Fonds de Soutien à l’Émergence de projets d’investissement d
Le Fonds Émergence vise à stimuler la diversification économique du territoire, en favoisant le finan ement des étapes p éalales à la mise en œuve de pojets stu tuants ou de pojets d’investissement majeus Le Fonds Émergence est non-récurrent et offert exclusivement par la MRC d’Abitibi-Ouest
Politique de distribution du Fonds institutionnel de
Conditions spécifiques d’admissibilité au volet Émergence Détenir un diplôme de troisième cycle ou l’équivalent depuis moins de cinq ans (la date limite du dépôt des demandes au Décanat de la recherche et de la création sert de référence)
Fonds de Soutien à l’Émergence de projets d’investissement d
Améliorer l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de l'Abitibi-Ouest
Fonds daide aux entreprises individuelles ou collectives
Notez que les conditions d’admissibilité, les modalités et la disponibilité du fonds peuvent varier Les services-conseils professionnels du CLD vous appuient dans les démarches de démarrage et de suivi de votre projet FÉ Le Fonds émergence vise à soutenir la préparation de projets d’entreprise ou les activités
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES DÉCEMBRE 2020
5 1 1 Fonds Émergence Ce Fonds vise à stimuler la diversification économique du territoire en favorisant le financement des étapes préalables à la mise en œuvre de projets structurants ou de projets d’investissement majeurs Voir la description du Fonds Émergence à l’Annexe 2 du présent document 5 1 2 Fonds Jeunes Promoteurs
PROGRAMME D’APPUI À L’ÉMERGENCE DE PROJETS
• le financement et l’émergence de projets collaboratifs interdisciplinaires; • le transfert de la recherche vers les industries, ministères et autres organismes publics et parapublics 3 Conditions d’admissibilité • Le projet doit être dirigé par un membre régulier du CIRODD et inclure au moins un autre
Fonds d’investissement disponibles
Vise la création de nouvelles entreprises et acquisitions d’entreprises existantes Entrepreneurs de 39 ans et moins Contribution maximale : deux fois la mise de fonds (maximum 40 000 $ par projet) Fonds local d’investissement – volet Économie sociale (FLI-ES) Émergence, croissance et redressement
[PDF] UUniversité Ouverte asbl
[PDF] Octobre 2009. Les outils de soutien au financement des entreprises
[PDF] Présentation et orientations générales du dispositif
[PDF] Convention générale sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne
[PDF] Le / / ATELIER : 2 HEURES DE DECOUVERTE
[PDF] Projet d établissement de l implantation de Soye.
[PDF] CONSTRUCTION, ANIMATION ET
[PDF] avec La Région s engage et pour l emploi
[PDF] Bilan du projet 2013/2014
[PDF] GUIDE POUR LA REDACTION D UN TRAVAIL DE RECHERCHE EN ARCHITECTURE 1 Pour les étudiants en cycle 1 d architecture à l Ecole Spéciale d Architecture
[PDF] de la création d entreprise Vous aider à chaque étape de votre projet
[PDF] ELECTIONS DU PARLEMENT EUROPEEN, DE LA CHAMBRE ET DU PARLEMENT WALLON DU 25 MAI 2014. Procuration pour voter (*)
[PDF] 2. La réponse de Handicap International
[PDF] LE FINANCEMENT DE LA CREATION D ENTREPRISE. Sous Titre
de projets 2
OBJECTIF
Concrètement, le Fonds vise à soutenir la préparation de projets structurants ou les activités
DESCRIPTION DU FONDS
Les dépenses admissibles sont toutes les dépenses occasionnées par la réalisation d'un projet à l'exception : Du déficit ou de la dette d'un organisme admissible ;Du renflouement d'un fonds de roulement ;
Du financement d'un projet déjà réalisé ;Des dépenses de fonctionnement ;
Du remboursement de dépenses admissibles déjà assumées par d'autres partenaires des secteurs publics, parapublics et privés.ORGANISMES ADMISSIBLES1
Organismes à but non lucratif incorporés ;
Coopératives ;
Entreprises privées à but lucratif (immatriculée au registraire des entreprises duQuébec).
3PROJETS ADMISSIBLES
Les projets adressés par les organismes admissibles, tels que présentés de façon non
limitative : L'évaluation de l'opportunité d'un projet (ex. : recours à des experts-conseils) ; La définition et la mise au point d'un prototype ou d'un projet pilote ; L'évaluation de la faisabilité technique et financière d'un projet ; 'analyse de marché ;Les brevets.
PROJETS NON-ADMISSIBLES
municipales et autres) ;RESTRICTIONS
complémentaire ; admissibles;Par ailleurs, les organisations à caractère sexuel, religieux, politique ou toute autre
4 maximum de 25 000 $; L'aide sera versée en une ou plusieurs tranches, sur présentation des pièces justificatives et du rapport final. La répartition des versements sera établie en fonction des étapes de réalisation du projet ; Un échéancier doit être produit et approuvé lors du démarrage du projet. Par ailleurs, le cumul des aides financières provenant des gouvernements provincial et fédéral et de la MRCAO ne pourra excéder 50 % du coût total du projet. Note : Dans le calcul du cumul des aides gouvernementales, outre la contribution de la MRCAO qui doit être considérée à 100% de sa valeur, une aide non remboursable (telle une organismes dont le financement provient des gouvernements est considérée à 100 % de sa considérée à 30 %.Modalité de versement
parties.FONCTIONNEMENT
Informations requises pour une demande de soutien (en plus des documents requis identifiés au formulaire):Nom et coordonnées du promoteur ;
Lieu de réalisation du projet ;
Ventilation des coûts et du financement du projet, incluant le détail des autres sources de financement et la participation financière du promoteur ; Problématique expliquant et justifiant les besoins et la pertinence d'un recours à l'aide du Fonds (par opposition à d'autres sources de financement existantes) ; Autres demandes effectuées pour soutenir le projet. 5Critères de sélection :
énoncés :
Admissibilité du projet ;
Impact sur la diversification économique ;
Qualité générale du dossier ;
Potentiel de réalisation du projet ;
Expérience et implication du promoteur.
De plus, les projets admissibles devront présenter les caractéristiques suivantes : Comporter pour le territoire de l'Abitibi-Ouest, un caractère innovateur et structurant :Se distinguer des activités traditionnelles, impact significatif sur l'utilisation ou le
développement de nouvelles technologies, sur le développement de nouveaux produits à valeur ajoutée ou de nouveaux marchés, sur la production de biens et services dans les secteurs de la nouvelle économie, sur la structuration et la consolidation d'un secteur d'activités contribuant à la diversification économique de la MRCAO. Améliorer l'environnement immédiat des entreprises, incluant le financement d'études et d'activités. Créer des conditions favorables à l'implantation, la consolidation et au développement d'entreprises contribuant à la diversification économique de l'Abitibi-Ouest.
Générer un effet de levier ou moteur sur la diversification et le développement à moyen terme de l'économie de la MRCAO. S'inscrire dans les priorités de développement territorial. Favoriser l'émergence ou la consolidation de secteurs d'activités à plus forte intensité technologique.FONDS '
DE PROJETS 'S 2017
6FORMULAIRE DE DEMANDE
IDENTIFICATION DU DEMANDEUR
Raison sociale : NEQ :
Nom du responsable du présent projet :
Adresse :
Code postal :
Téléphone : Télécopieur :
Produits ou services offerts :
PROJET
Coût total du projet : Montant demandé au Fonds :fédérales? Si oui, indiquez les sources et les montants : _____________________________________
Bref résumé du projet : ____________________________________________________________ Je soussigné(e) ___________________________________confirme que les renseignements fournis dans Signature : ____________________________________________ Date : __________________________ o Une copie du statut légal (charte) ;o Une description détaillée du projet, de ses échéances et des offres de service des consultants (si
applicable) ; région ; o Autres annexes, au besoin.quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42