Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie concorde avec l’entente relative au fonds Régions et Ruralité (volet 2) intervenue entre le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et la MRC de Bécancour
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie – FRR 01-04-2020 au 31-03-2025 4 7 être un organisme déjà installé sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie ou s'engage à s’y installe ave l’aide finanièe demandée
Politique de soutien aux projets structurants
La Politique de soutien aux projets structurants pour l’amélioration des milieux de vie (PSPSAMV) s’applique uniquement dans les champs liés au document Axes et priorités d’intervention adopté par le Conseil de la MRCVR le 17 septembre 2020et présenté en annexe 1 Offre d’accompagnement et de services
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer
LOCAL ET RÉGIONAL DES MRC 2020-2021 à 2024-2025 Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 1 Offre de services – Agents de développement rural ou territorial En raison du nombre important de municipalités sur le territoire, 20 municipalités, les actions
2 Politique de soutien aux projets structurants
22 de cette entente, adopter et maintenir à jour une politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie Cette dernière doit respecter les conditions d’utilisation du FRR, préciser l’offre de service, ses programmes, critères
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie 6 3 2 Contribution financière du promoteur La contribution financière du promoteur devra correspondre au même montant que l’aide financière demandée (1$ pour 1$) 3 3 Date de tombée
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer
milieu réalisées à l’automne 2014 Il en sera de même avec la Politique de soutien aux projets structurants 2016-17, 2017-18, 2018-19 et 2019-20 qui seront en continuité des politiques antérieures avec quelques adaptations L’appel de projets 2019-20 vient clore l’entente de 5 ans intervenue avec le ministère des
POLITIQUE DE SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS POUR AMÉLIORER
Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie - FDT 2015-2016 5 3 toute dépense visant le déplacement d'une entreprise ou d'une partie de sa production à l'extérieur de la municipalité locale où elle est établie, à moins que cette municipalité n'y consente; 4
Politique de soutien au développement de projets structurants
La gestion des fonds de la Politique de soutien au développement de projets structurants pour améliorer les milieux de vie est assumée par la MRC des Sources dans le respect de l’entente concernant le Fonds de développement territorial signée avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire
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