[PDF] Fonds de Soutien à l’Émergence de projets d’investissement d



Previous PDF Next PDF







Fonds de Soutien à l’Émergence de projets d’investissement d

Le Fonds Émergence vise à stimuler la diversification économique du territoire, en favoisant le finan ement des étapes p éalales à la mise en œuve de pojets stu tuants ou de pojets d’investissement majeus Le Fonds Émergence est non-récurrent et offert exclusivement par la MRC d’Abitibi-Ouest



Politique de distribution du Fonds institutionnel de

Conditions spécifiques d’admissibilité au volet Émergence Détenir un diplôme de troisième cycle ou l’équivalent depuis moins de cinq ans (la date limite du dépôt des demandes au Décanat de la recherche et de la création sert de référence)



Fonds de Soutien à l’Émergence de projets d’investissement d

Améliorer l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de l'Abitibi-Ouest



Fonds daide aux entreprises individuelles ou collectives

Notez que les conditions d’admissibilité, les modalités et la disponibilité du fonds peuvent varier Les services-conseils professionnels du CLD vous appuient dans les démarches de démarrage et de suivi de votre projet FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d’entreprise ou les activités



POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DÉCEMBRE 2020

5 1 1 Fonds Émergence Ce Fonds vise à stimuler la diversification économique du territoire en favorisant le financement des étapes préalables à la mise en œuvre de projets structurants ou de projets d’investissement majeurs Voir la description du Fonds Émergence à l’Annexe 2 du présent document 5 1 2 Fonds Jeunes Promoteurs



PROGRAMME D’APPUI À L’ÉMERGENCE DE PROJETS

• le financement et l’émergence de projets collaboratifs interdisciplinaires; • le transfert de la recherche vers les industries, ministères et autres organismes publics et parapublics 3 Conditions d’admissibilité • Le projet doit être dirigé par un membre régulier du CIRODD et inclure au moins un autre



Fonds d’investissement disponibles

Vise la création de nouvelles entreprises et acquisitions d’entreprises existantes Entrepreneurs de 39 ans et moins Contribution maximale : deux fois la mise de fonds (maximum 40 000 $ par projet) Fonds local d’investissement – volet Économie sociale (FLI-ES) Émergence, croissance et redressement

[PDF] S engager à enlever ses bagues, son alliance en milieu de soin

[PDF] UUniversité Ouverte asbl

[PDF] Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises

[PDF] Présentation et orientations générales du dispositif

[PDF] Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne

[PDF] Le / / ATELIER : 2 HEURES DE DECOUVERTE

[PDF] Projet d établissement de l implantation de Soye.

[PDF] CONSTRUCTION, ANIMATION ET

[PDF] avec La Région s engage et pour l emploi

[PDF] Bilan du projet 2013/2014

[PDF] GUIDE POUR LA REDACTION D UN TRAVAIL DE RECHERCHE EN ARCHITECTURE 1 Pour les étudiants en cycle 1 d architecture à l Ecole Spéciale d Architecture

[PDF] de la création d entreprise Vous aider à chaque étape de votre projet

[PDF] ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)

[PDF] 2. La réponse de Handicap International

[PDF] LE FINANCEMENT DE LA CREATION D ENTREPRISE. Sous Titre

Fonds Émergence

FONDS ÉMERGENCE

2

DESCRIPTION GÉNÉRALE

Le Fonds Émergence vise à stimuler la diversification économique du territoire, en

aux promoteurs de son territoire.

Projets admissibles

L'évaluation de l'opportunité d'un projet;

La définition et la mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote; L'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet; 'analyse de marché;

Les brevets.

De plus, les projets admissibles devront présenter les caractéristiques suivantes : Comporter pour le territoire de l'Abitibi-Ouest, un caractère innovateur et structurant :

se distinguer des activités traditionnelles, impact significatif sur l'utilisation ou le

développement de nouvelles technologies, sur le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou de nouveaux marchés, sur la production de biens et services dans les secteurs de la nouvelle économie, sur la structuration et la consolidation d'un secteur d'activités contribuant à la diversification économique de la MRCAO. Améliorer l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités. Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de la MRC d'Abitibi-Ouest. Générer un effet de levier ou moteur sur la diversification et le développement à moyen terme de l'économie de la MRC d'Abitibi-Ouest. S'inscrire dans les priorités de développement territorial (telles que définies au point 6.1.5 de la Politique de soutien aux entreprises) et favoriser l'émergence ou la consolidation de secteurs d'activités à plus forte intensité technologique.

FONDS ÉMERGENCE

3

DÉPENSES ADMISSIBLES

Les frais de développement de prototypes;

DÉPENSES NON ADMISSIBLES

Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et autres employés assimilés, Les frais engendrés pour la recherche de financement, les travaux de recherche et de

RESTRICTIONS PARTICULIÈRES

complémentaire; financière. maximum de 10 000$. Pour les projets dont les dépenses admissibles excèdent 40 000$, maximum de 25 000$.

FONDS ÉMERGENCE

4

Modalité de versement

Les montants accordés sont conditionnels à la réalisation du projet et sont versés sur réception des preuves justificatives selon les modalités déterminées à l'acceptation.

Modalité particulière

Une copie intégrale de la documentation produite dans le cadre du projet devra être

pendant une durée limitée de vingt-quatre (24) mois. Si le projet ne se concrétise pas suite

ăů'expiration de ce délai, la propriété entière et exclusive de ladite documentation sera

TRAITEMENT DE LA '

En plus du formulaire officiel de demande dûment complété et signé, le promoteur devra fournir les informations et la documentation suivantes :

Nom et coordonnées du promoteur;

Lieu de réalisation du projet;

Ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement et la participation financière du promoteur; financement existantes et nécessaire pour assurer la faisabilité du projet; Autres demandes effectuées pour soutenir le projet;

Critères de sélection

énoncés :

Admissibilité du projet;

Impact sur la diversification économique;

Qualité générale du dossier;

Potentiel de réalisation du projet;

Expérience et implication du promoteur.

quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42