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COMPTE RENDU Nombre de conseillers Séance du 10 décembre 2020
CONCESSION AVEC LA SEAU – ZONE DES JALFRETTES – RETROCESSION DES VOIRIES ET ESPACES PUBLICS Le Conseil communautaire, su p oposition d’Emmanuel FEAND, Vice-Président délégué, après en avoi délibéé, à l’unanimité, APPROUVE la rétrocession à la Communauté de communes des terrains
PPR de la commune de Sassis - Document graphique
NUMERO DE ZONE/INDICE DE REGLEMENT APPLICABLE ZONES DIRECTEMENT EXPOSEES AUX RISQUES ZONES INCONSTRUCTIBLES ZONES CONSTRUCTIBLES SOUS CONDITIONS ZONES NON DIRECTEMENT EXPOSEES AUX RISQUES PERIMETRE D' APPLICATION DU REGLEMENT P P R (La commune est classée en zone de sismicité 1b) Echelle : 1/5000 Approbation rtm seau RES J7z UNTA
Journal de l’Intercommunale ICDI - Tibi
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Stratégies territoriales de gestion des zones humides
une zone humide Le projet prévoit sur plus de 100 hectares des travaux de restauration hydrologique avec le réméandrement du ruis - seau traversant le marais, le comblement de plusieurs fossés de drainage et le défrichement d’une grande partie du site
JANVIER FÉVRIER MARS AVRIL MAI JUIN 4
ZONE 1 :13V 13 jeudi (si férié = collecte reportée au lendemain) et un bio seau pour seulement 10 € Cette opération est réservée aux habitants du
du risque infectieux en EHPAD - CPias Ile-de-France
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