MARCHES PUBLICS DC2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL
DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 2 / 7 Forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, SA, SARL, EURL, association, établissement public, etc ) : Le candidat est-il une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens du II de l’article 57 du
Déclaration du candidat à l’immigration (Requérant principal)
Déclaration du candidat Je, soussigné(e) déclare solennellement, en mon nom et au nom des personnes incluses dans ma demande de sélection permanente, ce qui suit : 1 Les renseignements inscrits dans ma demande et présentés au ministre ainsi que, le cas échéant, toutes modifications subséquentes sont véridiques, complets et exacts
DECLARATION DU CANDIDAT DC5
DECLARATION DU CANDIDAT DC5 En cas de candidatures groupées, remplir une déclaration de candidature par membre du groupement Tous les documents constituant ou accompagnant le dossier de candidature doivent être rédigés en français A - Identification de l’acheteur DC5
DECLARATION DE CANDIDATURE
Signature du candidat DECLARATION SUR L'HONNEUR (cas particulier) A utiliser dans le seul cas d'une candidature déposée sur le fondement du dernier alinéa de l'article L 723-4 : candidature déposée par un juge dans un tribunal non limitrophe du tribunal dans lequel il a été précédemment élu
Declaration de candidature
Prénom du candidat N° de la C I N du candidat N° de candidature Je, susnommé, déclare avoir pris connaissance, dans le site web dédié, de toutes les conditions de candidature aux Licences Professionnelles de la Faculté des Sciences Semlalia et même de leur situation d’accréditation Je me porte candidat à celles-ci pour la rentrée de
FICHE DE DÉCLARATION DU CANDIDAT- août 2016
FICHE DE DÉCLARATION DU CANDIDAT RELATIVE AUX CONDITIONS D’ADMISSION À UN PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE Je soussigné(e) _____reconnais avoir été informé(e) des préalables requis et des conditions d’admission au programme de formation suivant :
MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DC2 DECLARATION DU CANDIDAT
DC2 – Déclaration du candidat (référence de la consultation) Page : 1 / 3 MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT1 DC2 Le formulaire DC2 est un modèle de déclaration qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres à
declaration-du-candidat) - SDIS 85
declaration-du-candidat) -Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE ELECTION DES DEPUTES A
Scrutin du 06 Mars 2021 S DECLARATION PERSONNELLE DE CANDIDATURE SUPPLEANT-E Chaque déclaration personnelle de candidature doit être déposée à la CEI, en un exemplaire S accompagnée de la déclaration du (de la) candidat(e) titulaire
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A-0525-CF
(2021-10)A-0525-CF (2021-10)
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Requérant principal
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Renseignements sur l'identité
SexeFéminin Masculin
Numéro de la demande de sélection permanente en ligne (si connu)Nom de famille à la naissance
Prénom(s)
Lieu de naissance (Ville, province/région, pays ou territoire, citoy enneté/nationalité) Date de naissance (année/mois/jour)Adresse de résidence
Numéro
RueAppartement Ville
Province/Région
Code postal Pays ou territoire
Téléphone au domicile
Téléphone au travail Courriel
Déclaration du candidat
Je, soussigné(e) déclare
solennellement, en mon nom et au nom des personnes incluses dans ma dem ande de sélection permanente, ce qui suit 1. Les renseignements inscrits dans ma demande et présentés au minist re ainsi que, le cas échéant, toutes modifications subséquentes sont véridiques, complets et exacts. Il en est de mê me pour les renseignements figurant dans les documents que je présenterai en soutien de ma demande. 2. Je comprends et accepte les faits suivants, dont mon représentant m' a informé(e) : Le Ministère peut vérifier ou faire vérifier auprès de tiers l'exactitude des renseignements fournis et, si je communiqueau Ministère, à l'enquêteur ou au vérificateur un renseignement que je sais ou que j'aurais dû savoir être faux ou
trompeur relativement à une demande de sélection permanente, je co mmets une infraction à la Loi sur l'immigration au Québec (RLRQ, chapitre I-0.2.1) Le Ministère peut rejeter toute demande qui contient un renseignement ou un document faux ou trompeur ; Le Ministère peut refuser d'examiner la demande de sélection d' une personne qui a fourni, depuis cinq ans ou moins, directement ou indirectement, un renseignement ou un document faux ou tr ompeur Le Ministère peut annuler une décision lorsque la demande relative à cette décision contenait un renseignement ou undocument faux ou trompeur, lorsque la décision a été prise par erreur ou lorsque les conditions requises pour sa
délivrance cessent d'exister Il pourrait être difficile pour moi d'obtenir au Québec un empl oi correspondant à ma formation ou à mon expérience et la situation du marché du travail est susceptible de changer d' ici à mon arrivée au Québec Il m'incombe d'assumer les dépenses liées à mon établi ssement et, le cas échéant, à celui des membres de ma famille.