur ce formulaire Elle garantit un droit d’accès et de rectifications pour les données vous concernant auprès de l’organisme qui a traité votre demande