Réunion des organisateurs/directeurs d’ACM
en ACM) Arrêté du 20 mars 2007 précise les cadres d’emplois et des corps de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permettant d’animer (article 1)
Actu ACM Drôme - Préfet de la Drôme
REUNIONS ORGANISATEURS DIRECTEURS D’ACM Deux réunions ont été organisées, cette année, à l’attention des organisateurs et directeurs d’ACM la pre-mière au foyer communal de Malataverne, la seconde à la MJC de Saint Donat Nous remercions les deux partenaires qui nous ont accueillis
L’animateur et la responsabilité - Voilco-Aster
organisateurs, directeurs et animateurs Cela explique que l’animation soit une activité très contrôlée par les pouvoirs publics, et que l’animateur soit responsable de ses actes L’animation, une activité sous contrôle L’animation est un service public, c'est-à-dire une activité reconnue d’intérêt général
organiser une réunion d’information, avant une colo, un camp
sition des organisateurs, directeurs et animateurs, qui préparent un séjour avec un groupe d’enfants ou d’adolescents Elle les aide pour organiser une réunion d’information pour les parents, avant une colonie de vacances, un camp, un voyage sportif ou un séjour de vacances
[PDF] Le Pôle Petite Enfance
[PDF] Guide d utilisateurs de la base de données Ski Alpin
[PDF] Projet éducatif et pédagogique
[PDF] Enseigner la géographie à un public adolescent LECTURE DE PAYSAGE
[PDF] Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence
[PDF] Guide d adhésion. et de gestion du compte adhérent. dans MesPapiers
[PDF] L emploi des seniors et leur maintien dans l activité
[PDF] DECRETS. 24 Rajab 1436 13 mai 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 24
[PDF] III ANNEXES: Modèles de contrats et de lettres
[PDF] CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE (MAPA) Objet du marché
[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires
[PDF] LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!
[PDF] LA GESTION DES STOCKS POUR UN FABRICANT AUX GRANDES CHAÎNES
[PDF] Société pour la gestion du personnel S E P
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle
Réunion des organisateurs/directeurs d'ACM
Mardi 15 décembre et jeudi 17 décembre 2015
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-MoselleOrdre du jour
1)Introduction : le mot du directeur de la DDCS
2) Les évolutions réglementaires :
- Les nouveaux cursus du BAFA et du BAFD - Les nouveaux diplômes permettant d'encadrer en ACM - Quelques rappels concernant l'encadrement en ACM3) La téléprocédure
- Rappel sur les différentes étapes et les erreurs à éviter - Les alertes fréquentes4) La réglementation en ACM : réponses à vos questions
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle1) Le mot du directeur
Pierre-Yves BOIFFIN
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de Meurthe et Moselle Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-MoselleLe contexte lié aux événements :
Volet éducatif : des formations autour de la laïcitéVolet sécurité :
➢Vigilance en matière de sécurité➢Vigilance par rapport aux situations de radicalisation
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-MoselleVolet sécurité
Consignes données suite aux attentas
Signaler tout objet présentant un caractère insolite et dont le propriétaire n'a pas pu être identifié localement Signaler les agissements ou comportements manifestement anormaux qui pourraient faire penser qu'un acte malveillant va être commis Réduire le nombre de points d'entrée dans les bâtiments et sites (autant que possible et selon la configuration de vos locaux) Laisser dégagées, et non verrouillées, les sorties de sécurité Contrôler les entrées des personnels des sociétés ou entreprises intervenant dans l'établissement Éviter toute accumulation d'objets (cartons, palettes, sacs) à l'intérieur ou à proximité des bâtiments Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle2) Les évolutions réglementaires :
Les nouveaux cursus du BAFA et du BAFD
Arrêté du 15 juillet 2015
Ce qu'il faut retenir :
L'organisateur de l'accueil concourt à l'atteinte des objectifs de formation du stagiaire Un stage pratique a une durée d'au moins 14 jours en 2 parties au plus sur le territoire national La durée minimale d'une période de stage est de 4 jours1 jour = 6 heures ; 1/2 journée = 3 heures (consécutives en extrascolaire)
Le stage pratique BAFA/BAFD réalisé en périscolaire ne peut excéder un total de 6 jours Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle2) Les évolutions réglementaires :
les nouveaux cursus du BAFA et du BAFD (suite)Ce qu'il faut retenir :
Les 2 stages BAFD ont lieu en situation d'encadrement d'une équipe composée d'au moins 2 animateurs Le premier stage pratique BAFD peut être réalisé en qualité de directeur ou d'adjoint de direction. Le second stage pratique BAFD doit être réalisé en qualité de directeur Les stagiaires entrés dans le dispositif avant le 1er octobre 2015 restent dans le cadre de l'ancienne réglementation pour l'étape en cours Le certificat de stage pratique doit être transmis à la DDCS par l'organisateur L'appréciation doit comporter un avis sur les fonctions attendues d'un animateur ou d'un directeur (cf. articles 9 et 25 de l'arrêté du 15 juillet 2015) Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de laProtection des Populations des Vosges
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle2) Les évolutions réglementaires : Le nouvel arrêté du 1er
octobre 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de directionCe qui change :
Les diplômes de la montagne
Les parcours universitaires de l'éducation et de l'enseignementLes licences professionnelles de l'animation
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle2) Quelques rappels concernant les conditions
d'encadrement en accueil de loisirs " Équivalences » du BAFA = tous les diplômes mentionnés aux articles1 et 2 de l'arrêté du 09 février 2007 modifié
" Équivalences » du BAFD = tous les diplômes mentionnés à l'article 1 de l'arrêté du 09 février 2007 modifié + expérience de 28 jours (dont une en ACM) Arrêté du 20 mars 2007 précise les cadres d'emplois et des corps de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permettant d'animer (article 1) ou de diriger (article 2) en ACM Direction 80/80 (plus de 80 jours/plus de 80 mineurs) => diplôme " professionnel » (dérogation aux titulaires du BAFD pendant 3 ans) Dérogation pour diriger un accueil de loisirs < 50 mineurs et < à 80 jours (arrêté du 13 février 2007) => 21 ans + BAFA (ou équivalent) Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle3) Déclarer un accueil collectif de mineurs :
Une obligation
" Toute personne organisant l'accueil en France de mineurs (...) doit en faire préalablement la déclaration au représentant de l'État dans le département. Ces déclarations comprennent des informations relatives (...) : - aux organisateurs, - aux modalités d'accueil, - au public accueilli, - aux personnes concourant à l'accueil, - aux obligations relatives au projet éducatif, - au contrat d'assurance - et aux locaux» (Article R 227- 2 du Code de l'Action Sociale et des Familles - CASF) Cette déclaration se fait grâce à une téléprocédure mise en place depuis 2007. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle3) Déclarer un accueil collectif de mineurs :
Une obligation
L'organisateur d'un ACM est réputé avoir satisfait à ses obligations déclaratives après avoir
réalisé deux étapes : -le dépôt d'une déclaration préalable (2 mois avant) -le dépôt des déclarations complémentaires pour les périodes d'ouverture de septembre à août (8 jours avant) Ne vaut pas autorisation de fonctionner, car l'organisateur dans sadéclaration s'engage sur l'honneur à respecter le CASF!!!En périscolaire : dépôt d'une fiche unique avec tous les renseignements (8 jours avant)
Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle3) Déclarer un accueil collectif de mineurs
La fiche complémentaire permet à la DDCS de : - vérifier le respect des quotas et des taux d'encadrement, - contrôler le bulletin n°2 du casier judiciaire de chaque intervenant, les incapacités administratives (" liste noire des animateurs ») et le FIJAIS (Fichier Informatisé Judiciaire des Auteurs d'Infractions Sexuelles) - valider les stages pratiques BAFA et BAFD. Le défaut de déclaration peut avoir des incidences pour l'attribution des aides
financières publiques. Afin d'assurer au mieux votre rôle de protection des mineurs, il est impératif et de votre responsabilité en tant qu'organisateur et/ou directeur, de nous permettre de vérifier la moralité des personnes intervenants au sein des accueils que vous organisez. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Meurthe-et-Moselle