EMIN Context Report FRANCE
A) La prime d'activité est entrée en vigueur le 1er janvier 2016 Elle est versée, sous onditions de ressoures, aux travailleurs payés moins de 1 500 € nets par mois Elle remplace la prime pour l'emploi (PPE) et la partie "activité" du revenu de solidarité active (RSA)
TRAVAIL
la prime d’activité est une aide nancière qui vise à encourager le retour vers l’emploi et à soutenir le pouvoir d’achat des travailleurs aux ressources modestes 2,4 MILLIONS DE FOYERS en sont aujourd’hui bénéciaires, pour un montant moyen de 160 EUROS PAR MOIS Toutefois, le montant de cette prime n’est PAS SUFFISANT pour inciter
Comment accompagner l’usager pour bien déclarer
Chaque trimestre, le montant de la Prime d’activité est réexaminé, en fonction des ressources déclarées Tous les 3 mois, l’usager bénéficiaire de la Ppa doit La résidence en France Les séjours à l'étranger ne doivent pas être supérieurs à 3 mois, soit 92 jours en continu ou non sur une année civile (ex : entre le 1er
Mesures de soutien primes, subsides, conseils
La prime de nuisance peut être combinée avec le droit passerelle La prime de nuisance corona fait partie du régime européen de minimis, ce qui signifie que le plafond d’aide de minimis doit être respecté En principe, et sauf disposition contraire, cette prime est imposable
COMPENSATION DE PERTE DACTIVITE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
prime d’un montant de 1 500 € Seront donc concernés aussi bien les médecins, les infirmiers, les agents de services ou encore les internes Dans les autres départements : les agents ayant travaillé dans les services ayant accueilli des patients Covid-19 percevront également la prime de 1 500 €
Les caractéristiques techniques de l’activité de la REASSURANCE
n’arrive pas à encaisser la prime auprès de son assuré, il devra, dans tous les cas, s’acquitter de sa dette vis-à vis de son réassureur et lui verser la prime de réassurances lui revenant Le partage du sort de l’assureur et du réassureur reste donc une règle d’ordre général, les
COVID-19 Paie 2020 - Cegid
Prime de 300 € Contrat : 151,67 heures Heures d’absenceactivité partielle : 42 heures Heures travaillées: 109,67 heures Exemple 1 : Case non cochée = prime proratisée Montant retenu dans le calcul du taux : 300 * 151,67 /109,67 = 414,89 € Exemple 2 : Case cochée = prime non proratisée Montant retenu : 300 €
Avancement de grade : rapport d’activité
2005 : Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR) 2010 : Prime d’Excellence Scientifique (PES) 2014 : Prime d’Excellence Scientifique (PES) 1
Demande d’aide au reclassement
• Pour la prime au reclassement, - une copie de votre lettre d’engagement ou de votre contrat de travail ou attestation de l’employeur, - le bulletin de salaire du troisième mois civil suivant le début du contrat pour le deuxième versement Ces deux aides ne peuvent se cumuler pour un même contrat de travail CSP Contrat de Sécurisation
[PDF] Cafard - France
[PDF] cafards, guêpes, puces, punaises, fourmi[...]
[PDF] Café scientifique : dans la peau des experts
[PDF] CAFDES liste centres - Télécopieurs
[PDF] Café "Tchatche" - La Fabrique Citoyenne du Pays de l`Or
[PDF] Café - Thé Coffee - Tea - Anciens Et Réunions
[PDF] Café - Traiteur - La vache qui pète - Café Et Thé
[PDF] Café / Déca 1.50€ Thés verts Japonais 3.60€ Thé - Café Et Thé
[PDF] Café à la liqueur d`orange
[PDF] café astro - Festival d`astronomie de Fleurance - France
[PDF] café au bon nègre
[PDF] Café Brasserie Italienne - Bordeaux
[PDF] café caumont - Caumont Centre d`Art
[PDF] Café chantant du 25 septembre 2016 au restaurant du Cheval Blanc
COVID-19
Paie 2020
Intervenants : X. NGUYEN et C. LAPOUTGE
Le 14/05/2020
WEB ASSISTANCE
Actualisation du support
Présentation du jeudi 14 mai 2020 :
Actualisation depuis la présentation du 7 mai.
Page 18 : Demande 4 : Ordonnance n2020-460 : IAP complémentaire Page 29 : Demande 9 : Gestion des régularisations activité partiellePage 33 : Ajout de la KB0029319 Régime Social IAP légale et IAP complémentaire (ordonnance 2020-460
du 22 avril) Page 34 : Nouvelle mise à jour paie version 2.55.5 et DSN 1.24.12 du 12/05/2020 concernant les régularisations activité partielleSOMMAIRE
I.Demandes fréquentes sur le nouveau dispositif : activité partielle Covid-19II.Des KB, base de connaissance, et Fiche version orientées et mises à jour régulièrement
III.Situation des mises à jour dans Cegid Quadrapaie démonstration concernant des points récurrents issus de vos demandes. Pour un point complet avec questions/réponses : quadra.html/?cr=6988 Vous fournir des informations sur des sujets récurrents, qui touchent un large public et autour Vous mettre à jour sur les nouveautés produit et légal Vous permettre une plus grande autonomie et un gain de temps sur les pratiques logiciel2 sessions par semaine pour maintenir une information en continu
concernant des points récurrents issus des demandes de nos clients.Web Assistance Covid-19
Les demandes au support :
Activité partielle Covid-19
Les demandes au support : Activité partielle Covid-191.Demandes liées à la prévoyance
2.Demandes liées au calcul du taux horaire et paramétrage des libellés en B
3.Demandes concernant la non prise en compte des heures supplémentaires
(IAP)4.Demandes liées à un complément supplémentaire au delà des 70 % du taux horaire
5.de la CSG/CRDS
6.Demandes liées au RMM(revenu mensuel minimum)
7.Demandes liées aux apprentis et contrats professionnalisation en activité partielle
8.9.Demandes liées aux régularisations
1. La prévoyance
QUESTION 1 :
fairedansCegidQuadrapaie?1. La prévoyance
Question 1 : Vous commencez à recevoir de la part des caisses de prévoyance un courrier demandant
REPONSE
Pourexemple:
Déterminationhabituelle:BRUT
paramétrépourlaDSN soumissiondecetteindemnité1. La prévoyance
Exemple :
insérer le mot clé IAP + le mot BRUT pour le salaire BRUT dans le champs Détermination de la base. Pour connaitre la
liste des mots clé : touche du clavier "INSERTION» (rappel: principaux mots clés "TRA» "TRB» "PSS»)
2. Calcul du taux horaire et libellé utilisateur en B
Question 2 :
horairepourpartielle?2. Calcul du taux horaire et libellé utilisateur en B
partielle?REPONSE
2. Calcul du taux horaire et libellé utilisateur en B
partielle? (REPONSESUITE)
continuéàtravailler(SETP). Recalcul du montant du libellé sur un mois complet Prise en compte du montant du libellé sans recalcul =>Détail du calcul logiciel : NON2. Calcul du taux horaire et libellé utilisateur en B
partielle? (REPONSESUITE)
Primede300
Contrat:151,67heures
Heuresactivitépartielle:42heures
Heurestravaillées:109,67heures
Montantretenudanslecalculdutaux:
300*151,67/109,67=414,89
Montantretenu:300
3.Question 3 :
Pourquoi n'intégrez-vous pas les heures supplémentaires structurelles dans le calcul du taux horaire d'indemnisation de l'activité partielle? 3.Question 3 : Pourquoi n'intégrez-vous pas les heures supplémentaires structurelles dans le calcul du
taux horaire d'indemnisation de l'activité partielle?REPONSE
ENCOURS
pourlesheures 3.BISP : Libellé en B en haut de bulletin
Montant soumis à cotisations et
imposableMettre le code calcul 1 "montant»
Gestion avant ordonnance 2020-460 du 22 avril 20204. Complément supplémentaire au delà des 70 % du taux horaire
Question 4 :
Paie,quedois-jefaire?
4. Complément supplémentaire au delà des 70 % du taux horaire
REPONSE
(TraitédanslaKB0029319). montantcommeunrevenu4. Complément supplémentaire au delà des 70 % du taux horaire
NISP : Libellé en N en bas de bulletin
Montant non soumis à cotisations mais
imposableEtape 1 : Création du libellé en N
NE PAS COCHER
Soumise à la CSG et CRDS
5.Question 5 :
laDSN? Explication complète : http://www.cegidstore.com/impacts-covid-19- 5.REPONSE
versionMise à jour du 27/04/2020 : Automatisation du calcul de l'écrêtement de la CSG/RDS6. RMM (rémunération mensuelle minimale)
Question 6 :
Mise à jour du 23/04/2020 :
Automatisation du calcul de la RMM
6. RMM (rémunération mensuelle minimale)
REPONSE
7. APPRENTI ET CONTRAT DE PROFESSIONALISATION EN IAP
Question 7 :
professionnalisation?Mise à jour du 23/04/2020 :
Automatisation du calcul de la RMM
7. APPRENTI ET CONTRAT DE PROFESSIONALISATION EN IAP
Question 7 :
professionnalisation? -428 du 15 avril 2020 Jo du 16 met en place des dispositions temporaires pour les apprentis et les contrats de professionnalisation. A compter de la version 2.55.4, les apprentis et les contrats de professionnalisation inférieure, égale ou supérieure au Smic. 8.Question 8 :
Mise à jour du 23/04/2020 :
Automatisation du calcul de la RMM
8.Question 8 :
desemployés? L'ASP propose, pour faciliter le traitement des DI, l'import de 2 fichiers xml distincts : d'indemnisation Alerte : mise à jour module DSN Version 1.24.10 du 23/04/20209. REGULARISATIONS
Question 9 :
Paie?Mise à jour du 23/04/2020 :
Automatisation du calcul de la RMM
9. REGULARISATIONS
Question 9 :
Paie? transmisesaposteriori. déclarationsenDSN.Plusdanslaficheversion2.55.5
COMMUNICATION :
-KB (Base de connaissance) -Fiche versionBase de connaissances CEGIDLIFE
Base de connaissances CEGIDLIFE
COMMUNICATION : KB mise à jour (base de connaissance) KB0029319 Régime Social IAP légale et IAP complémentaire (ordonnance 2020-460 du 22 avril) KB0029192 Distinction entre l'IAP et l'allocation employeur KB0029135 Consigne suite à la mise à jour par téléchargement via Cegid Quadra Paie KB0028971Consignes Covid19 Prévoyance/Mutuelle HCRKB0028840Questions / Réponses Covid19 sous Cegid Quadra Paie (mise à jour plusieurs fois par semaine votre source => traitement des vrp
KB0028536(sur des points de vigilance et paramétrages logiciel récents) => traitement des forfaits jours