Réunion des organisateurs/directeurs d’ACM
en ACM) Arrêté du 20 mars 2007 précise les cadres d’emplois et des corps de la Fonction Publique Territoriale (FPT) permettant d’animer (article 1)
Actu ACM Drôme - Préfet de la Drôme
REUNIONS ORGANISATEURS DIRECTEURS D’ACM Deux réunions ont été organisées, cette année, à l’attention des organisateurs et directeurs d’ACM la pre-mière au foyer communal de Malataverne, la seconde à la MJC de Saint Donat Nous remercions les deux partenaires qui nous ont accueillis
L’animateur et la responsabilité - Voilco-Aster
organisateurs, directeurs et animateurs Cela explique que l’animation soit une activité très contrôlée par les pouvoirs publics, et que l’animateur soit responsable de ses actes L’animation, une activité sous contrôle L’animation est un service public, c'est-à-dire une activité reconnue d’intérêt général
organiser une réunion d’information, avant une colo, un camp
sition des organisateurs, directeurs et animateurs, qui préparent un séjour avec un groupe d’enfants ou d’adolescents Elle les aide pour organiser une réunion d’information pour les parents, avant une colonie de vacances, un camp, un voyage sportif ou un séjour de vacances
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Formations BAFA / BAFD UFOLIM 2011 Association VOILCO-ASTER Impasse Pièce St Avid, BP 63, 19002 Tulle cedex Tél : 05.55.26.79.33 / Fax : 05.55.26.61.11 / voilco-aster@wanadoo.fr / http://www.voilco-aster.fr L'animateur et la responsabilité Un enfant est en principe placé so us la respo nsabilité de ses parents. Quand il est accueilli en accueil collecti f de mine urs, la responsabilité des enfants revient aux organisateurs, directeurs et animateurs. Cela explique que l'animation soit une activité très contrôlée par les pouvoirs publics, et que l'animateur soit responsable de ses actes. L'animation, une activité sous contrôle L'animation est un service public, c'est-à-dire une activ ité reconnue d'intérêt général. L'Etat l'organise et la réglemente. L'animation est donc soumise à des contrôles. Voici quelques autorités que les animateurs peuvent être amenés à rencontrer : • Le Préfet : c'est un fonctionna ire qui re présente l'Etat dans le cadre du Département. Il est responsab le de l'ordre public et notam ment de la sécurité publique. Par exemple, il peut prendre un arrêté interdisant les feux de camp, le camping ou la baignade, en cas de danger. • La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - service de la Jeunes se et des Sports : c'est l'administrat ion directement responsable du secteur de l'animation. Elle délivre l es diplôme s de l'animation (BAFA et BAFD). Elle veille au respect de la législation et procède à des contrôles sur les séjours de vacances et les accueils de loisirs. • Le Maire est l'élu responsable de sa comm une : c'est un contact imp ortant, notamment quand on part en camp (salles mises à disposit ion en ca s d'intempéries...). La responsabilité de l'animateur Les acteurs de l'animation sont, au moins en tant qu'adultes, tous responsables de leurs actes. Le directeur n'assume pas toute la responsabilité, mais la partage avec son équipe. Le terme de responsabilité est général et peut englober plusieurs définitions. La responsabilité morale est le fait d'agir conformément à ses valeurs, à ses convictions, le fait d 'agir en tant q u'adulte. Dans le domaine d e l'animation, c'est par exemple contribuer à l'éducation de l'enfant en adoptant des propos et attitudes adaptés, respecter le matérie l et l'environnement du centre, am éliorer " l'image de marque » du ce ntre à l'égard de l'extérieur... Le problème est que la morale est un concept qui est propre à chacun, une notion qui évolue selon les personn es, les lieux et les époques. La morale n'est pas u ne notion juridique. Du point de vue du droit, 2 t ypes de responsabilit és s'opposen t : la responsabilité civile qui a pour but la réparation, et la responsabilité pénale, qui a pour finalité la sanction.
Formations BAFA / BAFD UFOLIM 2011 Association VOILCO-ASTER Impasse Pièce St Avid, BP 63, 19002 Tulle cedex Tél : 05.55.26.79.33 / Fax : 05.55.26.61.11 / voilco-aster@wanadoo.fr / http://www.voilco-aster.fr La responsabilité civile Selon l'article 1382 du code civil, " tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Le but de cette responsabilité est donc de réparer le domma ge que l 'on a causé pa r son actio n, sa négligence ou son imprudence. Une personne est également responsable des personnes, des choses ou des animaux qu'elle a sous sa garde. La responsabilité civile n'est pas une sanction mais un dédommagement équivalent au préjudice subi par la victime, en nature ou en argent. Les affaires de responsabilité civile sont jugées par le Tribunal de Grande Instance. Dans certaines circonstances exceptionnelles, on peut s'exonérer de cette responsabilité, lorsque le dommage est survenu à cause d'événements imprévisibles et irrésistibles. La responsabilité civile est un risque qui peut être couvert par une assurance. Les accueils collectifs de mineurs ont l'obligation de souscrire ce type d'assurance. La responsabilité pénale Elle a pour bu t la répression des infract ions prévue s par la loi (contraventions, dé lits, crimes). C'est la réponse de la société à un comportement contraire à la loi. L'infraction peut être volontaire ou involontaire. Elle peut consister en une action (comme pour le vol) ou une négligence (par exemple, la non-assistance à personne en danger). Les sanction s principales prévues par l a loi sont l'amende et l'em prisonnement. Le Tribunal de Police juge les contraventions, le Tribunal Correctionnel les délits et la Cour d'Assises les crimes. La responsabilité pénale ne peut jamais être couverte par une assurance.
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